André Sasseville

Avocat, Associé - Montréal

Barreau du Québec 1979
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André Sasseville

Avocat, Associé - Montréal

Me André Sasseville œuvre depuis le début de sa pratique en droit du travail et de l’emploi. Au fil de ses années d’expérience dans ce domaine, il a été amené à agir comme conseiller stratégique et porte-parole d’employeurs de tous les secteurs, dans le contexte de négociations de conventions collectives et de conflits de travail. Il a acquis une expertise reconnue dans la gestion de crises.

Il représente régulièrement ses clients devant les tribunaux spécialisés du travail et devant les tribunaux de droit commun, y compris en matière de recours collectifs.

Me Sasseville conseille régulièrement les entreprises dans le domaine de l’interprétation des conventions collectives ainsi que dans la mise en œuvre de changements touchant l’organisation des ressources humaines, incluant les mises à pied collectives et les changements technologiques. Il compte à son crédit de nombreuses expériences de représentations d’employeurs devant les Commissions provinciale et fédérale de relations du travail, entre autres dans le contexte d’implantation d’un syndicat et de maraudage.

En collaboration avec son réseau de juristes québécois, canadiens et nord-américains, il est souvent appelé à conseiller les entreprises étrangères dans le contexte du transfert, de l’acquisition ou de la vente d’entreprises qui implique un nombre important d’employés. Il a, dans ce contexte, développé une expertise particulière dans l’élaboration des conditions facilitantes pour les cadres (parachutes dorés, programmes de bonis, etc.) et dans l’élaboration de stratégies de prévention.

Me Sasseville conseille régulièrement les entreprises dans la négociation et la formulation des contrats d’emploi de leurs dirigeants et cadres, y compris dans l’élaboration de toutes les formes de régime d’intéressement, de plan de boni, de régime d’option d’achat d’actions et de régime supplémentaire de retraite.

Il agit régulièrement devant les tribunaux civils, tant en première instance que devant les juridictions d’appel, dont il connaît non seulement les procédures, mais les pratiques et les rouages. Il a agi dans plusieurs centaines de litiges touchant les pratiques d’emploi, les régimes de retraite, les devoirs fiduciaires et la responsabilité des administrateurs.

Médiateur accrédité, Me Sasseville a développé et mis en œuvre des méthodes efficaces de prévention et de résolution de différends applicables spécifiquement aux conflits interpersonnels au travail et aux situations de harcèlement psychologique. Il fait partie d’un groupe restreint de médiateurs familiers au processus de « partnering » dans la résolution de conflits affectant les groupes de travail. Comptant de nombreuses années d’expérience comme chargé de cours et comme formateur, il offre à sa clientèle des programmes de formation sur mesure en entreprise sur des sujets spécifiques à la gestion des ressources humaines, à la prévention des différends et aux relations du travail.

Dans sa pratique, Me Sasseville conseille et représente ses clients dans une perspective stratégique orientée vers la solution efficace et avantageuse des mésententes et des litiges. Son large éventail d’expériences lui permet d’agir efficacement dans les situations urgentes et les dossiers majeurs impliquant des conséquences importantes pour l’entreprise.

Détails de la formation

1978 à 1979 – Deux années de formation académique en vue de l’obtention d’une maîtrise en droit social et du travail

1977 – Licence en droit, LL.B., Université de Montréal

Distinctions

Domaines de pratique

Industries

Équipes

Mandats représentatifs

Université McGill
A représenté avec succès l’Université McGill dans l’affaire Amoriggi c. Université McGill et al., 2017 QCCS 5621, conf. par 2019 QCCA 960, qui porte sur le droit de l’employeur de renvoyer un professeur dont le rendement est devenu inférieur aux normes d’éligibilité à sa fonction.

Ville de Laval
Depuis mai 2013, il conseille la Ville de Laval et les commissaires délégués en ce qui concerne l’emploi de certains de ses dirigeants dont les faits et gestes ont été l’objet des audiences de la Commission Charbonneau. Il conseille depuis lors la Ville de Laval dans certains dossiers sensibles concernant des employés de la Ville et dans l’adoption de politiques de prévention et de détection de la corruption.

