Actualités | Page 2 sur 84 | Langlois Avocats

Publications

20 avril 2026

Le poids d’une décision en matière disciplinaire dans le cadre d’une instance civile

L’objectif du droit disciplinaire est la protection du public et non pas l’indemnisation des victimes. Dans certaines circonstances, une infraction aux règles déontologiques peut constituer une faute civile. Cela soulève la question suivante : une décision en matière disciplinaire peut-elle influencer l’issue d’une instance civile?

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20 avril 2026

Télétravail des juristes de l’État : rejet de la demande d’ordonnance de sauvegarde visant le statu quo en matière de nombre de jours de travail en présentiel

Le Tribunal d’arbitrage a récemment rejeté la demande d’ordonnance de sauvegarde présentée par l’ANEQ dans le cadre d’un grief contestant la réduction du télétravail à deux jours par semaine. Cette décision rappelle que l’ordonnance de sauvegarde est, par définition, provisoire et revêt un caractère exceptionnel. Elle illustre également l’exigence d’un « droit clair » au stade provisoire.

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17 avril 2026

Demande d’accès à des documents ou demande d’avis juridique? La Commission d’accès à l’information trace la ligne

Dans une récente décision, la Commission d’accès à l’information doit déterminer si une demande adressée à la Chambre des notaires du Québec constitue une demande d’accès à des documents au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, ou si elle vise à obtenir un avis juridique.

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16 avril 2026

Entre rigueur et pragmatisme : le projet de modernisation du régime des matières dangereuses au Québec

Le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement modifiant le Règlement sur les matières dangereuses, une révision en profondeur d’un régime demeuré largement inchangé depuis la fin des années 1990. Il vise à moderniser la gestion des matières dangereuses en renforçant les mécanismes de contrôle, et devrait corriger certaines limites d’application du cadre actuel.

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15 avril 2026

La Gérance de construction inspirée des modes collaboratifs

Peu d’intervenants ont eu l’occasion de concevoir des ouvrages en adoptant le mode de réalisation de projet intégrée. Plusieurs souhaiteraient se familiariser avec les concepts sous-jacents, sans nécessairement « faire le grand saut ». L’une des options s’appuie sur un mode bien connu : la Gérance de construction pour services et construction de type CCDC-5B.

Dans les médias

10 avril 2026

Entrevue – Comment vendre des jeux tout en protégeant le français?

Notre associé Vincent de l’Étoile parle OLFQ, Loi 96, et obligations des commerçants