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Publications
13 novembre 2026

Fête de fin d’année en entreprise : quand le lendemain de veille se retrouve devant le Tribunal

Lorsqu’une blessure ou un comportement préoccupant est signalé lors d’une fête de fin d’année, l’employeur doit rapidement analyser la situation pour déterminer s’il doit intervenir. Le fait que l’incident survienne en dehors du bureau, après les heures habituelles, ou même après la fin officielle de la soirée, ne libère pas nécessairement l’employeur de ses obligations.
Publications
10 novembre 2026

Les limites du pouvoir du TMF de sanctionner la violation de ses ordonnances

Dans un premier article consacré à l’affaire Jocelyn Grégoire c. Autorité des marchés financiers, nous examinions les enseignements de la Cour du Québec concernant le financement privé, le courtage et les valeurs mobilières. Ce second article s’intéresse aux limites du pouvoir du TMF de sanctionner la violation de ses propres ordonnances.
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