Actualités | Page 86 sur 89 | Langlois Avocats

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14 Décembre 2016

Le « spring loading » reconnu comme une infraction à la LVM au Québec

Le 9 août 2016, le Tribunal administratif des marchés financiers (« TAMF »), autrefois connu sous le nom de Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (ou BDRVM), a rendu une décision en deux volets dont le second traite notamment du « spring loading », désormais reconnu à titre d’infraction à la Loi sur les valeurs mobilières1 au Québec. Le […]

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8 Décembre 2016

Congédiement injustifié dans les organisations de juridiction fédérale : la controverse jurisprudentielle est terminée

Cet article a d’abord paru dans le VigieRT – septembre 2016 de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. La Cour suprême a rendu récemment un arrêt visant plus de 500 000 travailleuses et travailleurs canadiens non syndiqués employés par des organisations de juridiction fédérale (banques, secteurs des télécommunications et des transports, ainsi que certaines sociétés de […]

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8 Décembre 2016

La Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada modernise la Loi uniforme sur l’arbitrage

Le 1er décembre 2016, la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (la « CHLC ») a officiellement adopté la Loi uniforme sur l’arbitrage. La mission de la CHLC est d’harmoniser les lois des provinces et des territoires du Canada et, le cas échéant, les lois fédérales. La CHLC s’est penchée sur la législation nationale sur l’arbitrage […]

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2 Décembre 2016

La CSC réexamine le recours pour abus d’un actionnaire en vertu de la LCSA

Dans l’arrêt Mennillo c. Intramodal inc.1, la Cour suprême du Canada s’est penchée sur la question de savoir si l’inobservation par une société des formalités prévues dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions (« LCSA ») pouvait constituer l’abus d’un actionnaire. Le demandeur, M. Mennillo, et son partenaire d’affaires, M. Rosati, étaient les seuls actionnaires et administrateurs […]

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1 Décembre 2016

Cadeaux et bonis de Noël à vos employés : la générosité de l’employeur peut-elle être plus limitée que celle du Père Noël?

Ils l’attendent avec patience, personne n’en parle, mais tout le monde y pense… quel sera donc le cadeau de Noël de l’employeur cette année?! Que ce soit à l’égard de cadeaux ou de bonis offerts lors de la période des Fêtes, l’attente des employés peut être grande. Et si, une année, vous décidiez de ne […]

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1 Décembre 2016

Accident de ski : y a-t-il toujours un responsable?

Avec l’arrivée des premières neiges, nombreux sont les skieurs qui dévaleront les pentes en quête de liberté et de sensations fortes. Bien entendu, la pratique d’activités sportives de ce genre comporte plusieurs risques et entraîne à l’occasion des accidents. Certains donneront lieu à des poursuites judiciaires et se posera alors l’épineuse question : qui est responsable […]