Vincent de l'Étoile

Avocat, Associé - Montréal

Barreau du Québec 2005
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Me Vincent de l’Étoile est un associé du groupe litige et a développé une spécialisation plus particulière dans les domaines du litige civil et commercial, des actions collectives, de la responsabilité du fabricant, ainsi qu’en droit de la consommation et en droit de la concurrence. Me de l’Étoile est un avocat engagé et créatif sachant allier pragmatisme et profondeur pour les besoins de la clientèle. 

Il mène des litiges, conseille et assiste sa clientèle dans des champs variés. Sa pratique est principalement caractérisée par la défense des droits et intérêts de clients dans les domaines bancaire et services de paiement, manufacturier, des télécommunications et du transport aérien. Ses habiletés sont régulièrement mises en pratique dans des dossiers comportant diverses implications commerciales, stratégiques et économiques. Me de l’Étoile accompagne également sa clientèle dans des mandats non-contentieux en regard de la conformité de leurs activités, opérations et pratiques de commerce.

Me de l’Étoile a représenté différentes entreprises et institutions devant les tribunaux judiciaires de première instance et d’appel, incluant la Cour suprême du Canada. Vincent a également comparu devant les tribunaux de première instance et d’appel d’autres provinces canadiennes à l’occasion de mandats ponctuels. 

Me de l’Étoile rédige fréquemment des articles en matière d’actions collectives et concernant l’actualité juridique, ayant été cité par la Cour d’appel du Québec et la Cour supérieure du Québec. Il est un des éditeurs-contributeurs du « Class Action Review » par l’Institut Canadien, ainsi qu’il est appelé à être conférencier.

En 2015, Me de l’Étoile a été désigné comme un avocat de premier plan au Canada par la distinction Lexpert Rising Stars, Leading Lawyers Under 40. En 2016, il a été reconnu comme « Étoile montante » par Benchmark Litigation Canada, ainsi que comme « Avocat de litige à surveiller » dans le Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada. En 2017, Me de l’Étoile a aussi été reconnu comme « Étoile du litige » par Benchmark Litigation Canada, ainsi qu’il figure au Canadian Legal Lexpert Directory 2017 en matière d’actions collectives.

 RisingStar-2015

Détails de la formation

2010 – Séminaire Techniques de Plaidoiries, Barreau du Québec

2004 – Baccalauréat en droit, LL.B., Université Laval

Distinctions

Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada, 2016 – Litigation Lawyer to Watch

Lexpert Rising Stars 2015 – Leading Lawyers Under 40 

Mandats représentatifs

Institution financière  Activités réglementées  Droit de la consommation  Droit de la concurrence
Représente une importante institution financière dans le cadre de différentes actions collectives instituées par les détenteurs de cartes de crédit relativement à certains frais liés aux services fournis et la légalité de clause de contrats de crédit variable, de même que dans le cadre d’une action collective entreprise en Colombie-Britannique par des commerçants alléguant des comportements anticoncurrentiels. En plus des questions techniques et réglementaires spécifiques à cette industrie, ces procédures impliquent l’application de la Loi sur la protection du consommateur ainsi que la Loi sur la concurrence.

Manufacturier d’équipement industriel – Responsabilité du fabricant – Conception de produit et garanties
Représente un manufacturier d’équipement agricole et de construction dans le cadre de différents recours impliquant des enjeux relatifs à la conception, le design et la performance de divers produits, ainsi que l’application des garanties légale et conventionnelle. Assiste et conseille le client dans le cadre de litiges entrepris dans différentes provinces canadiennes.

Compagnie aérienne  Activités réglementées – Droit de la consommation et de la responsabilité
Représente un transporteur aérien dans le cadre d’une action collective et différents recours civils en lien avec ses politiques tarifaires et conditions de transport, des réclamations en dommages, ou encore la conformité de ses pratiques commerciales au cadre législatif et réglementaire applicable. Ces mandats impliquent l’application d’un schème régulateur spécialisé en regard d’une industrie technique et complexe.

Manufacturier et fabricants d’équipement d’origine – Droit de la concurrence – Responsabilité civile – Actions collectives
Représente différents manufacturiers et fabricants d’équipement d’origine dans les industries électronique, technologiques et automobile dans le cadre d’actions collectives impliquant la fixation de prix et des comportements anticoncurrentiels en regard de composantes et produits au cœur de la chaîne de distribution ou destiné au marché de la consommation. Ces recours impliquent des équipes dans plusieurs juridictions et une coordination à l’échelle nationale et internationale. 

