Actualités | Page 57 sur 78 | Langlois Avocats

Publications

27 Décembre 2018

Contrats municipaux – Manuel sur les meilleures stratégies, 2e édition

Sébastien Laprise et Jean-Benoît Pouliot publient un livre sur les contrats municipaux Mes Sébastien Laprise, associé, et Jean-Benoît Pouliot, avocat, tous deux références en droit des contrats publics chez Langlois Avocats, ont participé à la rédaction de la deuxième édition du livre intitulé « Contrats municipaux – Manuel sur les meilleures stratégies ». À l’aube […]

Publications

17 Décembre 2018

L’Assemblée nationale déjà saisie d’un Projet de loi resserrant l’encadrement du cannabis

Profitant de la courte session parlementaire qui s’est terminée le 7 décembre dernier, le Ministre délégué à la santé et aux services sociaux, M. Lionel Carmant, a présenté un Projet de loi à l’Assemblée nationale du Québec s’intitulant « Loi resserrant l’encadrement du cannabis ». Il est d’abord à remarquer que ce Projet de loi, déposé le […]

Publications

17 Décembre 2018

Cannabis : l’arrivée imminente du terme du délai de 90 jours pour modifier un bail à logement

La légalisation du cannabis récréatif depuis le 17 octobre 2018 ne laisse personne indifférent, particulièrement les propriétaires d’immeubles à logements. La Loi encadrant le cannabis (la « Loi ») traite entre autres sujets de la possession, la culture, l’usage, la vente et la promotion du cannabis. Aux termes de cette Loi, il est interdit de fumer du […]

Publications

14 Décembre 2018

Projet d’implantation d’une solution informatique : intensité et portée des obligations du prestataire de services

Nous poursuivons notre série de capsules sur l’encadrement contractuel des projets d’implantation de solutions informatiques. La capacité d’assurer et de mener à terme les projets de déploiement et d’intégration de solutions informatiques sont désormais une nécessité pour toutes les entreprises souhaitant maintenir ou optimiser l’efficacité de leur processus d’affaires. De tels projets requièrent régulièrement de […]

Publications

14 Décembre 2018

Les jeux sont faits quant à la liberté d’association des cadres de la Société des casinos du Québec

Le 5 novembre 2018, la Cour supérieure du Québec a décidé que l’exclusion des cadres du Code du travail (« Code »), en vertu de son article 1(l)1o, ne porte pas indûment atteinte à la liberté d’association garantie par la Charte canadienne des droits et libertés (« Charte canadienne ») et la Charte des droits et libertés de la personne […]

Publications

5 Décembre 2018

Le port du hijab devant les tribunaux au Québec

La Cour d’appel a récemment rappelé, dans l’affaire El-Alloul c. Procureure générale du Québec1, que la Charte protège le droit des citoyens à la religion et que ce droit doit être protégé tant qu’il ne porte pas atteinte de manière prépondérante à un autre droit protégé par la Charte. L’origine de ce dossier est pourtant […]