Actualités | Page 42 sur 80 | Langlois Avocats

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21 mai 2020

Nomination de séquestre et préavis d’exercice : la Cour d’appel devra trancher la controverse?

Une décision récente rendue par la Cour supérieure dans le district judiciaire de Montréal1 s’inscrit dans la tendance jurisprudentielle en matière de nomination de séquestre en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (« L.F.I. »), soit la nécessité que le préavis d’exercice visé au Code civil du Québec (« C.c.Q. ») soit transmis et expiré préalablement à […]

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21 mai 2020

La Cour suprême confirme que la sécurité d’un milieu de travail peut prévaloir sur la liberté de religion

En octobre 2019, nous vous informions que la Cour d’appel du Québec avait débouté trois camionneurs de confession sikhe qui contestaient une politique d’entreprise les obligeant, en certaines circonstances, à porter un casque de sécurité par-dessus leur turban. Cette décision est maintenant finale puisqu’en date du 30 avril 2020, leur demande d’autorisation d’appel de cette […]

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8 mai 2020

Aurez-vous besoin de tous vos employés lors de la reprise des activités? Sinon, le régime juridique du licenciement collectif doit être pris en compte

Au Québec comme ailleurs, la crise de la COVID-19 perturbe profondément plusieurs lieux de travail. En effet, les mesures prises afin de limiter la propagation du virus ont causé l’arrêt soudain de plusieurs activités, ce qui a engendré des impacts majeurs sur les entreprises. Même certaines entreprises qui pouvaient demeurer opérationnelles, car jugées essentielles, ont […]

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4 mai 2020

L’après-COVID-19 et la gestion du changement

En vue de la reprise progressive des activités économiques de la province annoncée par le gouvernement du Québec, la plupart des entreprises sont confrontées à de nombreux défis en lien avec l’implantation de mesures d’hygiène visant à protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique de leurs travailleurs. Plusieurs entreprises pourraient également devoir mettre de […]

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1 mai 2020

La violation du pacte de préférence : le rôle du courtier et l’évaluation du préjudice

Le présent article constitue une version modifiée d’un commentaire initialement paru aux Éditions Yvon Blais en avril 2020 (EYB2020REP2935). Le devoir d’agir pour les intérêts de son client demeure au cœur de l’exercice d’un contrat de courtage immobilier, et ce, même dans les situations les plus délicates, comme en témoigne la décision Ferme Robert Séguin […]

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1 mai 2020

Protocole de retour au travail : soyez prêts pour la reprise des activités

La récente annonce du gouvernement québécois portant sur la reprise progressive des activités dans certains secteurs économiques au cours du mois de mai1, bien qu’encourageante d’un point de vue économique, a aussi entraîné son lot de questionnements pour les employeurs étant donné la crise sanitaire persistante. En effet, pour ceux qui procéderont à la réouverture […]