Actualités | Page 85 sur 89 | Langlois Avocats

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9 mars 2017

Gestion d’employés problématiques : appliquer la mesure administrative ou disciplinaire?

Vous êtes régulièrement confrontés à divers enjeux liés à la gestion d’employés problématiques. Que l’on pense notamment aux cas d’absentéisme répété, aux problèmes comportementaux ou à la mauvaise qualité du travail, les employeurs se doivent d’intervenir pour assurer la bonne marche de leurs organisations. Ces interventions, pouvant même mener jusqu’à la rupture du lien d’emploi, […]

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7 mars 2017

Et si l’arrêt Jordan avait des impacts en droit disciplinaire?

Malgré les efforts du législateur et des acteurs du système de justice, des délais procéduraux importants sont souvent observés devant les tribunaux. Le droit disciplinaire n’y fait pas exception. En matière disciplinaire, le législateur est intervenu progressivement afin de prévoir des délais pour le traitement du dossier1, la tenue de l’audition2 et la rédaction du jugement3. […]

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10 février 2017

Accidents de travail : la CNESST est-elle le seul remède?

1) Introduction Au Québec, pas moins de 224 travailleurs en moyenne1 sont blessés chaque jour dans une multitude de situations différentes : une enseignante est victime d’un acte de violence de la part d’un élève; un camelot chute dans l’entrée mal entretenue d’un client; un travailleur de la construction est blessé à la suite d’une mauvaise manœuvre d’un […]

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9 février 2017

La communication de documents préalablement à l’autorisation d’une action collective sous la LVM

Contexte procédural Dans la foulée des procédures de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») dans l’affaire Amaya, notamment contre Amaya et son Président-directeur général (« PDG »), David Baazov, relativement à des allégations de délit d’initié et de communication d’informations privilégiées, une action collective fondée sur l’article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec (« LVM ») a […]

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19 janvier 2017

La location à court terme en copropriété divise

Cet article a d’abord paru dans le numéro d’hiver 2017 du magazine Copropriété Plus. À la suite de la recrudescence des plates-formes promouvant et facilitant la location à court terme, telles Airbnb, VRBO, HomeAway et plusieurs autres, nous assistons à la multiplication des litiges, jugements, articles et mythes relatant les horreurs vécues par certains locateurs […]

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18 janvier 2017

Incarcération du salarié : survol des décisions rendues en 2016

Un employeur peut-il mettre fin à l’emploi d’un salarié qui s’absente du travail en raison de son incarcération? Les tribunaux ont eu à se pencher sur la question à plusieurs reprises en 2016 et l’abordent habituellement en fonction de la protection offerte par la Charte des droits et libertés de la personne et des dispositions […]