Actualités | Page 46 sur 78 | Langlois Avocats

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16 mars 2020

Dossier coronavirus : une importante mise à jour

Le 30 janvier dernier, nous vous informions des conséquences possibles dans les milieux de travail d’une éventuelle pandémie en lien avec le nouveau coronavirus/COVID-19. Six semaines plus tard, force est de constater que malheureusement, la situation est devenue plus sérieuse et requiert maintenant que les employeurs de tous les secteurs prennent des mesures concrètes afin […]

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11 mars 2020

Budget du gouvernement du Québec 2020-2021 : des mesures pour stimuler l’investissement et l’innovation numérique chez les PME et pour favoriser la transparence corporative

Le ministre des Finances du Québec, monsieur Eric Girard, a déposé le 10 mars 2020 son deuxième budget, dont plusieurs mesures favorisent les investissements en technologies et visent à soutenir la transformation numérique. Une modification du registre des entreprises visant à favoriser une plus grande transparence corporative a également été annoncée. Des mesures pour stimuler […]

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10 mars 2020

Budget du gouvernement du Québec 2020-2021 : des mesures qui privilégient les comportements de gouvernance d’entreprise en faveur de l’économie verte

Le ministre des Finances du Québec, monsieur Eric Girard, a déposé aujourd’hui son deuxième budget marqué par des mesures favorisant l’économie verte, en proposant d’importantes mesures pour l’électrification des transports, la réduction de GES et l’adaptation aux changements climatiques. Conscient que la question environnementale et le développement économique figurent parmi les principales préoccupations des citoyens, […]

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3 mars 2020

L’affaire Meubles Léon – Publicité relative au crédit et options de financement : marchands, attention!

Le 20 janvier 2020, la Cour d’appel du Québec, dans l’arrêt Meubles Léon ltée c. Options consommateurs1, a rendu une décision importante en droit de la consommation, particulièrement à l’égard de la publicité portant sur le crédit et les limites à respecter. Toute entreprise effectuant de la publicité au Québec visant des options de crédit […]

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28 février 2020

Le devoir d’assistance du Conseil de discipline auprès d’une partie non représentée

L’absence de représentation par avocat d’une partie intimée ou d’un témoin, dans le cadre d’un litige disciplinaire, amène parfois plusieurs interrogations pour la partie adverse ou encore, pour le Conseil de discipline (« Conseil ») quant au devoir d’assister cette partie non représentée. Dans l’affaire Attara c. Dentistes (Ordre professionnel des)1, le Tribunal des professions a fait […]

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27 février 2020

L’assurance des copropriétés divises : principaux changements au Code civil du Québec

Cet article a d’abord paru dans le numéro d’hiver 2020 du magazine Copropriété Plus. Saviez-vous que plusieurs articles du Code civil du Québec1 concernant l’assurance des copropriétés divises avaient récemment été modifiés ou le seront sous peu? L’Assemblée nationale du Québec a adopté le 13 juin dernier la Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur […]