Se préparer à l’arrivée des tarifs douaniers américains

Nous suivons de près l’évolution de la situation pour vous

Les répercussions des tarifs douaniers que l’administration Trump envisage d’imposer au Canada risquent de se faire sentir tant sur l’économie locale qu’internationale. Que vous soyez importateur ou exportateur, cette situation engendre son lot d’incertitudes et de questions. C’est pourquoi le soutien d’avocats d’expérience est essentiel pour aborder avec assurance la situation actuelle.

Notre équipe multidisciplinaire a tout ce qu’il faut pour aider votre entreprise à composer avec la situation.

Nous vous aidons à relever vos défis

Les entreprises devront impérativement travailler en étroite collaboration avec leurs courtiers en douane afin de tirer pleinement parti de leur expertise pour faire face aux conséquences anticipées des augmentations tarifaires. Notre équipe fiscale pourra ensuite effectuer des analyses approfondies sur la classification de vos produits selon les catégories tarifaires en vigueur. Elle peut également vous accompagner dans la révision de votre structure d’entreprise afin d’optimiser votre efficience fiscale, tout en tenant compte des répercussions découlant des tarifs sur vos produits.

Notre groupe de droit commercial et des sociétés est à vos côtés pour vous aider avec :

  • Les ententes contractuelles et indemnisations :
    • Inexécution et force majeure
    • Ajustement de prix
    • Partage des frais tarifaires
    • Résiliation de contrats
  • Le refinancement de dettes
  • L’injection de capitaux
  • La réorganisation d’entreprise
  • La conformité à la réglementation tarifaire applicable
  • Les ententes contractuelles et indemnisations :
    • Inexécution et force majeure
    • Ajustement de prix
    • Partage des frais tarifaires
    • Résiliation de contrats
  • Le refinancement de dettes
  • L’injection de capitaux
  • La réorganisation d’entreprise
  • La conformité à la réglementation tarifaire applicable

Lecture recommandée : Nouveaux tarifs américains : considérations juridiques et commerciales pour les entreprises québécoises

 

Notre équipe dispose d’une expertise de pointe en matière de litiges et d’arbitrages soulevant des enjeux de droit international privé, et pourra vous apporter des conseils avisés si un différend venait à survenir.

Afin de favoriser la prévisibilité et la stabilité dans leurs relations avec leurs partenaires d’affaires situés aux États-Unis, les entreprises québécoises auraient avantage, dans le contexte d’un contrat commercial, à considérer les clauses suivantes (ou à réviser les termes d’un contrat en vigueur), qui permettent aux parties de choisir la loi gouvernant leur contrat et le tribunal ou l’arbitre qui entendra les litiges pouvant en découler :

  • Clause d’élection de for et clause d’arbitrage
  • Clause désignant le droit applicable

Lecture recommandée : Contrats commerciaux : des clauses pour favoriser la stabilité en période d’instabilité

Partout au Canada, les employeurs évaluent les répercussions des changements découlant des tarifs douaniers. Notre équipe aguerrie en droit du travail et de l'emploi est là pour vous accompagner dans la gestion d’enjeux sensibles connexes, tels que :

  • La restructuration des équipes de travail
  • Les licenciements collectifs
  • La réouverture de conventions collectives
  • La gestion de demandes de syndicalisation
  • Les moyens de pression des syndicats
  • Les enjeux de performance ou d’absentéisme liés au climat d’incertitude
  • Le positionnement dans le marché et les communications aux employés
  • Le soutien pour les mesures gouvernementales liées aux employés
  • Les mesures transitoires afin d’éviter ou de retarder des conséquences sur :
    • Les employés (structure des équipes, mises à pied temporaires, horaires réduits, réorganisation du travail pour développer de nouveaux marchés)
    • Vos processus d’appels d’offres et de soumissions

Notre équipe en insolvabilité et restructuration est à vos côtés pour vous accompagner en amont des défis financiers qui pourraient survenir, atténuer les risques et mettre en place des solutions adaptées à votre réalité d’affaires, notamment :

  • Identifier les facteurs de risques et déterminer les mesures à prendre afin de se prémunir ou de diminuer les contrecoups
  • Négocier des structures de financement ou d’atermoiement bancaire
  • Effectuer une restructuration financière et de l’endettement
  • Procéder à une restructuration d’entreprise
  • Déterminer des stratégies à mettre en place afin d’atténuer les conséquences des droits de douane

Personnes-ressources

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