André Sasseville

Associé
Principaux domaines de pratique
Droit du travail et de l'emploi, Relations de travail, Conseils stratégiques RH, Droit de l'emploi, Éducation et droit scolaire
Barreau du Québec 1979

Depuis le début de sa carrière, André Sasseville se passionne pour le droit du travail et de l’emploi. Diverses entreprises font appel à lui pour obtenir des conseils quant à l’interprétation de leurs conventions collectives, mais également pour la mise en œuvre de changements touchant l’organisation des ressources humaines, incluant les mises à pied collectives, les fusions et les restructurations. Il offre des conseils stratégiques à des employeurs et agit comme porte-parole patronal, notamment dans la résolution de conflits de travail et la négociation de conventions collectives. À ce titre, il oriente ses clients sur la structure des comités de négociation et les plans de contingence à mettre en place. Il négocie et rédige également des contrats d’emploi de dirigeants et de cadres, y compris l’élaboration de toutes les formes de régime d’intéressement, de plans de boni, de régimes d’option d’achat d’actions et de régimes supplémentaires de retraite. En outre, sa vaste expérience lui permet d’intervenir efficacement dans la gestion de crises et autres situations urgentes pouvant impliquer des conséquences importantes pour une entreprise.

En collaboration avec son réseau de juristes québécois, canadiens et nord-américains, il conseille souvent des entreprises étrangères dans le contexte du transfert, de l’acquisition ou de la vente d’entreprises impliquant un nombre important d’employés. À cet égard, il a développé une expertise particulière dans l’élaboration des conditions facilitantes pour les cadres (parachutes dorés, bonis de rétention, etc.) et dans l’élaboration de stratégies de prévention.

Lorsqu’il y a mésentente ou litige, il privilégie une perspective stratégique orientée vers les solutions efficaces et avantageuses. Médiateur accrédité, André a développé et mis en œuvre des méthodes efficaces de prévention et de résolution de différends applicables spécifiquement aux conflits interpersonnels au travail et aux situations de harcèlement psychologique. Il fait d’ailleurs partie d’un groupe restreint de médiateurs utilisant la méthode du partnering dans la résolution de conflits affectant les groupes de travail.

André possède une impressionnante feuille de route en ce qui concerne la représentation d’employeurs devant les commissions provinciale et fédérale de relations du travail, entre autres dans le contexte d’implantation d’un syndicat et de maraudage et dans le cadre de poursuites alléguant un congédiement illégal. Il agit aussi régulièrement devant les tribunaux civils, tant en première instance que devant les juridictions d’appel. Au cours de sa carrière, il a pris part à plusieurs centaines de litiges touchant les pratiques d’emploi, les régimes de retraite, les devoirs fiduciaires et la responsabilité des administrateurs.

Comptant de nombreuses années d’expérience à titre de chargé de cours et formateur, André offre à sa clientèle des programmes de formation sur mesure en entreprises portant sur des sujets touchant la gestion des ressources humaines, la prévention des différends et les relations du travail.

