Actualités | Page 81 sur 82 | Langlois Avocats

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13 avril 2017

Les principes de responsabilité du locataire pour la perte des lieux loués : une révision des règles applicables

Règle générale, une victime peut obtenir la condamnation du responsable en prouvant la faute, la causalité et les dommages. Différentes règles de droit et clauses contractuelles nuancent cette règle, notamment en matière de louage commercial. Les parties à un bail commercial disposent de beaucoup de liberté contractuelle. Elles peuvent notamment déroger des règles générales prévues […]

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9 mars 2017

Gestion d’employés problématiques : appliquer la mesure administrative ou disciplinaire?

Vous êtes régulièrement confrontés à divers enjeux liés à la gestion d’employés problématiques. Que l’on pense notamment aux cas d’absentéisme répété, aux problèmes comportementaux ou à la mauvaise qualité du travail, les employeurs se doivent d’intervenir pour assurer la bonne marche de leurs organisations. Ces interventions, pouvant même mener jusqu’à la rupture du lien d’emploi, […]

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7 mars 2017

Et si l’arrêt Jordan avait des impacts en droit disciplinaire?

Malgré les efforts du législateur et des acteurs du système de justice, des délais procéduraux importants sont souvent observés devant les tribunaux. Le droit disciplinaire n’y fait pas exception. En matière disciplinaire, le législateur est intervenu progressivement afin de prévoir des délais pour le traitement du dossier1, la tenue de l’audition2 et la rédaction du jugement3. […]

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10 février 2017

Accidents de travail : la CNESST est-elle le seul remède?

1) Introduction Au Québec, pas moins de 224 travailleurs en moyenne1 sont blessés chaque jour dans une multitude de situations différentes : une enseignante est victime d’un acte de violence de la part d’un élève; un camelot chute dans l’entrée mal entretenue d’un client; un travailleur de la construction est blessé à la suite d’une mauvaise manœuvre d’un […]

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9 février 2017

La communication de documents préalablement à l’autorisation d’une action collective sous la LVM

Contexte procédural Dans la foulée des procédures de l’Autorité des marchés financiers (« AMF ») dans l’affaire Amaya, notamment contre Amaya et son Président-directeur général (« PDG »), David Baazov, relativement à des allégations de délit d’initié et de communication d’informations privilégiées, une action collective fondée sur l’article 225.4 de la Loi sur les valeurs mobilières du Québec (« LVM ») a […]

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19 janvier 2017

La location à court terme en copropriété divise

Cet article a d’abord paru dans le numéro d’hiver 2017 du magazine Copropriété Plus. À la suite de la recrudescence des plates-formes promouvant et facilitant la location à court terme, telles Airbnb, VRBO, HomeAway et plusieurs autres, nous assistons à la multiplication des litiges, jugements, articles et mythes relatant les horreurs vécues par certains locateurs […]