Actualités | Page 91 sur 91 | Langlois Avocats

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28 juin 2016

L’entente de 2016 sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale entre en vigueur le 1er juillet 2016

Au mois de mai dernier, des représentants des gouvernements de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, de l’Ontario, du Québec et de la Nouvelle-Écosse ont signé l’Entente de 2016 sur les régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale (« Entente de 2016 »). Cette entente entrera en vigueur dans ces provinces le 1er juillet 2016. Ce […]

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27 juin 2016

La réforme des régimes de retraite municipaux devra attendre que la Cour supérieure tranche sur la validité de la Loi 15

Le 1er juin dernier, l’arbitre Claude Martin rendait une décision fort attendue dans le milieu municipal au sujet des régimes de retraite : l’affaire Ville de Montréal et Fraternité des policiers et policières de Montréal1. Essentiellement, l’arbitre Martin a conclu que l’instance opposant la Ville de Montréal et la Fraternité devait être suspendue, en attendant que […]

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23 juin 2016

Ordonnances visant la suspension de l’adjudication ou de l’exécution d’un contrat public : un risque à considérer?

Dans le feu de l’action, les municipalités et les organismes publics doivent, de bonne foi, prendre des décisions quant à l’issue du processus d’adjudication d’un contrat. Qu’il soit question de la conformité des soumissions, de l’intégrité du processus ou de l’annulation de l’appel d’offres, les municipalités et les organismes publics n’ont généralement pas le loisir […]

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10 juin 2016

Versement de la preuve d’un dossier de lésion professionnelle dans un dossier de plainte d’harcèlement psychologique : où en sommes-nous?

École secondaire Marcellin-Champagnat et Dalpé Claes, 2016 QCTAT 2396 Faits Le 24 octobre 2012, la plaignante déposait une réclamation devant la Commission de la santé et de la sécurité du travail (la « CSST ») concernant une lésion professionnelle à caractère psychologique. Sa réclamation avait été refusée, tant devant la CSST que devant la Commission des lésions […]

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9 juin 2016

Le Syndicat des cols bleus tente d’éviter de payer deux millions de dollars en dommages punitifs : la Cour d’appel dit non!

Le 16 mai dernier, la Cour d’appel a refusé de suspendre l’exécution immédiate d’un jugement rendu par la Cour supérieure dans un dossier impliquant le Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301) (ci-après, le « Syndicat ») et la Ville de Montréal, par lequel le Syndicat était condamné à payer deux millions de dollars à titre […]

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9 juin 2016

Violence physique et verbale par un enseignant peut entraîner son congédiement

Les enseignants doivent adopter un comportement exemplaire qui représente les valeurs de respect des droits auprès de leurs élèves. Bien que cela soit généralement admis, il demeure difficile pour une Commission scolaire de déterminer si des écarts de comportement peuvent justifier une mesure disciplinaire importante, voire un congédiement. C’est la question qui s’est posée récemment […]