Actualités | Page 88 sur 89 | Langlois Avocats

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8 novembre 2016

L’inaction de l’assuré peut lui être fatale

Pour s'acquitter de ses obligations, l'assuré doit être proactif dans ses démarches envers l'assureur. Il doit, de façon générale, dévoiler de son plein gré les informations pertinentes relatives au risque ou au sinistre et agir de façon à éviter que le risque ne perde son caractère aléatoire. Deux décisions récentes se sont penchées sur le […]

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13 octobre 2016

L’obligation de sécurité au Port de Montréal : le casque avant le turban

Malgré toute bonne volonté, il n’est pas toujours possible d’accommoder ses employés en fonction de leurs différentes pratiques religieuses. Dans l’affaire Singh c. Montreal Gateway Terminals1, la Cour supérieure a déterminé que la société Montreal Gateway Terminals (« MGT ») pouvait exiger de chauffeurs de camion de religion sikhe le port du casque de sécurité, par-dessus leur […]

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13 octobre 2016

La vérification diligente

Vous désirez procéder à l’acquisition d'une entreprise et vous vous questionnez quant à la pertinence d’effectuer une vérification diligente? Voici un résumé des éléments qui vous permettront de mieux comprendre l’importance d’effectuer une telle vérification. 1. La vérification diligente : une définition D’entrée de jeu, la notion de vérification diligente peut être définie comme un procédé […]

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28 septembre 2016

Délai minimal de publication d’un addenda - Réflexions sur les impacts des récents amendements sur votre stratégie contractuelle

Cet article a d’abord paru dans l’édition de septembre 2016 du bulletin « Direction APPRO » de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ). Le délai minimal de publication d’un appel d’offres public est de 15 jours pour les contrats de construction, d'approvisionnement ou de services comportant une dépense de 100 000 $ et plus1. […]

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13 septembre 2016

Régimes de retraite et d’avantages sociaux différents selon la date d’embauche – Belle victoire pour Langlois en Cour suprême!

Dans un article publié en juin 2015, nous faisions part de l’arrêt rendu par la Cour d’appel dans l’affaire Groupe Pages Jaunes Cie1, concernant notamment la possibilité pour un employeur que ses employés bénéficient de régimes de retraite ou de régimes d’avantages sociaux différents, selon leur date d’embauche. Cette décision est maintenant définitive, la Cour suprême […]

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9 septembre 2016

Suspension d’audience dans l’attente d’une décision sur la constitutionnalité de la Loi 15 : des sentences contradictoires

Suite à la publication de notre dernier article intitulé « La réforme des régimes de retraite municipaux devra attendre que la Cour supérieure tranche sur la validité de la Loi 15 » concernant la sentence rendue par l’arbitre Me Claude Martin dans l’affaire Ville de Montréal c. Fraternité des policiers et policières1, une deuxième sentence interlocutoire a […]