Actualités | Page 83 sur 91 | Langlois Avocats

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8 juin 2017

Redevances minières : le Québec est-il si différent?

Cet article a d'abord paru en anglais sur le site Web The Lawyer's Daily le 8 juin 2017. Récemment, dans l’affaire Third Eye Capital Corp. v. Dianor Resources Inc., 2016 ONSC 6086, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu une décision qui illustre l’importance de rédiger et de structurer soigneusement les accords de redevances lorsque […]

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7 juin 2017

Loi canadienne anti-pourriel : beaucoup plus de mordant dès le 1er juillet 2017

MISE À JOUR : Le 7 juin dernier, en réponse à des préoccupations générales soulevées par certaines parties prenantes, l’entrée en vigueur des articles 47 à 51 et 55 de la LCAP, prévoyant le droit de poursuite privée, a été suspendue afin de permettre à un comité parlementaire d'examiner plus en détail les effets de ces […]

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6 juin 2017

L’implication du public dans l’exécution des injonctions : John Doe et Jane Doe, attention!

L'article a été mis à jour le 6 juillet 2017. Confrontés à la nature intrinsèquement transfrontalière et intangible du cyberespace, les tribunaux peinent à imposer des sanctions aux individus qui commettent des abus à l’aide d’Internet. De fait, les ordonnances cherchant à limiter les illégalités commises sur le Web demeurent souvent inapplicables, faute de pouvoir […]

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6 juin 2017

Quelques effets de la Loi n° 102 : l’impact de la Loi sur le régime des eaux

Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a entrepris une vaste réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement (ci‑après « LQE ») par le dépôt, en juin 2015, du livre vert visant à moderniser le régime d’autorisation environnementale découlant de la LQE, puis du projet de Loi n° 102 en juin 2016. Intitulé « Loi […]

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5 juin 2017

Gestion des dossiers de harcèlement psychologique : astuces, réflexes et bonnes pratiques

Depuis l’adoption des dispositions de la Loi sur les normes du travail1 (la « L.N.T. ») visant à assurer le droit de travailler dans un milieu exempt de harcèlement psychologique le 1er juin 2004, que s’est-il passé? Quelle est la proportion des plaintes ou griefs qui ont été accueillis? Quelles sont les indemnités accordées par les décideurs à […]

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31 mai 2017

La diffamation et l’application des normes journalistiques à l’ère du numérique

Le présent article constitue une version modifiée d’un commentaire corédigé avec Me Jasmine Laroche et initialement paru chez les Éditions Yvon Blais en mai 2017 (EYB2017REP2218). À l’ère du numérique, de plus en plus de médias alternatifs – qui peuvent prendre la forme d’un blogue, de capsules Web ou encore de publications sur les réseaux sociaux […]