Actualités | Page 40 sur 89 | Langlois Avocats

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4 février 2021

COVID-19 et enseignement à distance de style comodal : ce qu’il faut retenir de la décision Centre de services scolaire du Lac-Témiscamingue et Syndicat de l’enseignement de l’Ungava et de l’Abitibi-Témiscamingue

Dans le contexte actuel d’urgence sanitaire, de nombreux établissements mettent en place un projet d’enseignement comodal destiné aux élèves de niveau primaire et secondaire qui ne pourraient pas se présenter physiquement en classe pour un motif lié à la COVID-19. L’enseignement comodal consiste à offrir les cours simultanément aux élèves présents en classe et à […]

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18 janvier 2021

Livre blanc : le modèle des entreprises à mission sociétale devrait-il être envisagé par le gouvernement du Québec pour parvenir à un capitalisme renouvelé?

La question du rôle de l’entreprise dans la société est au cœur de l’actualité. Le contexte de la relance économique suscite une réflexion quant au rôle de l’entreprise à l’égard de la promotion de valeurs sociétales et le renouvellement du capitalisme. Ce livre blanc appelle à une innovation législative en droit des sociétés québécoises pour […]

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12 janvier 2021

Fermeture des espaces à bureau pour le temps des fêtes

Le 15 décembre 2020, le gouvernement du Québec annonçait la mise en place de nouvelles mesures de confinement pour le temps des fêtes, l’idée étant de profiter du ralentissement habituel des activités durant cette période pour tenter de freiner la seconde vague d’infection à la COVID-19. Parmi plusieurs autres mesures, une a particulièrement retenu notre […]

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12 janvier 2021

La vaccination obligatoire contre la COVID-19 est-elle envisageable pour un employeur au Québec?

Depuis le début de la pandémie, nombreux sont ceux qui attendent avec impatience qu’un vaccin sécuritaire et efficace soit rendu disponible pour entamer un retour à la normale. Avec l’arrivée imminente des premières doses au Québec, une question revient souvent : un employeur peut-il exiger que ses employés se fassent vacciner avant de revenir au […]

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7 janvier 2021

COVID-19 : le gouvernement serre la vis, quels seront les impacts pour les employeurs?

Le 6 janvier 2021, le gouvernement du Québec a annoncé la poursuite des mesures de confinement prévues pour la période des fêtes en plus d’en imposer de nouvelles plus contraignantes. La propagation de la COVID-19 n’étant toujours pas maîtrisée, la décision a été prise de prolonger le confinement pour une période s’étalant, pour l’instant, du […]

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27 novembre 2020

Loi de 2020 sur la mise en œuvre de la Charte numérique (projet de loi C-11) – Survol des modifications au régime applicable

Au cours des dernières années, les avancées technologiques ont entraîné une électronisation subite de notre quotidien et, partant, des renseignements personnels. Plus que jamais, les données, incluant les renseignements personnels, sont devenues une commodité, utilisée pour prédire le comportement des individus. « [D]ans une ère où les données circulent constamment au-delà des frontières et des limites […]