IMS Health conclut l’acquisition des actifs de Diversinet pour 3,5 M$ CA

Langlois avocats a représenté les filiales d’IMS Health Incorporated (« IMS Health ») lors de l’acquisition de la quasi-totalité des actifs de Diversinet Corp. (« Diversinet »), société ouverte canadienne, aux termes d’une convention d’achat d’actifs (la « convention »). 

Aux termes de la convention, IMS Health a acheté la quasi-totalité de la propriété intellectuelle, des logiciels, des contrats conclus avec des clients et de certains autres éléments d’actif de Diversinet pour 3 500 000 $ CA. Un montant égal à la moitié du produit de la vente a été déposé auprès d’un dépositaire légal indépendant pour régler les demandes d’indemnisation d’IMS Health faites avant la liquidation proposée décrite ci-dessous, le cas échéant. Certains employés de Diversinet ont accepté un emploi auprès d’IMS Health. Le 11 septembre 2013, les actionnaires de Diversinet ont approuvé la vente à l’assemblée annuelle et extraordinaire des actionnaires. 

Diversinet, dont le siège social est situé à Toronto (Ontario), est un fournisseur de technologies mobiles et de solutions de santé connectées qui sont brevetées et hautement sécurisées. 

IMS Health, dont le siège social est situé à Danbury (Connecticut), est un fournisseur de solutions d’information pour l’industrie pharmaceutique et l’industrie des soins de santé.

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