Dawn of the ‘Super Contract’

Cet automne, le droit du travail québécois est au cœur de plusieurs initiatives législatives et réglementaires. Voici les principaux éléments concernant la Loi visant l’amélioration de certaines lois du travail, le PL 3 visant à moderniser le régime syndical et le projet de règlement pour prévenir ou faire cesser la violence à caractère sexuel.

La Loi visant à considérer davantage les besoins de la population en cas de grève ou de lock-out prendra effet le 30 novembre 2025. Considérant son entrée en vigueur imminente, nous nous permettons aujourd’hui de préciser deux points ayant évolué entre la première mouture du projet de loi et sa version finale.

La réforme du régime de santé et de sécurité du travail vient d’entrer dans l’une de ses dernières étapes majeures avec l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement. Employeurs et travailleurs voient donc leurs rôles évoluer dans un cadre favorisant davantage la collaboration et l’implication. Nous faisons le point sur les principaux changements.

Une récente décision du Tribunal administratif des marchés financiers dans une affaire portant sur des allégations de manipulation des prix de cryptojetons pourrait tempérer la manière dont les autorités canadiennes en valeurs mobilières abordent les cryptoactifs.

Un litige en diffamation médiatisé opposant deux personnalités québécoises a récemment mis en lumière les incertitudes entourant le traitement des excuses en droit civil. La portée des excuses revêt une importance à la fois symbolique et judiciaire. Cet article propose un aperçu du régime applicable et des effets pratiques des excuses en contexte professionnel.

Dans une rare décision défavorable à l’Autorité des marchés publics (AMP), la Cour supérieure du Québec a récemment annulé l’inscription d’un entrepreneur général au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA). Selon la Cour, l’AMP n’avait pas suffisamment évalué l’opportunité d’imposer des mesures correctives avant de recourir à la sanction ultime, soit l’inadmissibilité aux contrats publics.

De récentes modifications au Code civil du Québec et au Code des professions visant notamment à mieux protéger les victimes de violence à caractère sexuel ou conjugale en matière civile et administrative, y compris en droit professionnel, instaurent les mêmes protections contre les mythes et les préjugés qui existent déjà en droit criminel.

Les clauses de non-concurrence, pour être valides, doivent être raisonnablement limitées dans le temps, dans l’espace et quant aux activités visées. Avec le télétravail, la notion de « territoire » devient plus complexe à définir. Comment déterminer la restriction territoriale légitime pour garantir la validité d’une clause de non-concurrence?

La Cour d’appel du Québec a récemment rejeté une requête pour permission d’appeler d’un jugement de la Cour supérieure, estimant que les conclusions de celle-ci, que nous explorons dans cet article, sont conformes aux principes établis et qu’il ne serait pas dans l’intérêt public de la justice d’autoriser l’appel.