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Victoire importante dans le dossier Canadian Royalties

Langlois Kronström Desjardins a été un des acteurs principaux dans l’arbitrage commercial de grande envergure entre deux sociétés minières (Canadian Royalties et Nearctic Nickel Mines) concernant l’acquisition d’une propriété minière en vertu d’une convention d’option et de coentreprise (joint venture). Le litige présentait des questions juridiques et factuelles complexes se rapportant au financement de projets miniers et aux ententes d’option et de coentreprise répandus dans l’industrie minière. La décision constitue l’un des rares précédents mondiaux sur le sujet.

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Une autre victoire en Cour suprême du Canada

Le 29 janvier 2009, la Cour suprême du Canada a refusé la permission d’en appeler d’un jugement de la Cour d’appel du Québec rendu en faveur de MM. Glenn Mullan et Bruce Durham, tous deux administrateurs de Canadian Royalties inc. et clients de Langlois Kronström Desjardins.

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