Matin-conférence en droit de la construction – Travaux préparatoires et hypothèque légale de la construction : ce qu’il faut savoir!

Langlois avocats vous invite à vous joindre à ses avocats chevronnés à l’occasion de ce matin-conférence dédié aux travaux préparatoires et à l’hypothèque légale de la construction.

Avec pour toile de fond le principe d’interprétation stricte du régime de l’hypothèque légale de la construction et le fardeau de preuve reposant sur celui qui en invoque le bénéfice, les conférenciers aborderont de façon pratique et concrète les questions suivantes :

  • Les travaux préparatoires confèrent-ils le droit à l’hypothèque légale de la construction et à quelles conditions?
  • Dans l’affirmative, quelles nuances doivent être apportées quant à la détermination de la date de fin des travaux?
  • Dans l’affirmative, quelles particularités doivent être considérées quant à la répartition et à la ventilation de la créance sur les divers lots visés?
Lieu et date
Québec
Vendredi 13 avril 2018
Langlois avocats
Complexe Jules-Dallaire, T3
2820, boul. Laurier
13e étage
Horaire
7 h 30 à 8 h 30 • Conférence

Places limitées
Un déjeuner vous sera servi
Aucuns frais d’inscription

Demeurez à l’affût des prochains matins-conférences en droit de la construction :

Mai La résiliation d’un contrat d’entreprise ou de service
Juin Le harcèlement psychologique au travail appliqué au domaine de la construction

Veuillez noter qu’une demande a été faite auprès du Barreau du Québec pour que ce matin-conférence soit reconnu en tant qu’activité de formation continue.

La période d’inscription est terminée pour cette conférence.
Pour toute question ou tout commentaire, communiquez avec nous à l’adresse info@langlois.ca ou par téléphone avec Aline Merlin au 
+1 438 844-7808

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