Jean Patrick Dallaire

Avocat, Associé - Québec

Barreau du Québec 2003
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Me Jean Patrick Dallaire est associé et membre du secteur litige commercial et droit de la construction de Langlois avocats. 

Son expertise à titre de formateur et conseiller stratégique en rédaction et révision de contrats de construction est reconnue à l’échelle nationale, qu’il s’agisse d’entreprise générale, de sous-traitance, de gérance de construction ou encore de design-construction.

Il a également plaidé devant toutes les instances judiciaires du pays, incluant la Cour suprême du Canada, de même qu’à l’occasion d’un concours international de plaidoiries, dans des litiges aussi variés que la construction, l’injonction, la taxation, l’insolvabilité, le recours collectif et le droit d’auteur.

Sa clientèle se compose d’intervenants de l’industrie de la construction.

Me Dallaire est l’auteur de nombreuses publications et formations accréditées spécialisées en construction, portant notamment sur les contrats normalisés, la rédaction de conditions supplémentaires à ces contrats, de même que sur les procédures d’avis écrits requis par ces contrats.

Détails de la formation

2001 – Willem C. Vis, Institute of International Commercial Law, Pace University School of Law, New York

2001 – Étudiant-clerc auprès de la magistrature, Cour supérieure du Québec

2001 – Baccalauréat en droit, LL.B., Université Laval

1998 – Collège Militaire Royal du Canada, Kingston

Mandats représentatifs

Conseils stratégiques 

Négociation, révision et rédaction de nombreux contrats d’entreprise, de gérance de construction et de design-construction

Formations accréditées en entreprise incluant :

– Contrats d’entreprise et avis écrits : conservez vos droits et recours
– Contrats de sous-traitance et bons de commande
– Contrats de gérance de construction
– La gestion de vos employés problématiques non syndiqués (avec la collaboration de l’un de mes associés spécialisé en droit du travail et de l’emploi)
– Aspects juridiques du droit de la santé et de la sécurité au travail (avec la collaboration de l’un de mes associés spécialisé en SST)
– Aspects juridiques du droit de l’environnement : tout ce que vous devez savoir pour vos projets de construction (avec la collaboration de l’un de mes associés spécialisé en droit public et de l’environnement)
– Aspects juridiques des contrats publics : tout ce que vous devez savoir pour en décrocher (avec la collaboration de l’un de mes associés spécialisé en droit public et de l’approvisionnement)

Gestion d’insolvabilité d’intervenants sur des chantiers

Obtention d’une exemption à la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main d’œuvre dans l’industrie de la construction en faveur des ZECs

Cour suprême du Canada 

Cinar Corporation c. Robinson, [2013] 3 R.C.S. 1168 : litige en droit d’auteur. 

Québec (Revenu) c. Caisse populaire Desjardins de Montmagny, [2009] 3 R.C.S. 286 : litige concernant la reconnaissance du rôle de l’État comme simple créancier ordinaire des taxes des comptes à recevoir du failli. 

Caisse populaire Desjardins de l’Est de Drummond, [2009] 2 R.C.S. 94 : litige en matière de compensation dans un contexte de faillite. 

Cour d’appel du Québec 

R. Piché Dynamitage c. 9180-6646 Québec inc. et als, C.A. 2016 : litige concernant la validité d’hypothèques légales de construction.

Consortium M.R. Canada Ltée c. CH/CHSLD de Matane, C.A. 2009 : litige concernant la reconnaissance du droit de retenue nonobstant l’existence d’un cautionnement d’exécution.

Construction BSL c. Ste-Agathe, C.A. 2009 : litige en coûts d’impacts concernant la reconnaissance du droit de l’entrepreneur à la livraison du chantier dans des délais lui permettant raisonnablement de respecter l’échéancier contractuel.

Cinar Corporation c. Robinson, C.A. 2011 : litige en droit d’auteur. 

Tribunaux de première instance 

Moulinsart c. Untel : injonction autorisant des perquisitions, des fouilles et des saisies de marchandises contrefaites de l’œuvre Tintin

Constructions Gagné & Fils inc. c. Les Contrôles A.C. : litige en matière de devis de performance et de demande d’équivalences.

Publications

Articles

Autres publications

« Respect du processus contractuel et quittances finales », journal de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec

« Contrats normalisés de gérance : le prix maximum minimum garanti! », journal de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec

« Pour en finir avec les enveloppes »,  journal de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec

« Être ou ne pas être… conforme »,  journal de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec

Événements

Langlois Formation

Conférences externes

Autres

2016 – « Contrats normalisés et avis écrits : évitez de perdre vos recours en raison d’un défaut technique », conférence offerte dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 26 au 28 février 2016.

