Actualités | Page 79 sur 82 | Langlois Avocats

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7 juin 2017

Loi canadienne anti-pourriel : beaucoup plus de mordant dès le 1er juillet 2017

MISE À JOUR : Le 7 juin dernier, en réponse à des préoccupations générales soulevées par certaines parties prenantes, l’entrée en vigueur des articles 47 à 51 et 55 de la LCAP, prévoyant le droit de poursuite privée, a été suspendue afin de permettre à un comité parlementaire d'examiner plus en détail les effets de ces […]

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6 juin 2017

L’implication du public dans l’exécution des injonctions : John Doe et Jane Doe, attention!

L'article a été mis à jour le 6 juillet 2017. Confrontés à la nature intrinsèquement transfrontalière et intangible du cyberespace, les tribunaux peinent à imposer des sanctions aux individus qui commettent des abus à l’aide d’Internet. De fait, les ordonnances cherchant à limiter les illégalités commises sur le Web demeurent souvent inapplicables, faute de pouvoir […]

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6 juin 2017

Quelques effets de la Loi n° 102 : l’impact de la Loi sur le régime des eaux

Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a entrepris une vaste réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement (ci‑après « LQE ») par le dépôt, en juin 2015, du livre vert visant à moderniser le régime d’autorisation environnementale découlant de la LQE, puis du projet de Loi n° 102 en juin 2016. Intitulé « Loi […]

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5 juin 2017

Gestion des dossiers de harcèlement psychologique : astuces, réflexes et bonnes pratiques

Depuis l’adoption des dispositions de la Loi sur les normes du travail1 (la « L.N.T. ») visant à assurer le droit de travailler dans un milieu exempt de harcèlement psychologique le 1er juin 2004, que s’est-il passé? Quelle est la proportion des plaintes ou griefs qui ont été accueillis? Quelles sont les indemnités accordées par les décideurs à […]

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31 mai 2017

La diffamation et l’application des normes journalistiques à l’ère du numérique

Le présent article constitue une version modifiée d’un commentaire corédigé avec Me Jasmine Laroche et initialement paru chez les Éditions Yvon Blais en mai 2017 (EYB2017REP2218). À l’ère du numérique, de plus en plus de médias alternatifs – qui peuvent prendre la forme d’un blogue, de capsules Web ou encore de publications sur les réseaux sociaux […]

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26 mai 2017

Grève dans l’industrie de la construction : Langlois Avocats peut vous aider

Publié par notre équipe de droit du travail et de l'emploi. Comme vous le savez, une grève générale illimitée a été déclenchée dans l’industrie de la construction, et ce depuis le 24 mai dernier, engendrant ainsi son lot d’inconvénients, d’inquiétude et de questions parmi les entrepreneurs et les donneurs d’ouvrage. En termes de chantiers visés […]