Ordre des CPA
Depuis 2014, il agit comme formateur dans le cadre du programme de formation permanente de l’Ordre des CPA sur la gestion des ressources humaines et le droit du travail.

Couche-Tard
En 2012 et 2013, il représente l’employeur Couche-Tard dans le contexte de plaintes déposées par des syndicats affiliés à la CSN, dans le contexte d’une campagne de syndicalisation, à la suite de la fermeture de magasins.

Comité L’Allier
En 2009 et 2010, membre du Comité L’Allier chargé par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec de dégager des consensus afin de proposer des amendements aux lois touchant le statut d’artiste.

Acquisition par Hapag-Lloyd du CP Ships
En 2007, il a agi comme conseiller juridique dans l’acquisition par Hapag-Lloyd Canada du CP Ships et dans l’intégration des ressources humaines.

Ville de Montréal
En 2007, il a été choisi comme procureur d’un des arrondissements de la Ville de Montréal dans la médiation-arbitrage de la première entente sur les conditions locales sur les sujets énumérés à l’article 49 de la Charte de la ville.

Agence spatiale canadienne
En 2004, il a été mandaté par l’Agence spatiale canadienne pour résoudre d’urgence une mésentente au sein de l’équipe du Bras canadien.

Société de Transport de la Communauté Urbaine de Québec
En 2003, ses services ont été retenus par la STCUQ (aujourd’hui le RTC) concernant un grief patronal réclamant 1,9 million de dollars pour des dommages causés à l’employeur par une grève illégale du Syndicat.

En 2001, ses services ont été requis afin de conseiller la Société de transport de la Communauté urbaine de Québec (aujourd’hui RTC) dans une démarche de redressement du climat des relations de travail. Dans le cadre de ce mandat, il a également agi comme porte-parole de la Société pour le renouvellement de la convention collective, puis comme procureur lors d’un arbitrage de différends imposé par loi spéciale.

Défense nationale du Canada
Au cours de l’année 2001, ses services ont été retenus par Denis Hardy du 202e Dépôt d’Atelier du département de la Défense nationale du Canada pour la négociation et la mise en application d’un plan unique de réorganisation des ressources humaines, afin de respecter les nouvelles normes fixées par le gouvernement du Canada selon lesquelles cette unité devait répondre aux mêmes critères de performance que le secteur privé.

Société du secteur parapublic
En 2000, il a agi comme animateur et formateur dans le cadre de la première négociation de type « négociation raisonnée » d’une importante société du secteur parapublic provincial.

Bell Canada
À la fin des années 1990, il a été impliqué comme conseiller à l’acquéreur dans la négociation de la convention collective de Bell Canada avec ses téléphonistes dans le but de l’impartition définitive du service.

Implication devant le Conseil canadien des relations industrielles
Au cours des années 1996 à 1999, il a été impliqué dans une série de litiges devant le Conseil canadien des relations de travail concernant le changement d’un représentant d’employeur dans la négociation des conventions collectives régionales pour l’industrie de l’arrimage dans les ports de Québec et de Bécancour.

Aéroports de Montréal
Au cours de l’année 1994, à titre d’avocat mandaté par la société Aéroports de Montréal, il a réalisé le mandat de regrouper les 22 unités de négociation alors transmises à partir de la fonction publique fédérale afin de mettre sur pied les quatre unités de négociation présentement existantes. Ses services ont ensuite été requis par la société Aéroports de Montréal pour établir les objectifs et la stratégie de négociation des premières conventions collectives pour ces quatre unités de négociation. Au cours des événements ayant mené à la conclusion de ces conventions collectives, il a été utilisé à titre de porte-parole patronal dans les moments stratégiques des négociations avec ces unités syndicales.

