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Une équipe Langlois conseille l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux à la Cour supérieure du Québec

Une équipe d’avocats de Langlois a représenté avec succès l’Association des gestionnaires des établissements de santé et de services sociaux (l’« AGESSS ») dans le cadre de la requête en jugement déclaratoire et en nullité à la Cour supérieure du Québec pour contester la validité du Règlement modifiant le Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (le « Règlement »).

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Qui peut signer un avis de réclamation émis en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement?

Jean-Benoît Pouliot, avocat chez Langlois, a récemment soulevé cette question devant le Tribunal administratif du Québec (ci-après « TAQ »). Dans cette affaire, le TAQ devait se prononcer sur le bien-fondé d’un avis de réclamation pour les frais directs et indirects afférents à l’émission d’une ordonnance de remise en état. Cet avis de réclamation avait été signé par la directrice générale adjointe des ressources financières et matérielles.

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