Portrait de l’encadrement du marché en vertu de la Loi sur le cannabis fédérale ainsi qu’en vertu de la Loi encadrant le cannabis provinciale, entrées en vigueur depuis la légalisation du cannabis non médical.
Première formation – Semaine du cannabis | Le cannabis au Canada : un marché hautement réglementé et des projets complexes
9 Décembre 2019À la une
9 Décembre 2025
Journées stratégiques droit disciplinaire et droit administratif
Présentées par Open Forum Ouvert
2 Décembre 2025
Innovations en matière de prévention et règlement des différends (PRD)
Présenté par la section Prévention et règlement des différends de l'ABC
24 novembre 2025
Journée stratégique sur la consultation et les accommodements avec les communautés autochtones
Présentée par Open Forum Ouvert
30 octobre 2025
Journées stratégiques sur les enjeux dans la construction
Présentées par Open Forum Ouvert
30 octobre 2025
Protection de la vie privée des électeurs : combler les lacunes en matière de confidentialité au sein des partis politiques
Présentée par la section du Droit de la vie privée et de l’accès à l’information de l’ABC
19 mars 2025
La séparation des pouvoirs : tracer les frontières entre le politique et le judiciaire
Présenté par L’École nationale d’administration publique (ENAP)