Droit des institutions financières et des services financiers

Le domaine des services financiers, très réglementé et compétitif, présente des dynamiques complexes. Les enjeux de ce secteur incluent notamment un cadre juridique en constante évolution, des risques liés à la conformité et des défis découlant d’une innovation technologique rapide.

Chez Langlois Avocats, notre engagement consiste à offrir des conseils juridiques stratégiques et à représenter nos clients de manière proactive. Forts d’une expertise considérable en la matière, nous accompagnons nos clients à travers les intrications de la législation et de la réglementation financière, nous anticipons les risques potentiels et capitalisons sur les opportunités émergentes afin d’assurer la réussite de nos clients, et ce, tant de manière préventive qu’en situation de litige. Notre clientèle bénéficie de services coordonnés dans chaque domaine du droit des services financiers, qu’il s’agisse de la technologie, du droit des affaires, de la fiscalité, de l’insolvabilité, de l’immobilier ou du litige.

Réglementation des institutions financières

Le respect de la réglementation est une considération essentielle pour assurer le succès des affaires dans le secteur des services financiers. Assurer cette conformité à la réglementation provinciale et fédérale peut toutefois s’avérer complexe compte tenu des technicités du cadre réglementaire régissant ce secteur, de la multiplicité des régulateurs et des organismes d’autoréglementation.

L’équipe de Langlois Avocats possède une expertise qui profite à des institutions financières, des distributeurs et émetteurs de produits et services financiers, des assureurs, des courtiers en épargne collective, des courtiers en placements, des fonds d’assurance responsabilité professionnelle, des gestionnaires de fonds d’investissement, des gestionnaires de portefeuille en matière de conformité réglementaire ainsi que des organismes d’autoréglementation. Notre connaissance du cadre réglementaire applicable au secteur des services financiers nous permet d’accompagner nos clients et de répondre à leurs besoins en cette matière tant au Québec qu’ailleurs au Canada.

Nous travaillons régulièrement dans des dossiers impliquant les principaux organismes d’encadrement :

• l’Autorité des marchés financiers (AMF);
• le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF);
• le Bureau du surintendant des faillites (BSF);
• la Chambre de la sécurité financière (CSF);
• la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD);
• l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI);
• l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Nous mettons en place des approches multidisciplinaires afin de traiter :

• les questions d’ordre juridique relativement aux opérations commerciales et réglementaire de tous genres;
• les émissions de capital réglementaire, d’obligations sécurisées et de valeurs mobilières;
• les opérations de fusions et acquisitions;
• les investissements d’institutions étrangères dans des entités canadiennes;
• les ententes commerciales;
• la conformité aux lois canadiennes sur les institutions financières;
• la lutte contre le blanchiment d’argent;
• la gouvernance d’entreprise adaptés aux institutions financières;
• la concurrence et les affaires antitrust;
• la protection des renseignements personnels (PRP) et l’intelligence artificielle.

Les membres de notre équipe ont acquis une expertise de haut niveau en matière de conformité réglementaire et de gouvernance, matières pour lesquelles ils sont amenés à agir concernant notamment :

• la mise en œuvre de programmes de conformité;
• la mise en œuvre de lignes directrices à suivre pour se conformer aux exigences des différents régulateurs;
• les enquêtes réglementaires menées par les différents régulateurs.

Litige bancaire

L’équipe de litige bancaire de Langlois Avocats possède une expérience pointue en matière réglementaire et de conformité, en valeurs mobilières, de fonds commun de placement, de financement et d’approvisionnement en capital, de droit commercial et de droit de la consommation. Nous maîtrisons les cadres législatif et réglementaire afférents aux opérations bancaires et aux institutions financières et avons développé une profondeur d’expertise en matière de litige bancaire et commercial dans le secteur des services financiers.

Nous sommes en mesure de représenter des institutions financières, tant en demande qu’en défense, dans tous les types de litiges, notamment :

• les réclamations basées sur des allégations de manœuvres frauduleuses incluant les fraudes par chèque, par guichet automatique, par débit pré-autorisé, par virement électronique et par carte de crédit ainsi que les fraudes au président;
• l’accompagnement pour l’obtention ou le traitement des ordonnances d’injonction de type « Norwich », « Mareva » et « Anton Piller » et les saisies avant jugement visant à récupérer des actifs suivant un événement frauduleux;
• la réalisation de sûretés et d’hypothèque et les recours hypothécaires;
• la défense de poursuites relatives à des lettres de crédit;
• la contestation d’opérations frauduleuses, de paiements et de l’aliénation d’éléments d’actif;
• la défense d’actions collectives.