  • iGuzzini illuminazione S.p.A.
    Pour le compte d’iGuzzini illuminazione S.p.A., leader international en éclairage architectural et membre du Groupe Fagerhult, André a pris part au volet droit du travail et de l’emploi dans le cadre de l’acquisition par celle-ci des actions de Sistemalux, distributeur de systèmes d’éclairage européens.
  • Université McGill
    André a représenté avec succès l’Université McGill dans l’affaire Amoriggi c. Université McGill et al., 2017 QCCS 5621, conf. par 2019 QCCA 960, qui porte sur le droit de l’employeur de renvoyer un professeur dont le rendement est devenu inférieur aux normes d’admissibilité à sa fonction.
  • Ville de Laval
    Entre mai 2013 et janvier 2016, il a conseillé la Ville de Laval et les commissaires délégués en ce qui concerne l’emploi de certains de ses dirigeants dont les faits et gestes ont fait l’objet d’audiences à la Commission Charbonneau. Il conseille depuis lors la Ville de Laval dans certains dossiers sensibles concernant des employés de la Ville et dans l’adoption de politiques de prévention et de détection de la corruption.
  • Couche-Tard
    En 2012 et 2013, il représente l’employeur Couche-Tard relativement à des plaintes déposées par des syndicats affiliés à la CSN, dans le contexte d’une campagne de syndicalisation, à la suite de la fermeture de magasins.
  • Comité L’Allier
    En 2009 et 2010, il est membre du Comité L’Allier chargé par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec de dégager des consensus afin de proposer des modifications aux lois touchant le statut d’artiste.
  • Acquisition par Hapag-Lloyd de CP Ships
    En 2007, il a agi comme conseiller juridique dans l’acquisition par Hapag-Lloyd, l’un des plus grands armateurs au monde, de CP Ships et dans l’intégration des ressources humaines.
  • Ville de Montréal
    En 2007, il a été choisi comme procureur d’un des arrondissements de la Ville de Montréal dans la médiation-arbitrage de la première entente sur les conditions locales sur les sujets énumérés à l’article 49 de la Charte de la ville.
  • Agence spatiale canadienne
    En 2004, il a été mandaté par l’Agence spatiale canadienne pour résoudre d’urgence une mésentente au sein de l’équipe du Bras canadien.
  • Société de Transport de la Communauté Urbaine de Québec
    En 2003, ses services ont été retenus par la STCUQ (aujourd’hui le RTC) concernant un grief patronal réclamant 1,9 M$ pour des dommages causés à l’employeur par une grève illégale du syndicat. En 2001, ses services ont été requis afin de conseiller la Société de transport de la Communauté urbaine de Québec dans une démarche de redressement du climat des relations de travail. Dans le cadre de ce mandat, il a également agi comme porte-parole de la Société pour le renouvellement de la convention collective, puis comme procureur lors d’un arbitrage de différends imposé par loi spéciale.
  • Défense nationale du Canada
    Au cours de l’année 2001, ses services ont été retenus par Denis Hardy du 202e Dépôt d’Atelier du département de la Défense nationale du Canada pour la négociation et la mise en application d’un plan unique de réorganisation des ressources humaines, afin de respecter les nouvelles normes fixées par le gouvernement du Canada selon lesquelles cette unité devait répondre aux mêmes critères de performance que le secteur privé.
  • Société du secteur parapublic
    En 2000, il a agi comme animateur et formateur dans le cadre de la première négociation de type « négociation raisonnée » d’une importante société du secteur parapublic provincial.
  • Bell Canada
    À la fin des années 1990, il a été impliqué comme conseiller à l’acquéreur dans la négociation de la convention collective de Bell Canada avec ses téléphonistes dans le but de l’impartition définitive du service.
  • Implication devant le Conseil canadien des relations industrielles
    Au cours des années 1996 à 1999, il a été impliqué dans une série de litiges devant le Conseil canadien des relations de travail concernant le changement d’un représentant d’employeur dans la négociation des conventions collectives régionales pour l’industrie de l’arrimage dans les ports de Québec et de Bécancour.
  • Aéroports de Montréal
    Au cours de l’année 1994, à titre d’avocat mandaté par la société Aéroports de Montréal, il a réalisé le mandat de regrouper les 22 unités de négociation alors transmises à partir de la fonction publique fédérale afin de mettre sur pied les quatre unités de négociation présentement existantes. Ses services ont ensuite été requis par la société Aéroports de Montréal pour établir les objectifs et la stratégie de négociation des premières conventions collectives pour ces quatre unités de négociation. Au cours des événements ayant mené à la conclusion de ces conventions collectives, il a agi à titre de porte-parole patronal dans les moments stratégiques des négociations avec ces unités syndicales.
  • Chambers Canada – Droit du travail et de l'emploi, 2018-2024
  • Canadian Legal Lexpert Directory :
    • Relations de travail, 2020
    • Droit de l'emploi, 2017-2018, 2020-2021 et 2024
  • Benchmark Litigation Canada :
    • Étoile du litige, 2019-2024
    • Étoile provinciale du litige, 2017-2018
  • Best Lawyers in Canada – Droit du travail et de l'emploi, 2016-2024

Adhésions et affiliations

  • Institut de médiation et d’arbitrage du Québec, membre, 2003-2017
  • Ordre des conseillers en ressources humaines agréés (CRHA) :
    • Administrateur du conseil d’administration, 2017-2019
    • Syndic, 2006-2011
    • Membre, 1984-2024

Activités professionnelles

  • Membre du conseil d’administration du cabinet, 2007-2012
  • Caisse populaire Desjardins Domaine Saint-Sulpice, administrateur, secrétaire et président, 1993-2003

