29 septembre 2025
Le traitement judiciaire de l'excuse : un outil stratégique?
Un litige en diffamation médiatisé opposant deux personnalités québécoises a récemment mis en lumière les incertitudes entourant le traitement des excuses en droit civil. La portée des excuses revêt une importance à la fois symbolique et judiciaire. Cet article propose un aperçu du régime applicable et des effets pratiques des excuses en contexte professionnel.