Publications

Articles

Nouvelles

Livres

Vidéos

Autres publications

2017 – Georges Samoisette Fournier et André Sasseville, « L’employé sonneur d’alarme dans la lutte contre la corruption : Outil efficace ou obstacle à la Gestion des ressources humaines », Développements récents en droit du travail, Les Éditions Yvon Blais, 2017, 34 pages

2016 – Rapports collectifs de travail : les disparités de traitement envers les salariés des nouvelles générations 

2013 – Robert P. Gagnon, « Le droit du travail du Québec », 7e édition par Bernard Cliche, Yann Bernard et André Sasseville, Les Éditions Yvon Blais, 932 pages

Événements

Langlois Formation

Conférences externes

Autres

2018 – A été invité à prononcer une conférence dans le cadre du Congrès annuel de l’Ordre des CRHA sur la conciliation travail-famille et le droit à la déconnexion.

2017 – A été invité à prononcer une conférence dans le cadre des récents développements en droit du travail sur l’employé sonneur d’alarme dans la lutte contre la corruption.

2014 – A été invité à prononcer une conférence au rendez-vous des relations du travail de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés sur les communications d’un employeur à ses employés dans le contexte de la syndicalisation.

2012 – Animateur d’un groupe de réflexion lors du Congrès de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés sur les lieux de travail virtuels.

2011 – « Aiguisez vos habiletés de négociation pour favoriser une gestion humaine rentable et efficace de vos dossiers en assurance invalidité », Congrès de l’Institut Canadien en collaboration avec Me Martine Bergeron.

2010 – Conférencier dans le programme de formation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés sur le sujet : « Rôle du gestionnaire dans le contexte d’une négociation de convention collective ».

2009 – « Les nouveaux moyens de communication : des outils pour l’entreprise ou un mal à réprouver », Congrès de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, en collaboration avec Martin Pelletier, CRIA, stagiaire en droit.

2006 et 2007 – Mise à jour de la jurisprudence en matière de harcèlement psychologique pour le colloque annuel sur le harcèlement psychologique de l’Ordre professionnel des CRHA et CRIA du Québec.

2005 – « Quand un accident engendre la responsabilité criminelle de l’entreprise et de ses dirigeants », pour le Regroupement des Universités québécoises et Aon Parizeau inc.

2005 – « Le harcèlement psychologique : définition et application », pour les Commissaires et le personnel de la Commission des relations du travail du Québec.

2005 – « Négociation raisonnée : les approches souhaitées et le rôle des membres de l’équipe patronale », pour l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec.

Depuis 2004 – Formateur dans le cadre du programme de formation continue de l’Ordre professionnel des CRHA et CRIA du Québec, sur les sujets suivants : « Comment conclure une fin d’emploi »; « La gestion disciplinaire : loyauté, compétence, assiduité »; « Améliorez vos relations du travail par la négociation raisonnée ».

2004 – « La gestion disciplinaire au quotidien : une approche proactive et engageante », pour l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.

2004 – « L’équité salariale – urgence d’agir », pour l’Université du Québec.

2004 – « Le licenciement collectif », pour Insight.

2004 – « Colloque sur le harcèlement psychologique au travail : droits, obligations et recours », pour l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés.

Implications

De 2009 à 2017 – Chargé de cours à l’École du Barreau de Montréal au module Droit du travail

Depuis 1999 – Formateur agréé de la Société québécoise de la main-d’oeuvre du Québec

1993 à 2003 – Administrateur, Caisse populaire Desjardins Domaine Saint-Sulpice, dont il a été le secrétaire et le président.

1981-2001 – Chargé de cours à l’Université de Montréal, successivement en droit des rapports collectifs de travail et en droit de l’emploi

Associations professionnelles

2007-2012 – Membre du conseil d’administration du cabinet Langlois Kronström Desjardins

Depuis 2003 – Membre de l’Institut de médiation et d’arbitrage du Québec

Depuis 1984 – Membre de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA), dont il a assumé le rôle de syndic entre 2006 et 2011

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