Nos collègues Antoine Brylowski et Olivier Drapeau participeront à la première édition de son colloque La transformation de la finance par les cryptoactifs, présenté conjointement par la Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs – Chambre des notaires du Québec et le Laboratoire international associé : contrats, sûretés et insolvabilité des consommateurs et des entreprises de l’Université Laval.
Ils discuteront de la position des tribunaux québécois à l’égard des cryptoactifs; la présentation se veut un survol des développements jurisprudentiels des dernières années quant à l’assujettissement de ces produits à la réglementation québécoise, notamment par l’entremise de la notion de contrat d’investissement, et les enjeux qui en résultent pour les joueurs de l’industrie.
La conférence se déroulera le 29 novembre 2024 à l’Université Laval et accueillera des acteurs importants du Québec ainsi que des intervenants clés venus de la France.
Informations : Colloque «La transformation de la finance par les cryptoactifs»