Actualités et ressources

Domaines de pratique
Secteurs d’activité
1399 résultats
Publications
25 mars 2026

Ottawa annonce une nouvelle voie de permis de travail transitoire pour certains travailleurs au Québec

Le gouvernement fédéral a mis en place une politique d’intérêt public temporaire permettant à certains travailleurs étrangers temporaires au Québec d’obtenir un nouveau permis de travail pouvant aller jusqu’à 12 mois. Cette mesure vise à éviter la perte de statut des travailleurs engagés dans un processus de résidence permanente dans le cadre du PSTQ.
Publications
24 mars 2026

Le traitement du coût d’acquisition et d’installation d’équipements de production aux fins de l’application de la LSST

L’évaluation du coût total des travaux sur un chantier de construction peut être déterminante pour établir l’étendue des obligations du maître d’œuvre en matière de santé et de sécurité sur le chantier. Deux décisions du Tribunal administratif du travail mettent en lumière les critères retenus pour circonscrire cette notion.
Page:1 Page:2 Page:234