
André Sasseville
Avocat, Associé - Montréal
Me André Sasseville œuvre depuis le début de sa pratique en droit du travail et de l’emploi. Au fil de ses années d’expérience dans ce domaine, il a été amené à agir comme conseiller stratégique et porte-parole d’employeurs de tous les secteurs, dans le contexte de négociations de conventions collectives et de conflits de travail. Il a acquis une expertise reconnue dans la gestion de crises.
Il représente régulièrement ses clients devant les tribunaux spécialisés du travail et devant les tribunaux de droit commun, y compris en matière de recours collectifs.
Me Sasseville conseille régulièrement les entreprises dans le domaine de l’interprétation des conventions collectives ainsi que dans la mise en œuvre de changements touchant l’organisation des ressources humaines, incluant les mises à pied collectives et les changements technologiques. Il compte à son crédit de nombreuses expériences de représentations d’employeurs devant les Commissions provinciale et fédérale de relations du travail, entre autres dans le contexte d’implantation d’un syndicat et de maraudage.
En collaboration avec son réseau de juristes québécois, canadiens et nord-américains, il est souvent appelé à conseiller les entreprises étrangères dans le contexte du transfert, de l’acquisition ou de la vente d’entreprises qui implique un nombre important d’employés. Il a, dans ce contexte, développé une expertise particulière dans l’élaboration des conditions facilitantes pour les cadres (parachutes dorés, programmes de bonis, etc.) et dans l’élaboration de stratégies de prévention.
Me Sasseville conseille régulièrement les entreprises dans la négociation et la formulation des contrats d’emploi de leurs dirigeants et cadres, y compris dans l’élaboration de toutes les formes de régime d’intéressement, de plan de boni, de régime d’option d’achat d’actions et de régime supplémentaire de retraite.
Il agit régulièrement devant les tribunaux civils, tant en première instance que devant les juridictions d’appel, dont il connaît non seulement les procédures, mais les pratiques et les rouages. Il a agi dans plusieurs centaines de litiges touchant les pratiques d’emploi, les régimes de retraite, les devoirs fiduciaires et la responsabilité des administrateurs.
Médiateur accrédité, Me Sasseville a développé et mis en œuvre des méthodes efficaces de prévention et de résolution de différends applicables spécifiquement aux conflits interpersonnels au travail et aux situations de harcèlement psychologique. Il fait partie d’un groupe restreint de médiateurs familiers au processus de « partnering » dans la résolution de conflits affectant les groupes de travail. Comptant de nombreuses années d’expérience comme chargé de cours et comme formateur, il offre à sa clientèle des programmes de formation sur mesure en entreprise sur des sujets spécifiques à la gestion des ressources humaines, à la prévention des différends et aux relations du travail.
Dans sa pratique, Me Sasseville conseille et représente ses clients dans une perspective stratégique orientée vers la solution efficace et avantageuse des mésententes et des litiges. Son large éventail d’expériences lui permet d’agir efficacement dans les situations urgentes et les dossiers majeurs impliquant des conséquences importantes pour l’entreprise.
Détails de la formation
1978 à 1979 – Deux années de formation académique en vue de l’obtention d’une maîtrise en droit social et du travail
1977 – Licence en droit, LL.B., Université de Montréal
Distinctions
- Chambers Canada 2024
- Best Lawyers in Canada, édition 2024
- Benchmark Litigation Canada 2023
- Chambers Canada 2023
- The Best Lawyers in Canada, édition 2023
- Benchmark Litigation Canada 2022
- Chambers Canada 2022
- The Best Lawyers in Canada 2022
- Benchmark Litigation Canada 2021
- Canadian Legal Lexpert® Directory 2021
- Chambers Canada 2021
- The Best Lawyers in Canada 2021
- Benchmark Litigation Canada 2020
- The Canadian Legal Lexpert® Directory 2020
- Chambers Canada 2020
- The Best Lawyers in Canada 2020
- Benchmark Litigation Canada 2019
- Chambers Canada 2019
- The Best Lawyers in Canada 2019
- The Canadian Legal Lexpert® Directory 2018
- Benchmark Canada 2018
- Chambers Canada 2018
- The Best Lawyers in Canada 2018
- The Canadian Legal Lexpert® Directory 2017
- Benchmark Canada 2017
- The Best Lawyers in Canada 2017
- The Best Lawyers in Canada 2016
Domaines de pratique
Mandats représentatifs
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L’équipe de fusions et acquisitions de Langlois accompagne iGuzzini et Fagerhult dans une acquisition
L’équipe de fusions et acquisitions de Langlois Avocats a représenté iGuzzini illuminazione S.p.A., leader international en éclairage architectural et membre du Groupe Fagerhult, dans son rachat du dernier 30 % des actions de Sistemalux, distributeur de systèmes d’éclairage européens.
Université McGill
A représenté avec succès l’Université McGill dans l’affaire Amoriggi c. Université McGill et al., 2017 QCCS 5621, conf. par 2019 QCCA 960, qui porte sur le droit de l’employeur de renvoyer un professeur dont le rendement est devenu inférieur aux normes d’éligibilité à sa fonction.
Ville de Laval
Depuis mai 2013, il conseille la Ville de Laval et les commissaires délégués en ce qui concerne l’emploi de certains de ses dirigeants dont les faits et gestes ont été l’objet des audiences de la Commission Charbonneau. Il conseille depuis lors la Ville de Laval dans certains dossiers sensibles concernant des employés de la Ville et dans l’adoption de politiques de prévention et de détection de la corruption.
