Commercialisation du cannabis

Une récente décision du Tribunal administratif des marchés financiers dans une affaire portant sur des allégations de manipulation des prix de cryptojetons pourrait tempérer la manière dont les autorités canadiennes en valeurs mobilières abordent les cryptoactifs.

Un litige en diffamation médiatisé opposant deux personnalités québécoises a récemment mis en lumière les incertitudes entourant le traitement des excuses en droit civil. La portée des excuses revêt une importance à la fois symbolique et judiciaire. Cet article propose un aperçu du régime applicable et des effets pratiques des excuses en contexte professionnel.

Dans une rare décision défavorable à l’Autorité des marchés publics (AMP), la Cour supérieure du Québec a récemment annulé l’inscription d’un entrepreneur général au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Selon la Cour, l’AMP n’avait pas suffisamment évalué l’opportunité d’imposer des mesures correctives avant de recourir à la sanction ultime, soit l’inadmissibilité aux contrats publics.

De récentes modifications au Code civil du Québec et au Code des professions visant notamment à mieux protéger les victimes de violence à caractère sexuel ou conjugale en matière civile et administrative, y compris en droit professionnel, instaurent les mêmes protections contre les mythes et les préjugés qui existent déjà en droit criminel.

Les clauses de non-concurrence, pour être valides, doivent être raisonnablement limitées dans le temps, dans l’espace et quant aux activités visées. Avec le télétravail, la notion de « territoire » devient plus complexe à définir. Comment déterminer la restriction territoriale légitime pour garantir la validité d’une clause de non-concurrence?

La Cour d’appel du Québec a récemment rejeté une requête pour permission d’appeler d’un jugement de la Cour supérieure, estimant que les conclusions de celle-ci, que nous explorons dans cet article, sont conformes aux principes établis et qu’il ne serait pas dans l’intérêt public de la justice d’autoriser l’appel.

La fiscalité et la gouvernance sont, pour les sociétés, des considérations devant se trouver au cœur des réflexions stratégiques à long terme pour garantir croissance et pérennité. L’adoption d’une approche stratégique de votre cadre organisationnel assure la gestion des risques, l’efficacité opérationnelle et la résilience. Ce volet prend tout son sens lorsqu’on l’aborde sous l’angle fiscal.

La suspension du Programme de sélection des travailleurs qualifiés a marqué une pause importante de l’immigration économique au Québec. Cette interruption a freiné les démarches de nombreux candidats et compliqué la donne pour les employeurs en quête de main-d’œuvre qualifiée. La suspension ayant récemment pris fin, nous faisons le point sur la situation actuelle.

La nouvelle Loi sur la négociation et la détermination des conditions de travail requérant une coordination nationale notamment dans les secteurs public et parapublic a pour objectif d’accroître la cohérence et l’efficacité des négociations des conditions de travail nécessitant une coordination nationale dans les secteurs public et parapublic. Voici ce que vous devez savoir.