Télécommunications – Activités réglementées – Droit de la consommation – Actions collectives – Droit pénal
Représente une entreprise de télécommunication dans le cadre d’actions collectives et d’infractions pénales reprochées concernant des enjeux relatifs au droit de la consommation, ainsi que d’autres mandats relatifs à ses rapports auprès de sa clientèle, cocontractants et autres acteurs de l’industrie. Ces mandats impliquent souvent des questions techniques et complexes dans un schème législatif spécialisé et nécessitent une collaboration et l’intégration des ressources et équipes de travail. 

Droits et libertés fondamentales – Cour suprême du Canada – Pro bono
A représenté l’Association du Jeune Barreau de Montréal à titre d’Intervenante devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire McCormick c. Fasken Martineau DuMoulin [2014] 2 R.C.S. 108, dans le cadre d’un mandat pro bono. Cette affaire impliquait la légalité de politiques de départ à la retraite obligatoire dans la profession juridique et des allégations de discrimination et de violation de droits et libertés en fonction du droit de la Colombie-Britannique et globalement.

Publications

Articles

Communiqués

Vidéos

Autres publications

2017 – « Judgment-Sharing Agreements », coauteure Sandra Desjardins, Colloque national sur l’action collective, Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Service de la formation continue, Barreau du Québec, Volume 428, 2017, p. 1.

2017 – Contributeur : « D. Christopher Robinson, Product Liability Case Law Update » (Section Canada), Product Liability Conference, Defense Research Institute, Chicago, IL, 2017.

2017 – « L’action collective n’altère pas la nécessaire démonstration du lien de causalité », coauteur Sean Griffin, La Référence, Janvier 2017, Éditions Yvon Blais, EYB2017REP2106.

2016 – « The Exclusivity of the Montreal Convention in Class Actions Arising From International Air Transportation », Class Action Review, Vol. 1, No. 2, The Canadian Institute, Toronto, 2016, p. 13.

2016 – « L’usage des règles relatives au déroulement de l’action collective au stade de l’autorisation sous le nouveau Code de procédure civile », coauteure Anne-Marie Hébert, Repères, Juillet 2016, Éditions Yvon Blais, EYB2016REP1979.

2016 – « Quebec’s Singular Class Action Authorization Regime Changes – An Overview », For the Defense, Vol. 58, No. 5, May 2016, Defense Research Institute, Chicago, IL, 2016, p. 77.

2016 – « Récents développements en droit de l’action collective au Québec », coauteur Benoît Marion, Colloque national sur l’action collective, Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Service de la formation continue, Barreau du Québec, Volume 410, 2016, p. 1.

2016 – « Action collective – Risques et solutions RH », coauteure Catherine Galardo, Revue RH (CRHA-CRIA), Volume 19, No 1, Janvier-Février-Mars 2016, 
p. 44.

2016 – « The Consumer Protection Act Fuels Automobile Misrepresentation Class Action in Quebec: Misfire or Upcoming Trend? », coauteur Antoine Brylowski, Class Action Journal, Volume X, No 4, Toronto, Federated Press, 2016, p. 667.

2016 – Contributeur : « Mark D. Katz, Product Liability Case Law Update » (Section Canada), Product Liability Conference, Defense Research Institute, Chicago, IL, 2016.

2015 – « Récents développements en recours collectifs au Québec », coauteur Benoît Marion, Colloque national sur les recours collectifs, Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Service de la formation continue, Barreau du Québec, Volume 397, 2015, p. 147.

2015 – « The Limit to the Insurer’s Subrogatory Action Against the Manufacturer », coauteure Renée-Maude Vachon-Therrien, Canadian Insurance Law Reporter, March 2015, No. 771, Wolters Kluwer CCH, 2015, p. 1.

2014 – « Le rappel de produit : commentaires sur la responsabilité », Responsabilité civile – En bref, No 26 – Octobre 2014, Les Éditions Yvon Blais, 2014, p. 2.

2014 – « Engaging and Competing in Conspiracy Class Actions in Quebec: Overview of Applicable Legal Principles », coauteure Chantal Chatelain, Colloque national sur les recours collectifs, Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Service de la formation continue, Barreau du Québec, Volume 380, 2014, p. 405.

2013 – « Le commerce électronique », dans Guide de démarrage de l’entreprise, 2e édition, Association du Jeune Barreau de Montréal, 2013, p. 54.

2013 – « Recours collectif : Géométrie du droit d’appel », coauteure Chantal Chatelain, Colloque national sur les recours collectifs, Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Service de la formation continue, Barreau du Québec, Volume 362, 2013, p. 109.

2013 – « Interrogations sur l’interrogatoire avant l’autorisation d’exercer un recours collectif », coauteure Chantal Chatelain, Repères, Mars 2013, EYB2013REP1331.

