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Publications
5 mai 2026

Expropriation : les enseignements en matière d’évaluation de l’indemnité en vertu de la Loi concernant l’expropriation

Dans l’une des premières décisions de fond rendues en vertu de la Loi concernant l’expropriation, le Tribunal administratif du Québec précise comment doit être établie l’indemnité d’expropriation lorsqu’un terrain présente un potentiel de développement distinct et qu’un promoteur a déjà investi des années pour en préparer la mise en valeur.
Publications
29 avril 2026

Les intérêts communautaires et agricoles au cœur des projets éoliens

Les premiers appels d’offres suivant l’adoption de la Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives étaient impatiemment attendus par les promoteurs privés. Avec notamment le lancement de l’appel d’offres A/O 2026-01 par Hydro-Québec, le portrait du développement éolien du Québec des prochaines années se précise.
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