Actualités | Page 82 sur 84 | Langlois Avocats

Publications

10 février 2017

Accidents de travail : la CNESST est-elle le seul remède?

1) Introduction Au Québec, pas moins de 224 travailleurs en moyenne1 sont blessés chaque jour dans une multitude de situations différentes : une enseignante est victime d’un acte de violence de la part d’un élève; un camelot chute dans l’entrée mal entretenue d’un client; un travailleur de la construction est blessé à la suite d’une mauvaise manœuvre d’un […]

Publications

9 février 2017

La communication de documents préalablement à l’autorisation d’une action collective sous la LVM

Contexte procédural Dans la foulée des procédures de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») dans l’affaire Amaya, notamment contre Amaya et son Président-directeur général (« PDG »), David Baazov, relativement à des allégations de délit d’initié et de communication d’informations privilégiées, une action collective fondée sur l’article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec (« LVM ») a […]

Publications

19 janvier 2017

La location à court terme en copropriété divise

Cet article a d’abord paru dans le numéro d’hiver 2017 du magazine Copropriété Plus. À la suite de la recrudescence des plates-formes promouvant et facilitant la location à court terme, telles Airbnb, VRBO, HomeAway et plusieurs autres, nous assistons à la multiplication des litiges, jugements, articles et mythes relatant les horreurs vécues par certains locateurs […]

Publications

18 janvier 2017

Incarcération du salarié : survol des décisions rendues en 2016

Un employeur peut-il mettre fin à l’emploi d’un salarié qui s’absente du travail en raison de son incarcération? Les tribunaux ont eu à se pencher sur la question à plusieurs reprises en 2016 et l’abordent habituellement en fonction de la protection offerte par la Charte des droits et libertés de la personne et des dispositions […]

Publications

14 Décembre 2016

Le « spring loading » reconnu comme une infraction à la LVM au Québec

Le 9 août 2016, le Tribunal administratif des marchés financiers (« TAMF »), autrefois connu sous le nom de Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (ou BDRVM), a rendu une décision en deux volets dont le second traite notamment du « spring loading », désormais reconnu à titre d’infraction à la Loi sur les valeurs mobilières1 au Québec. Le […]

Publications

8 Décembre 2016

Congédiement injustifié dans les organisations de juridiction fédérale : la controverse jurisprudentielle est terminée

Cet article a d’abord paru dans le VigieRT – septembre 2016 de l’Ordre des conseillers en ressources humaines agréés. La Cour suprême a rendu récemment un arrêt visant plus de 500 000 travailleuses et travailleurs canadiens non syndiqués employés par des organisations de juridiction fédérale (banques, secteurs des télécommunications et des transports, ainsi que certaines sociétés de […]