2015 – « Les services préconstruction », conférence offerte dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 18 au 20 février 2015.

2014 – « Seconde édition de l’activité bénéfice Un Avenir rempli d’espoir au profit du Centre Deschênes-Fabia pour le traitement des maladie du sein, en collaboration avec Les Constructions Béland & Lapointe ».

2014 – « L’évaluation de rendement de l’entrepreneur par les organismes publics : une nouvelle chasse aux sorcières? », conférence offerte en collaboration avec MMarie-Claude Carrier dans le cadre de la Grande rencontre Contech en partenariat avec LKD, 24 septembre 2014.

2014 – « L’évaluation de rendement de l’entrepreneur par les organismes publics : une nouvelle chasse aux sorcières? », conférence offerte en collaboration avec Me Marie-Claude Carrier dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 26 au 28 février 2014.

2014 – « La réclamation de l’entrepreneur fondée sur le manquement à l’obligation de renseignement – L’affaire Tro-Chaînes inc. c. Procureur Général du Québec (Ministère des transports du Québec), 2013 QCCS 1356 », conférence offerte dans le cadre de la 13e journée d’étude sur les réclamations sur contrats organisée par l’Université Laval de Québec et la firme Fleury Léger, 4 au 19 février 2014.

2013 / 2014 – Multiples formations en entreprise sur le contrat normalisé de sous-traitance ACC1-2008 et clauses supplémentaires requises.

2013 / 2014 – Multiples formations en entreprise sur les contrats normalisés de gérance du CCDC 5A et CCDC 5B.

2013 – « L’hypothèque légale de la construction » et « Quoi faire en cas de réclamation d’un syndic à la faillite d’un sous-traitant / fournisseur », conférences offertes dans le cadre d’un événement bénéfice pour financer les recherches et les actions du Centre des maladies du sein Deschênes Fabia en collaboration avec Les Constructions Béland & Lapointe inc., 24 septembre 2013.

2013 – « Conseils pratiques tirés de cas vécus pour éviter ou minimiser vos litiges », conférence offerte en collaboration avec Me Marie-Claude Carrier dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec, 20 février 2013.

2012 – « Politique pour contrer le harcèlement au travail », 24 octobre 2012. 

2012 – « Développements récents en matière d’hypothèque légale de la construction et du cautionnement », conférence offerte dans le cadre d’un déjeuner-causerie, 14 juin 2012.

2012 – « Stratégies et techniques de plaidoirie en Cour d’appel », en collaboration avec l’Honorable Paul-Arthur Gendreau et Me Raynold Langlois, 24 février 2012.

2012 – « L’hypothèque légale de la construction et les problématiques découlant d’une faillite d’un sous-traitant » auprès de Kingston Byers inc., entrepreneur général.

2012 – « L’hypothèque légale de la construction »,  en partenariat avec Les Entreprises Pol’R inc., auprès d’une vingtaine d’entrepreneurs en construction de la région de Montréal.

2012 – « Les procédures abusives : de quoi parle-t-on et quelles peuvent en être les conséquences », conférence offerte en collaboration avec Me Marie-Claude Carrier dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec.

2011 – « Que doit faire l’Entrepreneur général en cas de réclamation d’un syndic à la faillite d’un sous-traitant », conférence offerte en collaboration avec Me Marie-Claude Carrier dans le cadre du congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec.

2010 – « Leadership : qui sommes-nous, où allons-nous et comment allons-nous y aller », conférence offerte en collaboration avec Me Raynold Langlois dans le cadre du Forum sur Montréal et la finance internationale, en collaboration avec l’Ambassade du Canada en France et la Chambre de Commerce France-Canada à Paris.

2009 – « Le pire des règlements vaut-il vraiment le meilleur des procès? », Chambre de commerce de Montmagny.

2009 – « Comment gérer les causes de retard », journée conférence Langlois Kronström Desjardins en collaboration avec AXA.

2009 – « Livraison du chantier par le donneur d’ouvrage : prêt pas prêt j’y vais! », congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec.

2008 – « Le nouveau Code du BSDQ », journée conférence en construction de Langlois Kronström Desjardins.

2005 – « Ce qu’il faut savoir sur le BSDQ », matin conférence en construction de Langlois Kronström Desjardins.

2005 – « Réponses à vos questions en droit de la construction », journée conférence de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec.

Associations professionnelles

Me Dallaire est impliqué auprès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ) à titre de conférencier et chroniqueur.

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