Une victoire pour une cliente de Langlois devant la Cour suprême du Canada

Le groupe d’appel de Langlois a agi à titre d’avocats-conseil de l’appelant dans le cadre de la décision récente de la Cour suprême du Canada dans Teva Canada Ltée c. TD Canada Trust, une décision qui fera autorité en matière de droit bancaire et de fraude. Dans une décision de 5 contre 4 en faveur de Teva, la Cour a précisé et raffiné le droit existant en matière de chèques frauduleux et des moyens de défense dont peuvent se prévaloir des banques en vertu de la Loi sur les lettres de change contre des actions en détournement. Cette décision servira également de précédent important relativement au stare decisis, soit la possibilité pour la Cour d’écarter l’un de ses propres précédents. Pour lire le jugement, veuillez cliquer sur le lien suivant : Teva Canada Ltée c. TD Canada Trust, 2017 CSC 51.