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80 résultats
Mandats représentatifs
19 novembre 2018

Financement bancaire

Me Deschênes a représenté trois prêteurs bancaires dans le cadre d’une analyse des garanties totalisant 96 000 000 $. Le mandat visait à analyser les sûretés consenties par l’emprunteur en faveur des prêteurs et leur émettre une opinion sur leur validité et le caractère exécutoire de celles-ci, incluant notamment celle visée par un acte de fondé de pouvoir et diverses garanties spécifiques.
Mandats représentatifs
8 novembre 2018

Constitution et accompagnement d'une société œuvrant dans le cannabis médical

Constituer une nouvelle société avec un capital-actions permettant l'ajout d'investisseurs et partenaires. Accompagner la cliente dans la mise en place de la structure d'affaire et dans l'obtention d'une licence de producteur de cannabis médical auprès de Santé Canada. Conseiller et accompagner la cliente dans le processus d'achat d'un terrain et de la construction de serres de production pour une valeur totale de 100 millions de dollars.
Mandats représentatifs
8 novembre 2018

Négociation et achat d'un terrain à vocation commerciale

Accompagner la cliente et négocier pour elle avec les vendeurs les conditions pour l'achat d'un terrain à vocation commerciale. Effectuer la vérification diligente ainsi que la mise en place de la structure corporative de la cliente. Rédiger, signer et inscrire l'acte de vente au registre foncier.