Actualités et ressources

Domaines de pratique
Secteurs d’activité
1467 résultats
Publications
30 septembre 2026

Accès à l’information : la CAI suspend des demandes de révision de journalistes dans l’attente d’un jugement de la Cour supérieure
Lorsqu’un journaliste conteste un refus d’accès à l’information dans le cadre de son travail, agit-il à titre personnel ou pour le compte de son employeur? Cette question est au cœur d’une affaire où la CAI suspend les demandes de révision d’une journaliste dans l’attente d’un jugement de la Cour supérieure sur cet enjeu.
En savoir plus
Publications
25 septembre 2026

Français au travail : les contours du nouveau régime fédéral
Les obligations linguistiques des entreprises privées de compétence fédérale se précisent avec le projet de Règlement sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale. Celui-ci devrait retenir l’attention des employeurs, puisqu’il précise notamment quelles entreprises seront assujetties au nouveau régime fédéral ainsi que certaines mesures qu’elles devront prendre pour s’y conformer.
En savoir plus
Page:1 Page:2 … Page:245