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18 novembre 2026

La nouvelle réalité du télétravail : travailler depuis le Québec suffit-il pour bénéficier des normes du travail?

Dans l’arrêt Marchetta, la Cour d’appel précise les conditions d’application de la Loi sur les normes du travail au télétravail exercé au Québec et à l’étranger. Le domicile québécois de la personne salariée ne suffit pas à établir le rattachement de l’employeur à la province. L’arrêt souligne l’importance d’une analyse concrète de la relation d’emploi.
Publications
13 novembre 2026

Fête de fin d’année en entreprise : quand le lendemain de veille se retrouve devant le Tribunal

Lorsqu’une blessure ou un comportement préoccupant est signalé lors d’une fête de fin d’année, l’employeur doit rapidement analyser la situation pour déterminer s’il doit intervenir. Le fait que l’incident survienne en dehors du bureau, après les heures habituelles, ou même après la fin officielle de la soirée, ne libère pas nécessairement l’employeur de ses obligations.
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