Actualités | Page 83 sur 84 | Langlois Avocats

Publications

8 Décembre 2016

La Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada modernise la Loi uniforme sur l’arbitrage

Le 1er décembre 2016, la Conférence pour l’harmonisation des lois au Canada (la « CHLC ») a officiellement adopté la Loi uniforme sur l’arbitrage. La mission de la CHLC est d’harmoniser les lois des provinces et des territoires du Canada et, le cas échéant, les lois fédérales. La CHLC s’est penchée sur la législation nationale sur l’arbitrage […]

Publications

2 Décembre 2016

La CSC réexamine le recours pour abus d’un actionnaire en vertu de la LCSA

Dans l’arrêt Mennillo c. Intramodal inc.1, la Cour suprême du Canada s’est penchée sur la question de savoir si l’inobservation par une société des formalités prévues dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions (« LCSA ») pouvait constituer l’abus d’un actionnaire. Le demandeur, M. Mennillo, et son partenaire d’affaires, M. Rosati, étaient les seuls actionnaires et administrateurs […]

Publications

1 Décembre 2016

Cadeaux et bonis de Noël à vos employés : la générosité de l’employeur peut-elle être plus limitée que celle du Père Noël?

Ils l’attendent avec patience, personne n’en parle, mais tout le monde y pense… quel sera donc le cadeau de Noël de l’employeur cette année?! Que ce soit à l’égard de cadeaux ou de bonis offerts lors de la période des Fêtes, l’attente des employés peut être grande. Et si, une année, vous décidiez de ne […]

Publications

1 Décembre 2016

Accident de ski : y a-t-il toujours un responsable?

Avec l’arrivée des premières neiges, nombreux sont les skieurs qui dévaleront les pentes en quête de liberté et de sensations fortes. Bien entendu, la pratique d’activités sportives de ce genre comporte plusieurs risques et entraîne à l’occasion des accidents. Certains donneront lieu à des poursuites judiciaires et se posera alors l’épineuse question : qui est responsable […]

Publications

1 Décembre 2016

Demande de contrôle judiciaire rejetée en faveur d’un des plus importants producteurs de sirop d’érable au Québec

Le 4 novembre 2016, la Cour supérieure du Québec a rejeté une demande de contrôle judiciaire d’une décision rendue le 21 août 2015 par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (« Régie ») en faveur d’un des plus importants producteurs de sirop d’érable au Québec, œuvrant dans la région de Montmagny.1 Langlois Avocats représentait le […]

Publications

29 novembre 2016

Substitution du personnel de l’entrepreneur et pénalités : comment réduire les risques?

Certains donneurs d’ouvrage publics imposent dorénavant des pénalités pouvant atteindre 100 000 $ en cas de remplacement non autorisé du personnel clé désigné dans la soumission de l’entrepreneur (chargé de projet, surintendant) pendant la durée des travaux. Une telle obligation peut être lourde de conséquences, voire fatale, pour les employeurs dans un marché hautement concurrentiel, où la […]