L. Michel Huart

Avocat-conseil
Principaux domaines de pratique
Droit des transports, Litige et règlement des différends, Droit public et administratif
Barreau du Québec 1975

L. Michel Huart est arrivé au cabinet en 2006 après une longue carrière dans le milieu ferroviaire, qui l’a mené au poste d’avocat général du Canadien National (CN). Il dispose d'une solide expertise en droit des transports, en matière aussi bien contractuelle que réglementaire. Au fil des ans, il a pris part à de nombreux dossiers d’arbitrage final et de médiation. Il détient une expérience pratique de la gestion de projets nécessitant des autorisations environnementales et des études d’impacts, et a piloté les demandes d’autorisation devant les autorités réglementaires. Il a également participé à la gestion d’incidents environnementaux et possède de l’expérience en évaluation environnementale. 

Michel compte un impressionnant parcours professionnel dans le milieu ferroviaire. En effet, il a occupé le poste de conseiller juridique pour le Conseil canadien des relations du travail et de la Commission canadienne des transports avant de se joindre à VIA Rail Canada, peu après sa création en 1978, comme conseiller juridique et secrétaire général adjoint, fonctions qu'il a exercées jusqu’en 1984. Il y est ensuite devenu surintendant général du transport pour le Québec, puis directeur de l’examen spécial et de la vérification interne. 

Recruté par le CN en 1989 en tant que conseiller juridique, il a par la suite été nommé avocat général et, à ce titre, était responsable des questions juridiques, en particulier pour les services de l’exploitation, du marketing ainsi que de l’environnement et de la gestion du risque pour le Canada. Il a représenté le CN tant devant l’Office des transports du Canada que devant la Cour fédérale d’appel, mais également devant le Comité des transports du Parlement fédéral dans le cadre de la révision de la Loi sur la sécurité ferroviaire. De plus, il a comparu devant les organismes de révision des décisions des officiers de santé et sécurité au travail et des officiers du ministère des Transports du Canada.  

Par ailleurs, Michel a été, au Service de l’éducation permanente de l’École Polytechnique, chargé d'un cours de 45 heures intitulé L'environnement, aspect légal et vérification environnementale.

  • Conseils à des clients à l'égard de divers projets dans le territoire couvert par le Plan Nord. 
  • Représentation devant la Cour fédérale d’appel du Canada en révision judiciaire. 
  • Représentation devant l’Office des transports du Canada et ses prédécesseurs sur divers sujets : demande d’abandon de voies ferrées, plaintes au sujet du niveau de service, établissement des valeurs des propriétés, contestation de tarifs. Implication dans divers projets de construction d'infrastructures ferroviaires nécessitant une interface avec les autorités réglementaires aux niveaux fédéral et provincial. 
  • Représentation de clients lors d’enquêtes du Bureau de la sécurité dans les transports. 
  • Rédaction et négociation de contrats de transport complexes traitant, entre autres, des limitations de responsabilité et d’assurances et des clauses de niveaux de service. 
  • Médiation à la suite de plaintes concernant le bruit et les vibrations impliquant soit des municipalités, soit des particuliers. 
  • Contestation de décisions et directives de Transport Canada, de Développement et ressources humaines Canada. 
  • Soutien au client lors d’enquêtes ou de perquisitions par des enquêteurs en vertu de mandats de perquisition. 
  • Représentation de clients dans des dossiers d'arbitrage de l’offre finale. 
  • Élaboration de stratégies et demandes pour la construction d’infrastructures ferroviaires et la mise en place de services ou du retrait des services. Demande des autorisations appropriées auprès des autorités compétentes. 
  • Soutien juridique pour des questions reliées à l’existence de plaines inondables, de milieux humides, habitats du poisson. 
  • Soutien juridique dans le cadre de demandes pour certificats d’autorisations, plans de réhabilitation, activités sur des terres agricoles. 
  • Évaluation du risque environnemental (due diligence) lors de la vente d’entreprises ou d’émissions d’actions. 
  • Rédaction de politiques environnementales et de manuels de mise en place des politiques. 
  • Formation à des dirigeants sur la responsabilité des administrateurs et dirigeants d’entreprises et sur la notion de diligence raisonnable en vertu des lois environnementales, des lois sur la santé et la sécurité du travail et à la suite de modifications apportées au Code criminel. 
  • Chambers Canada – Transport ferroviaire et routier, 2020-2024
  • Canadian Legal Lexpert Directory – Droit du transport (routier et ferroviaire), 2015-2024 
  • Lexpert/ROB Special Edition on Canada’s Leading Infrastructure Lawyers, 2018 
  • Best Lawyers in Canada :
    • Droit ferroviaire, 2008-2024 
    • Droit du transport, 2017-2024
    • Droit de l'environnement, 2017-2024
  • Ecorail (filiale du CN se spécialisant dans le transport de remorques entre Drummondville et Toronto), membre du conseil, 1995-2005 
  • École Polytechnique de Montréal, chargé de cours sur l’environnement, 1993-1997 
  • Institut agréé de la logistique et des transports de l'Amérique du Nord, membre, depuis 1993 
  • Conférence d’études du gouverneur général du Canada, membre, 1983 
  • Auteur : « Canadian National Railway Co. c. McKercher LLP  », 24 juillet 2013. 
  • Contributeur : « Les tribunaux administratifs – Le Code canadien du travail », dans La gestion des relations du travail au Québec. Le cadre juridique et institutionnel, coll. Administrative, McGraw-Hill, Scarborough, 1980.
  • Coconférencier : Conférence-LKD en collaboration avec la SODES, organisée par la SODES en collaboration avec Langlois Avocats, Langlois Formation, Montréal, 13 mars 2014. 
  • Conférencier invité : Canadian Regulations and Security Tools [La réglementation canadienne en matière de garantie de paiement], dans le cadre du NACM International Trade Seminar, San Antonio, Texas, 2014. 
  • Conférencier invité : Les dispositions législatives pertinentes au travail en milieu clos, Formation permanente, Varennes, 1997. 
  • Conférencier invité : L’impact de la tragédie Westray et les amendements au Code criminel, la Loi C-45, Formation permanente, Varennes, 1997.  
  • Coconférencier : La responsabilité pénale des administrateurs et dirigeants en matière d’environnement, Insight, Montréal, 1996. 
  • Panéliste : Les amendements à la Loi sur les transports au Canada, Association des camionneurs, Toronto, 1996. 
  • Panéliste : Avocat d’affaires ou conseiller juridique – les services juridiques étendus, Association des conseillers juridiques d’entreprises, Saskatoon.

LL. L., Université d'Ottawa, 1972