Mylany David

Avocate, Associée

Barreau du Québec 1999
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Me Mylany David pratique le droit commercial et immobilier et se spécialise dans les transactions immobilières, commerciales et industrielles, ainsi que dans la mise en œuvre de projets énergétiques, miniers et d’infrastructures.

Me David représente des promoteurs immobiliers, des promoteurs de projets, des institutions financières, des locataires et locateurs, et les conseille sur toutes les questions concernant les enjeux complexes liés à la réalisation de projets : assemblage de terrains, obtention des permis, représentations devant les instances administratives, transactions de financement et d’achat-vente, etc. En déterminant et en évaluant les risques, après s’être assurée de l’acceptabilité sociale, Me David négocie des ententes gagnant-gagnant auxquelles adhèrent toutes les parties prenantes.

Qu’il s’agisse de partenariats publics-privés ou encore des aspects importants en matière d’approvisionnement et de construction, on reconnaît aussi à Me David une vaste expertise dans la gestion juridique de projets d’infrastructure. Non seulement négocie-t-elle des ententes relatives à l’approvisionnement d’équipement et d’électricité de même que l’octroi des droits réels requis pour les projets (en terres privées et en terres publiques), mais elle s’assure également de la conformité réglementaire de ces projets et de l’atteinte des objectifs de ses clients. Enfin, reconnue pour son leadership rassembleur, Me David participe à des transactions nécessitant la supervision d’équipes de vérification diligente pour des projets immobiliers ou d’infrastructure.

Détails de la formation

Étude de la langue et de la culture chinoise, Université de Nankai (Tianjin, Chine), 1998

Mandarin, Université de Montréal, 1998

LLB., Université de Montréal, 1998

Modern Chinese Language, Université McGill, 1997

Distinctions

The Canadian Legal Lexpert® Directory 2015

Nommée comme chef de file en droit des infrastructures dans le Lexpert Special Edition on Canada’s Leading Infrastructure Lawyers, 2016, 2015

Nommée comme chef de file en droit de l’énergie dans le Lexpert Special Edition on Canada’s Leading Energy Lawyers

The Canadian Legal Lexpert Directory : Classée parmi les avocats constamment recommandés (« Consistently recommended ») en droit de l’énergie (électricité)

Gagnante du Prix « Étoile montante » 2010 décerné par CREW M, un réseau de professionnelles dans le domaine de l’immobilier commercial 

Revue Premières en affaires : Figure parmi les « Incontournables » du secteur de l’immobilier commercial

Mandats représentatifs

  • Condotel : Acquisition proposée d’une participation majoritaire dans un condotel

    Langlois avocats a assisté un exploitant hôtelier dans le cadre de la vérification diligente et de discussions entourant l’acquisition proposée d’une majorité d’unités hôtelières situées dans une copropriété divise. La transaction n’a pas eu lieu étant donné les risques soulevés dans le cadre de la vérification diligente.

Négociation d’ententes stratégiques dans le cadre de partenariats publics-privés, y compris d’ententes relatives aux routes, aux ponts, aux haltes routières, aux comptoirs de vente d’aliments ou aux centres de soins de santé

Conseils aux clients qui prennent part à des demandes de propositions, évaluation de la conformité des soumissions et conseils sur les exigences en matière de contrats publics québécois

Négociation d’ententes de location et de sous-location de bureaux, bâtisses industrielles, terres publiques

Conseil pour le développement, l’autorisation et le financement de parcs éoliens, notamment pour l’obtention de facilités de crédit

Conseils pour le développement, l’autorisation et le financement de barrages hydrauliques appartenant au secteur privé

Représentation lors de ventes et de prises de contrôle financier de parcs immobiliers

Représentation de franchiseurs dans leur développement immobilier et leurs relations avec les franchisés

Négociation et rédaction de conventions d’aménagement de copropriétés résidentielles et commerciales et mise en place de différentes servitudes

Représentation devant les instances administratives dans le cadre de projets d’infrastructure éolienne, y compris le BAPE et la CPTAQ

Publications

Communiqués

Autres publications

« Recent amendments to the Act respecting duties on transfers of immovables », 22 mars 2016

« Le gouvernement du Québec annonce la prolongation du programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage », mars 2013

« Emphytéose et droits de mutation : À quand une réforme? », novembre 2012

Événements

Conférences externes

Autres

« Le bail commercial : sa rédaction en deux temps », Cours de perfectionnement du notariat, Chambre des notaires du Québec, mars 2017.

« Projet de Loi 108 : L’Autorité des marchés publics : menaces ou opportunités? », en collaboration avec Me Sébastien Laprise, Conférence de l’Association de l’industrie électrique du Québec, novembre 2016

« A/O 2013-01 : Faits saillants et enjeux », Colloque 2014 : L’AQPER accueille les financiers, L’énergie 2.0 : un monde en changement, février 2014

« Aspects juridiques de la gestion de projet », formation dispensée lors de la conférence « Le risque environnemental et la gestion de projet : Ce que tout conseiller juridique d’entreprise et professionnel de l’environnement devrait savoir » de la Section Environnement, Énergie et Ressources naturelles de la Division Québec de l’Association du Barreau canadien, janvier 2014

Conférencière invitée dans le cadre de la formation continue en droit immobilier donnée par l’Association du Barreau canadien – Division Québec, présentation intitulée : « L’examen des droits et contraintes et la gestion des terres du domaine public », octobre 2013 

Conférencière invitée dans le cadre de la formation continue donnée par l’AIEQ portant le nom « Comment faire affaire avec Hydro-Québec », présentation intitulée : « La Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics et la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme », octobre et novembre 2013 

Conférencière invitée dans le cadre du Colloque Énergie et Économie: Réussir la transition vers le renouvelable, organisé par l’AQPER, février 2013 

« Les aspects environnementaux et fonciers du développement de projets dans le territoire du Plan Nord » Boot Camp Plan Nord, (présentation en collaboration), octobre 2012

Engagements communautaires

Participation sur scène avec 30 danseurs au « Grand Continental mini XL » de Sylvain Émard afin d’amasser des fonds dans le cadre de sa campagne de financement 2012 

Brigade des jeunes gastronomes de la Fondation de l’ITHQ

Conseil d’administration de l’Association des Anciens du Collège Jean-Eudes (présidente élue de 2003 à 2009) 

Récipiendaire du prix Leadership de la Société canadienne de la sclérose en plaques en reconnaissance de sa contribution exceptionnelle à titre de bénévole lors de la campagne de collecte de fonds 2014

Associations professionnelles

Comité Énergie de la Fédération des chambres de commerce du Québec

Association canadienne de l’énergie éolienne (CanWEA)

Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (AQPER)

Association de l’industrie électrique du Québec (AIEQ)

Présidente, Comité exécutif de la section Droit immobilier – Division Québec de l’Association du Barreau canadien

CREW M, un réseau nord-américain de femmes œuvrant dans le secteur de l’immobilier commercial

Comité de relations avec les membres du Barreau de Montréal

Comité de liaison avec les avocats en droit des affaires du Barreau de Montréal

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