25 septembre 2026
Français au travail : les contours du nouveau régime fédéral
Les obligations linguistiques des entreprises privées de compétence fédérale se précisent avec le projet de Règlement sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale. Celui-ci devrait retenir l’attention des employeurs, puisqu’il précise notamment quelles entreprises seront assujetties au nouveau régime fédéral ainsi que certaines mesures qu’elles devront prendre pour s’y conformer.