Actualités | Page 42 sur 84 | Langlois Avocats

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4 juin 2020

Projet de loi 61 : des mesures d’accélération pour les projets publics afin de soutenir la relance économique

Cette analyse concerne le projet de loi tel que déposé le 3 juin 2020 et ne prend pas en compte les amendements qui ont été déposés subséquemment. Une analyse complète de la loi sera effectuée lorsqu’elle sera adoptée. Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec déclarait l’état d’urgence sanitaire et peu après la « mise […]

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1 juin 2020

Faisons le point sur les délais entourant les promesses d’achat non tenues

Le présent article constitue une version modifiée d’un commentaire corédigé avec Me Émile Marcoux et initialement paru aux Éditions Yvon Blais en avril 2020 (EYB2020REP2929). Que faire lorsque l’acheteur ou le vendeur d’une propriété se désiste après que la promesse d’achat ait été acceptée? Il est possible de s’adresser aux tribunaux afin de forcer la […]

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28 mai 2020

Appels d’offres publics : obtenir le meilleur prix tout en bénéficiant d’une période d’adjudication suffisante

La date projetée pour entamer l’exécution des travaux constitue souvent un facteur déterminant dans l’estimation du prix du contrat par le soumissionnaire. Ce sera le cas lorsqu’il aura avantage à planifier le parachèvement de l’ouvrage durant la période clémente, ou encore la fermeture des bâtiments afin de minimiser autant que possible les frais d’abris, de […]

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22 mai 2020

La perte de contrôle du promoteur immobilier envers le syndicat de copropriété

Cet article a d’abord paru dans le numéro du printemps 2020 du magazine Copropriété Plus. Vous œuvrez à titre de promoteur immobilier et construisez des condominiums? Cet article pourrait vous intéresser. Les dispositions légales visant la perte de contrôle du promoteur immobilier sur le syndicat de copropriété ont pour objet de permettre le transfert du […]

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22 mai 2020

Regard vers l’avenir : meilleures pratiques et stratégies pour les litiges et le règlement des différends post-COVID-19

Alors que notre économie fait ses premiers pas vers sa reprise et que nous commençons à envisager le monde post-COVID-19, de nombreuses entreprises sont aux prises avec les manquements contractuels survenus pendant la crise. Bien que beaucoup d’encre ait coulé sur le sujet de la « force majeure » et ce que les entreprises devraient faire si elles […]

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21 mai 2020

Titulaires de marques de commerce, attention aux pièges de traduction

Personne-ressource : Yann Canneva Cet article a initialement été publié en anglais dans l’édition de avril-mai 2020 du magazine Canadian Lawyer InHouse. On dit qu’on n’a jamais une seconde chance de faire une première impression. Cet adage est aussi vrai pour les noms commerciaux et les marques de commerce. Dans un contexte d’économie mondialisée, ceux-ci peuvent revêtir […]