2012 – Contributeur : « Legal Aspects of Doing Business in North America » (Section Québec), Release 1 – 2012, Juris Publishing, Huntington, New York, 2012, p. QU-1.

2012 – « Employment Law Class Action: Uncommon Common Issues », coauteurs Chantal Chatelain et John C. Field, Développements récents en recours collectifs, Service de la formation continue, Barreau du Québec, Volume 345, 2012, p. 97.

2011 – « L’injonction collective : le recours collectif et l’injonction, un mariage heureux? », coauteure Chantal Chatelain, Revue du Barreau, Tome 70, Printemps 2011, p. 63.

2010 – « Les 4.2 critères pour autoriser l’exercice d’un recours collectif », coauteure Chantal Chatelain, Développements récents en recours collectifs, Service de la formation continue, Barreau du Québec, Volume 327, 2010, p. 207.

2009 – « Survol de la jurisprudence marquante de la dernière année en matière de recours collectif : de l’avis aux membres à la rémunération du représentant… », coauteure Chantal Chatelain, Développements récents en recours collectifs, Service de la formation continue, Barreau du Québec, Volume 312, 2009, p. 161.

2009 – Mini-colloque « L’heure juste sur l’affaire BCE à la suite du jugement motivé de la Cour suprême du Canada : quand acteurs et institution de prestige se rencontrent », coauteur Stefan Chripounoff, Point de Mire, Volume 14, n° 4, juillet 2009, p. 7.

2005 – « L’investissement étranger en capital de risque au Canada », coauteur Serge Kronström, Revue Action Canada – France, février 2005, Volume XIII, p. 18.

Événements

Langlois Formation

Conférences externes

Autres

2017 – « Nouveau Code de procédure civile : Bilan de l’an 1 – Recours multijuridictionnels et les intérêts des membres québécois », Conférencier au Colloque national sur l’action collective, Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Barreau du Québec.

2016 – « Récents développements en droit de l’action collective au Québec », conférencier au Colloque national sur l’action collective, Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Barreau du Québec.

2015 – « Les développements récents en recours collectifs au Québec : regard analytique », conférencier au Congrès annuel 2015 du Barreau du Québec (« Regards 360○ »).

2015 – « Récents développements en recours collectifs au Québec », conférencier au Colloque national sur les recours collectifs, Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis, Barreau du Québec.

2012 – « Les recours collectifs : perspectives québécoises », présentation dans le cadre du programme de stage des étudiants de l’Université d’Aix-Marseille (France), maîtrise droit et fiscalité, en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

2010 – « Les 4.2 critères pour autoriser l’exercice d’un recours collectif », Colloque du Barreau du Québec sur les recours collectifs : Développements récents au Québec, au Canada et aux États-Unis.

2008 – Élaboration de la conférence « Case Law Review in Quebec and Ontario – Bankruptcy and Insolvency (2007-2008) : Selected Cases » présentée au 4e congrès pancanadien en faillite et insolvabilité de l’Association du barreau canadien, tenu à Vancouver le 19 septembre 2008.

2007 – Participation à l’élaboration de la conférence « Le traitement des réclamations dans le cadre de la relation locateur / locataire », n° d’accréditation : AFC03147 (4UFC).

2005 – Concours de droit international humanitaire Jean-Pictet, Collonges-la-Rouge, France.

2004 – Vainqueur de la Coupe du Doyen, concours de plaidoirie de la Faculté de droit de l’Université Laval (meilleur plaideur en quart de finale).

2004 – Élaboration de la conférence « Le partenariat public-privé, Outil de financement du parc immobilier – Perspectives québécoises » présentée au 48e congrès de l’Union Internationale des avocats, section droit immobilier, tenu à Genève.

Associations professionnelles

Depuis 2016 – Éditeur-contributeur du « Class Action Review » par l’Institut Canadien

Depuis 2015 – Membre de DRI (Defense Research Institute)

Depuis 2012 – Membre de l’Association du Barreau canadien

Depuis 2012 – Membre du sous-comité sur le Fonds d’aide aux actions collectives du Comité sur les actions collectives du Barreau du Québec

2008-2015 – Membre de l’Association du jeune Barreau de Montréal

2012 – Rédacteur pour le blogue du Comité de recherche et de législation (« CRL ») de l’Association du jeune Barreau de Montréal

2011-2012 – Membre du sous-comité national « Measuring Diversity » du Comité permanent sur l’égalité de l’Association du Barreau canadien

2005-2008 – Membre de l’Association du Jeune Barreau de Québec

2004 – Membre du Comité de révision de la Charte des étudiants en droit de l’Université Laval

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