Actualités | Page 79 sur 84 | Langlois Avocats

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19 juin 2017

Avis aux corporations à but non lucratif fédérales

Vous êtes administrateur ou dirigeant d’une corporation créée en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes, partie II? Sachez que vous devez avoir complété votre transition vers la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et avoir reçu votre certificat de prorogation d’ici le 31 juillet 2017. Si la transition n’est pas complétée […]

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9 juin 2017

Fête de la Saint-Jean-Baptiste, rappel des obligations de l’employeur

L’été est à nos portes (ou presque) et les vacances aussi. Or, chaque année à cette période, des employeurs se questionnent sur leurs obligations relativement au congé férié de la Fête nationale. Considérant l’importance de ce congé férié pour le législateur québécois, sachez tout d’abord qu’il est régi par une loi particulière, soit la Loi […]

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8 juin 2017

Redevances minières : le Québec est-il si différent?

Cet article a d'abord paru en anglais sur le site Web The Lawyer's Daily le 8 juin 2017. Récemment, dans l’affaire Third Eye Capital Corp. v. Dianor Resources Inc., 2016 ONSC 6086, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu une décision qui illustre l’importance de rédiger et de structurer soigneusement les accords de redevances lorsque […]

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7 juin 2017

Loi canadienne anti-pourriel : beaucoup plus de mordant dès le 1er juillet 2017

MISE À JOUR : Le 7 juin dernier, en réponse à des préoccupations générales soulevées par certaines parties prenantes, l’entrée en vigueur des articles 47 à 51 et 55 de la LCAP, prévoyant le droit de poursuite privée, a été suspendue afin de permettre à un comité parlementaire d'examiner plus en détail les effets de ces […]

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6 juin 2017

L’implication du public dans l’exécution des injonctions : John Doe et Jane Doe, attention!

L'article a été mis à jour le 6 juillet 2017. Confrontés à la nature intrinsèquement transfrontalière et intangible du cyberespace, les tribunaux peinent à imposer des sanctions aux individus qui commettent des abus à l’aide d’Internet. De fait, les ordonnances cherchant à limiter les illégalités commises sur le Web demeurent souvent inapplicables, faute de pouvoir […]

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6 juin 2017

Quelques effets de la Loi n° 102 : l’impact de la Loi sur le régime des eaux

Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec a entrepris une vaste réforme de la Loi sur la qualité de l’environnement (ci‑après « LQE ») par le dépôt, en juin 2015, du livre vert visant à moderniser le régime d’autorisation environnementale découlant de la LQE, puis du projet de Loi n° 102 en juin 2016. Intitulé « Loi […]