Ordre des CPA
Depuis 2014, il agit comme formateur dans le cadre du programme de formation permanente de l’Ordre des CPA sur la gestion des ressources humaines et le droit du travail.
Couche-Tard
En 2012 et 2013, il représente l’employeur Couche-Tard dans le contexte de plaintes déposées par des syndicats affiliés à la CSN, dans le contexte d’une campagne de syndicalisation, à la suite de la fermeture de magasins.
Comité L’Allier
En 2009 et 2010, membre du Comité L’Allier chargé par la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine du Québec de dégager des consensus afin de proposer des amendements aux lois touchant le statut d’artiste.
Acquisition par Hapag-Lloyd du CP Ships
En 2007, il a agi comme conseiller juridique dans l’acquisition par Hapag-Lloyd Canada du CP Ships et dans l’intégration des ressources humaines.
Ville de Montréal
En 2007, il a été choisi comme procureur d’un des arrondissements de la Ville de Montréal dans la médiation-arbitrage de la première entente sur les conditions locales sur les sujets énumérés à l’article 49 de la Charte de la ville.
Agence spatiale canadienne
En 2004, il a été mandaté par l’Agence spatiale canadienne pour résoudre d’urgence une mésentente au sein de l’équipe du Bras canadien.
Société de Transport de la Communauté Urbaine de Québec
En 2003, ses services ont été retenus par la STCUQ (aujourd’hui le RTC) concernant un grief patronal réclamant 1,9 million de dollars pour des dommages causés à l’employeur par une grève illégale du Syndicat.
En 2001, ses services ont été requis afin de conseiller la Société de transport de la Communauté urbaine de Québec (aujourd’hui RTC) dans une démarche de redressement du climat des relations de travail. Dans le cadre de ce mandat, il a également agi comme porte-parole de la Société pour le renouvellement de la convention collective, puis comme procureur lors d’un arbitrage de différends imposé par loi spéciale.
Défense nationale du Canada
Au cours de l’année 2001, ses services ont été retenus par Denis Hardy du 202e Dépôt d’Atelier du département de la Défense nationale du Canada pour la négociation et la mise en application d’un plan unique de réorganisation des ressources humaines, afin de respecter les nouvelles normes fixées par le gouvernement du Canada selon lesquelles cette unité devait répondre aux mêmes critères de performance que le secteur privé.
Société du secteur parapublic
En 2000, il a agi comme animateur et formateur dans le cadre de la première négociation de type « négociation raisonnée » d’une importante société du secteur parapublic provincial.
Bell Canada
À la fin des années 1990, il a été impliqué comme conseiller à l’acquéreur dans la négociation de la convention collective de Bell Canada avec ses téléphonistes dans le but de l’impartition définitive du service.
Implication devant le Conseil canadien des relations industrielles
Au cours des années 1996 à 1999, il a été impliqué dans une série de litiges devant le Conseil canadien des relations de travail concernant le changement d’un représentant d’employeur dans la négociation des conventions collectives régionales pour l’industrie de l’arrimage dans les ports de Québec et de Bécancour.
Aéroports de Montréal
Au cours de l’année 1994, à titre d’avocat mandaté par la société Aéroports de Montréal, il a réalisé le mandat de regrouper les 22 unités de négociation alors transmises à partir de la fonction publique fédérale afin de mettre sur pied les quatre unités de négociation présentement existantes. Ses services ont ensuite été requis par la société Aéroports de Montréal pour établir les objectifs et la stratégie de négociation des premières conventions collectives pour ces quatre unités de négociation. Au cours des événements ayant mené à la conclusion de ces conventions collectives, il a été utilisé à titre de porte-parole patronal dans les moments stratégiques des négociations avec ces unités syndicales.
Publications
Articles
- 2022 – Le projet de loi sur la liberté académique a-t-il une valeur ajoutée?
- 2020 – Affaire Ocean Nutrition : un employé peut bénéficier de son régime d’intéressement pendant tout son délai-congé
- 2020 – Aurez-vous besoin de tous vos employés lors de la reprise des activités? Sinon, le régime juridique du licenciement collectif doit être pris en compte
- 2018 – Adoption et entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur les normes du travail
- 2017 – Gestion des dossiers de harcèlement psychologique : astuces, réflexes et bonnes pratiques
- 2014 – Maraudage syndical : comment l’employeur peut-il jouer son rôle sans transgresser les interdictions du Code du travail?
- 2014 – Le vol ou la fraude d’un employé : exercice des droits de gérance et recours judiciaires
- 2013 – L’employeur peut renoncer au délai-congé donné par l’employé
Nouvelles
Livres
Vidéos
Autres publications
2017 – Georges Samoisette Fournier et André Sasseville, « L’employé sonneur d’alarme dans la lutte contre la corruption : Outil efficace ou obstacle à la Gestion des ressources humaines », Développements récents en droit du travail, Les Éditions Yvon Blais, 2017, 34 pages
2016 – Rapports collectifs de travail : les disparités de traitement envers les salariés des nouvelles générations
2013 – Robert P. Gagnon, « Le droit du travail du Québec », 7e édition par Bernard Cliche, Yann Bernard et André Sasseville, Les Éditions Yvon Blais, 932 pages
