Se rendre au Canada : vos travailleurs et étudiants doivent-ils fournir leurs données biométriques?

À l’approche de la rentrée scolaire, certains d’entre vous planifiez ou avez des projets impliquant l’embauche de travailleurs ou d’étudiants étrangers. Savez-vous que le gouvernement du Canada a étendu l’obligation pour les ressortissants de certains pays de fournir leurs données biométriques (empreintes digitales et photo) et que cette obligation entrera en vigueur dès le 31 juillet 2018?

Élargissement de l’obligation de fournir ses données biométriques

Cette obligation, déjà existante mais actuellement limitée à une trentaine de pays, sera étendue à plusieurs autres par vagues successives fixées au 31 juillet et au 31 décembre 2018. Cet élargissement fera en sorte de complexifier le processus d’entrée au Canada pour certains ressortissants, notamment les travailleurs temporaires ou les étudiants.

Voici quelques explications pour vous permettre de mieux comprendre cette obligation et les démarches à entreprendre afin de simplifier l’arrivée de vos travailleurs ou de vos étudiants.

Pourquoi le Canada recueille les données biométriques? 

Le gouvernement du Canada a recours à cet outil puisqu’il est considéré comme fiable et sécuritaire pour confirmer l’identité d’une personne. Ce processus permet de gérer efficacement les renseignements sur l’identité des personnes qui entrent sur le territoire canadien, de faciliter le traitement des demandes de visas et aussi de prévenir et bloquer l’entrée des personnes constituant un risque éventuel pour la santé ou la sécurité.

Qui est concerné par l’élargissement de l’obligation à partir du 31 juillet 2018?

À partir du 31 juillet 2018, tous les ressortissants de certains pays d’Europe, du Moyen-Orient et d’Afrique et, dès le 31 décembre 2018, tous les ressortissants de certains pays d’Asie, d’Asie-Pacifique et des Amériques seront obligés de fournir leurs données biométriques pour entrer au Canada.

Pour vérifier si le demandeur est visé par l’obligation, il faut se rendre sur le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada et entrer le pays du ressortissant.

Certaines dispenses existent, quelles sont-elles?

Une dispense temporaire s’applique concernant les demandeurs qui sont déjà sur le territoire canadien. Dans le cas où un demandeur, actuellement au Canada, fait une demande pour obtenir un visa, un permis de travail, un permis d’études ou la résidence permanente, il n’aura pas à fournir ses données biométriques tant que le système de collecte d’empreintes et de photos au Canada n’est pas disponible.

De plus, d’autres catégories de personnes bénéficient d’une dispense, dont notamment :

• les citoyens canadiens, les candidats à la citoyenneté (incluant les candidats au passeport) et les résidents permanents actuels;
• les ressortissants étrangers exemptés de l’obligation de visa qui viennent au Canada à titre de touristes et qui ont une autorisation de voyage électronique (AVE) valide¹;
• les enfants de moins de 14 ans ou les demandeurs de plus de 79 ans;
• les ministres du cabinet et les diplomates accrédités étrangers et des Nations Unies voyageant dans le cadre de fonctions officielles;

• les personnes détentrices d’un visa des États-Unis en transit au Canada;
• les demandeurs d’asile ou les personnes protégées qui ont déjà fourni des données biométriques et qui présentent une demande de permis de travail ou d’études;
• les demandeurs de résidence temporaire qui ont déjà fourni leurs renseignements biométriques à l’appui d’une demande de résidence permanente en instance.

Où faire prendre ses données biométriques?

Pour faire prendre ses données biométriques, il faut que le demandeur se rende en personne, en ayant pris un rendez-vous au préalable, dans le centre de réception des demandes de visa (« CRDV ») le plus proche de son domicile. Cela peut être dans un pays voisin, si le pays du demandeur n’offre pas ce service ou si le CRDV du pays voisin est plus proche géographiquement. Il y a 137 CRDV répartis dans 95 pays où il est possible de fournir ses données biométriques. Les demandeurs qui se trouvent aux États-Unis peuvent fournir leurs données biométriques dans n’importe lequel des 135 centres de soutien aux demandeurs (Application Support Centers). De plus, le 29 juin 2018, le gouvernement du Canada a publié un communiqué de presse afin d’informer les demandeurs que des CRDV additionnels seront ouverts à l’automne 2018 et en 2019 pour faciliter la collecte des données biométriques.

À noter que les demandeurs de permis de travail et de permis d’études qui ont le droit de présenter une demande à un point d’entrée (c’est-à-dire directement à la frontière) pourront aussi fournir leurs données biométriques directement à ce point d’entrée, sans passer préalablement par un CRDV.

Durée de validité et coût

Une fois répertoriées, les données biométriques demeureront valides pour une période de 10 ans. Le demandeur n’aura donc à fournir ses données biométriques qu’une fois tous les dix ans. Le coût est de 85 $ CAN par demandeur individuel, de 170 $ CAN pour une famille présentant une demande conjointe, ou de 255 $ CAN pour un groupe d’au moins trois artistes de la scène et leur personnel présentant conjointement une demande de permis de travail.

En fonction du volume de travailleurs et d’étudiants que vous entendez faire venir au Canada, il faudra notamment prendre en compte l’impact en termes de coûts que cela pourrait éventuellement avoir dans la gestion de votre projet.

Remarques finales

Nous vous conseillons d’adopter une démarche proactive et de vous renseigner auprès des travailleurs et étudiants étrangers dont vous devez gérer l’arrivée au Canada à savoir si ces derniers doivent désormais fournir leurs données biométriques. Auquel cas, il leur faudra prendre un rendez-vous dans un CRDV pour faire enregistrer leurs empreintes et leur photo et ainsi pouvoir entrer au Canada sans encombre.

En effet, au vu de l’élargissement de l’obligation de fournir des données biométriques, de nombreux travailleurs et étudiants étrangers, qui auparavant ne devaient fournir que leur visa et leur passeport à leur entrée au Canada, devront désormais fournir préalablement ces données afin que leur dossier soit en ordre, sous peine de se voir refuser l’entrée au Canada.

Pour toute demande d’information ou obtenir des conseils juridiques à ce sujet, vous pouvez vous adresser à notre équipe de professionnels qui se fera un plaisir de vous accompagner dans vos projets d’affaires.