Responsabilité des transporteurs

L’équipe de Langlois avocats spécialisée dans le domaine de la responsabilité des transporteurs est en mesure de vous conseiller sur règles applicables aux bris de marchandises régies par différents paliers de gouvernement notamment au niveau des Lois et règlements fédéraux (Loi sur les transports au Canada, Règlement sur la responsabilité à l’égard du transport ferroviaire des marchandises, Loi sur le transport aérien, Loi sur la responsabilité en matière maritime, Loi sur la sécurité ferroviaire) et des Lois et règlements provinciaux (Règlement sur les exigences applicables aux connaissements et Règlement sur la responsabilité du transporteur maritime).