Actualités | Page 42 sur 82 | Langlois Avocats

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22 mai 2020

La perte de contrôle du promoteur immobilier envers le syndicat de copropriété

Cet article a d’abord paru dans le numéro du printemps 2020 du magazine Copropriété Plus. Vous œuvrez à titre de promoteur immobilier et construisez des condominiums? Cet article pourrait vous intéresser. Les dispositions légales visant la perte de contrôle du promoteur immobilier sur le syndicat de copropriété ont pour objet de permettre le transfert du […]

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22 mai 2020

Regard vers l’avenir : meilleures pratiques et stratégies pour les litiges et le règlement des différends post-COVID-19

Alors que notre économie fait ses premiers pas vers sa reprise et que nous commençons à envisager le monde post-COVID-19, de nombreuses entreprises sont aux prises avec les manquements contractuels survenus pendant la crise. Bien que beaucoup d’encre ait coulé sur le sujet de la « force majeure » et ce que les entreprises devraient faire si elles […]

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21 mai 2020

Titulaires de marques de commerce, attention aux pièges de traduction

Personne-ressource : Yann Canneva Cet article a initialement été publié en anglais dans l’édition de avril-mai 2020 du magazine Canadian Lawyer InHouse. On dit qu’on n’a jamais une seconde chance de faire une première impression. Cet adage est aussi vrai pour les noms commerciaux et les marques de commerce. Dans un contexte d’économie mondialisée, ceux-ci peuvent revêtir […]

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21 mai 2020

La gouvernance : la sensibilité et le leadership éthiques des administrateurs, des éléments nécessaires pour l’après-crise

Dans le cadre de nos derniers articles1, nous interpellions les membres des conseils d’administration sur leur rôle en ce temps de crise et, notamment, sur la valeur ajoutée qu’ils devraient apporter pour préparer l’après-crise. Nous avons alors évoqué l’importance, pour l’entreprise, de déterminer les nouveaux risques, dont ceux liés à l’éthique et la nécessité de […]

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21 mai 2020

Acquisition d’entreprise et résiliation de contrat : acheteurs, soyez prudents!

Dans le cadre du processus d’achat d’une entreprise, que ce soit par voie d’acquisition d’actions ou d’actifs, l’acquéreur bien avisé voudra procéder à la vérification diligente des différents enjeux juridiques, comptables et opérationnels de l’entreprise convoitée. Au terme de cette période de vérification, l’acquéreur aura alors une meilleure compréhension des risques reliés à la transaction […]

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21 mai 2020

Nomination de séquestre et préavis d’exercice : la Cour d’appel devra trancher la controverse?

Une décision récente rendue par la Cour supérieure dans le district judiciaire de Montréal1 s’inscrit dans la tendance jurisprudentielle en matière de nomination de séquestre en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (« L.F.I. »), soit la nécessité que le préavis d’exercice visé au Code civil du Québec (« C.c.Q. ») soit transmis et expiré préalablement à […]