Enseignement

  • Ordre des comptables professionnels agréés (CPA), formateur dans le cadre du programme de formation continue, depuis 2014
  • École du Barreau de Montréal, chargé de cours, module Droit du travail, 2009-2017
  • Université de Montréal, chargé de cours en droit des rapports collectifs de travail et en droit de l’emploi, 1981-2001
  • Coconférencier : La flexibilité des lieux et des horaires de travail à l’ère postpandémique, Langlois Formation, webinaire, 8 février 2023.
  • Conférencier : Télétravail et ressources humaines : tout ce que vous devez savoir, organisé par Onit, webinaire, 24 mars 2020.
  • Coconférencier : Les devoirs de l’employeur en matière de harcèlement : quels sont les derniers développements?, dans le cadre de la série de formations Droit du travail et de l’emploi 2019-2020, Langlois Formation, Montréal, 17 décembre 2019.
  • Coconférencier : Les meilleures pratiques d’une gestion efficace des employés difficiles, dans le cadre du Colloque 2019 – Droit du travail et de l’emploi : composer avec des personnalités atypiques, Langlois Formation, Montréal, 26 février 2019.
  • Conférencier invité : La pénurie de main-d’œuvre et ses répercussions sur la gestion des ressources humaines et le droit du travail, dans le cadre du congrès annuel de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, 2018.
  • Coconférencier : Le droit à la déconnexion, dans le cadre du Congrès annuel de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, organisé par l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, Montréal, 24 octobre 2018.
  • Coconférencier : Harcèlement psychologique : vers l’infini et plus loin encore, dans le cadre de la série de formations 360o de l’emploi, Langlois Formation, Montréal, 18 octobre 2017.
  • Coconférencier : L’entreprise et la pénurie de personnel, Langlois Formation, Montréal, 12 octobre 2018.
  • Coconférencier : Vivre une syndicalisation : savoir la prévenir, conjuguer avec un syndicat et même en tirer parti, dans le cadre de la série de formations Droit du travail et de l’emploi 2018, Langlois Formation, Montréal, 11 octobre 2018.
  • Conférencier invité : L’employé sonneur d’alarme dans la lutte contre la corruption : outil efficace ou obstacle à la gestion des ressources humaines, Développements récents en droit du travail, Barreau du Québec, 2017.
  • Animateur et coconférencier : Le devoir de loyauté et les clauses restrictives : une mise à jour, Langlois Formation, Montréal, 25 mai 2017.
  • Coconférencier : Astuces, réflexes et bonnes pratiques dans la gestion des dossiers de harcèlement psychologique, dans le cadre du Colloque de droit du travail et de l’emploi : 360o de l’emploi, Langlois Formation, Québec, 13 février 2017, et Montréal, 21 février 2017.
  • Animateur et coconférencier : Récents développements et jugements récents sur les clauses de non-concurrence et le devoir de loyauté de l’ex-employé, dans le cadre du déjeuner-conférence Droit de l’emploi, obligation de loyauté de l’ex-employé et protection des secrets d’entreprise, organisé par Langlois Avocats en collaboration avec Perreault Conseil, Montréal, 29 septembre 2016.
  • Conférencier : Les rapports collectifs de travail et les nouvelles générations, dans le cadre du Colloque de droit du travail et de l’emploi : le choc des générations sur le marché du travail, Langlois Formation, Montréal, 16 février 2016.
  • Coconférencier : Le grief syndical et l’abus de droit, dans le cadre du Colloque de droit du travail et de l’emploi, Langlois Formation, Québec, 10 février 2015, et Montréal, 17 février 2015.
  • Conférencier invité : conférence sur les communications d’un employeur à ses employés dans le contexte de la syndicalisation, dans le cadre des Rendez-vous Relations au travail, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, 2014.
  • Conférencier : Communiquer utilement avec ses employés syndiqués dans les moments cruciaux, dans le cadre des Rendez-vous Relations du travail, Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, Montréal, 3 décembre 2014.
  • Coconférencier : Maraudage syndical : comment l’employeur peut-il jouer son rôle sans transgresser les interdictions au Code du travail?, dans le cadre du Colloque de droit du travail et de l’emploi, Langlois Formation, Montréal, 4 février 2014.
  • Coconférencier : Le vol ou la fraude d’un employé : exercice des droits de gérance et recours judiciaires, Langlois Formation, Montréal, 14 janvier 2014, et Québec, 22 janvier 2014.
  • Modérateur : table ronde sur les lieux de travail virtuels, dans le cadre du Congrès annuel de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, 2012.
  • Coconférencier : Aiguisez vos habiletés de négociation pour favoriser une gestion humaine rentable et efficace de vos dossiers en assurance invalidité, dans le cadre du Congrès de L’Institut Canadien, 2011.
  • Conférencier : Rôle du gestionnaire dans le contexte d’une négociation de convention collective, dans le cadre du programme de formation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, 2010.
  • Coconférencier : Les nouveaux moyens de communication : des outils pour l’entreprise ou un mal à réprouver, dans le cadre du Congrès de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, 2009.
  • Conférencier : Mise à jour de la jurisprudence en matière de harcèlement psychologique, dans le cadre du colloque annuel sur le harcèlement psychologique de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, 2006 et 2007.
  • Conférencier : Quand un accident engendre la responsabilité criminelle de l’entreprise et de ses dirigeants, pour le Regroupement des universités québécoises et Aon Parizeau inc, 2005.
  • Conférencier : Le harcèlement psychologique : définition et application, pour les Commissaires et le personnel de la Commission des relations du travail du Québec, 2005.
  • Conférencier : Négociation raisonnée : les approches souhaitées et le rôle des membres de l’équipe patronale, pour l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, 2005.
  • Formateur : Comment conclure une fin d’emploiLa gestion disciplinaire : loyauté, compétence, assiduité; et Améliorez vos relations du travail par la négociation raisonnée, dans le cadre du programme de formation continue de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, depuis 2004.
  • Conférencier : La gestion disciplinaire au quotidien : une approche proactive et engageante, pour l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, 2004.
  • Conférencier : L’équité salariale – urgence d’agir, pour l’Université du Québec, 2004.
  • Conférencier : Le licenciement collectif, pour Insight, 2004.
  • Conférencier : Colloque sur le harcèlement psychologique au travail : droits, obligations et recours, pour l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés, 2004.

Deux années de formation universitaire en vue de l’obtention d’une maîtrise en droit social et du travail, 1979

LL. B., Université de Montréal, 1977