Actualités | Page 84 sur 84 | Langlois Avocats

Publications

29 novembre 2016

Contrats des organismes publics – Manuel sur les meilleures stratégies

Ce nouveau livre, dédié aux organismes publics, est un guide décisionnel permettant la mise en œuvre des meilleures pratiques et stratégies contractuelles. Il vise à aider les organismes publics à repenser leurs stratégies contractuelles afin de favoriser la mise en place de pratiques gagnantes pour l’organisation et, conséquemment, pour ses usagers. Puisque les organismes publics sont […]

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9 novembre 2016

Actions collectives multijuridictionnelles : abattement des frontières

Les actions collectives multijuridictionnelles menées de front dans plusieurs provinces simultanément sont de plus en plus fréquentes. Dans l’arrêt, Endean c. Colombie-Britannique, 2016 CSC 42, la Cour suprême du Canada a reconnu que les juges de cours supérieures saisis de telles actions pouvaient siéger à l’extérieur de leur province de rattachement conjointement avec leurs homologues […]

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9 novembre 2016

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur en dehors des lieux de travail

Un employeur dispose d’un pouvoir de sanction à l’égard de ses employés pour les amener à rectifier leur conduite ou encore à respecter les règlements et politiques établis sur les lieux de travail. L’employeur dispose-t-il du même pouvoir disciplinaire lorsque des gestes répréhensibles sont posés à l’extérieur des lieux de travail? L’arbitre Francine Beaulieu, dans […]

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8 novembre 2016

Acquéreur de véhicules usagés : une vérification supplémentaire s’impose

L’achat d’un véhicule usagé personnel ou à usage commercial nécessite certaines vérifications préalables au transfert de propriété. Ces vérifications permettent de prendre connaissance des liens ou sûretés qui affectent le véhicule, telle qu’une réserve de propriété ou une hypothèque ayant des conséquences directes sur les droits de propriété du véhicule. Entre autres, il est impératif […]

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8 novembre 2016

L’inaction de l’assuré peut lui être fatale

Pour s'acquitter de ses obligations, l'assuré doit être proactif dans ses démarches envers l'assureur. Il doit, de façon générale, dévoiler de son plein gré les informations pertinentes relatives au risque ou au sinistre et agir de façon à éviter que le risque ne perde son caractère aléatoire. Deux décisions récentes se sont penchées sur le […]

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13 octobre 2016

L’obligation de sécurité au Port de Montréal : le casque avant le turban

Malgré toute bonne volonté, il n’est pas toujours possible d’accommoder ses employés en fonction de leurs différentes pratiques religieuses. Dans l’affaire Singh c. Montreal Gateway Terminals1, la Cour supérieure a déterminé que la société Montreal Gateway Terminals (« MGT ») pouvait exiger de chauffeurs de camion de religion sikhe le port du casque de sécurité, par-dessus leur […]