Actualités | Page 90 sur 91 | Langlois Avocats

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25 août 2016

Démythifier la surveillance par caméra vidéo

Cet article a d’abord paru dans le VigieRT – juin 2016 de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. Pour plusieurs employeurs, l’installation de caméras de surveillance s’est révélée une méthode efficace pour assurer la sécurité des personnes et des biens dans leurs établissements. Cependant, cette pratique suscite de nombreuses interrogations. D’une part, les employeurs […]

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22 août 2016

Le régime de la résiliation d’un contrat d’entreprise ou de service : avantageux?

Le contrat d’entreprise ou de service est celui par lequel un entrepreneur ou un prestataire de service accepte de réaliser un travail physique ou intellectuel ou de fournir un service pour un client en échange d’une rémunération. De ce fait, ce type de contrat n’exige aucune forme particulière pour être valide1; seule la volonté des […]

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21 juillet 2016

La confidentialité des procès-verbaux du conseil d’administration

Vous êtes administrateur d’une société privée et l’un des actionnaires vous demande de lui remettre le procès-verbal de la dernière réunion du conseil d’administration (ci-après « CA »). Avez-vous l’obligation légale de lui remettre ce document? A. Les dispositions législatives Tout d’abord, la Loi canadienne sur les sociétés par actions1 (ci-après « LCSA ») prévoit que les procès-verbaux du CA […]

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14 juillet 2016

Droit de la construction, Lois et règlements, 4e édition

Outil pratique pour tous ceux qui, de près ou de loin, fréquentent le droit de la construction au Québec, cet ouvrage contient une cinquantaine de lois et règlements (texte intégral ou extraits pertinents) et se divise en trois parties : les lois et règlements d'application générale, les lois et règlements de nature professionnelle, les contrats […]

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13 juillet 2016

Le projet de loi 58 est entré en vigueur le 1er janvier 2016, regroupant la CARRA et la Régie des rentes du Québec

Suite à l’adoption du projet de loi 581, la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances (CARRA) et la Régie des rentes du Québec (RRQ) sont désormais regroupées en un seul organisme appelé Retraite Québec, et ce, depuis le 1er janvier 2016. Après la présentation du projet de loi à l’Assemblée nationale le 11 juin […]

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6 juillet 2016

La Cour supérieure rappelle l’importance des communications en matière de régimes de retraite dans l’action collective contre IBM

La décision rendue le 13 juin dernier par la Cour supérieure dans l’affaire Samoisette c. IBM Canada ltée, 2016 QCCS 2675 ne renverse pas l’état du droit des régimes de retraite. Par contre, le juge Duprat souligne que les brochures et informations remises aux employés peuvent modifier le contrat de travail. Afin de réduire les […]