5 février 2026
Police d’assurance : quand le texte est clair, l’exclusion s’impose
Lorsqu’une police d’assurance est rédigée en termes clairs et non équivoques, les tribunaux doivent lui donner plein effet et s’abstenir d’en neutraliser les exclusions par le jeu des règles d’interprétation. C’est le rappel que fait la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Emond c. Trillium Mutual Insurance Co.