Sophie Perreault

Avocate, Associée - Montréal

Barreau du Québec 1994
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Sophie Perreault est associée au sein du groupe litige chez Langlois avocats à Montréal. Elle possède une solide expérience dans le domaine des litiges civils et commerciaux, des litiges de nature pénale et des procédures réglementaires. Elle représente des clients devant toutes les instances des tribunaux québécois et fédéraux ainsi que devant divers tribunaux administratifs. Elle possède une expertise particulière en ce qui a trait à la présentation de recours extraordinaires comme des injonctions, des procédures en mandamus et des ordonnances Anton Piller. Elle a également agi en défense dans le cadre d’actions collectives ainsi que dans le cadre de dossiers constitutionnels qui ont été plaidés devant la Cour suprême du Canada.

Me Perreault conseille également ses clients en matière d’éthique des affaires et de droit anticorruption et les accompagne dans l’évaluation et la gestion des risques, l’élaboration de politiques et de programmes de conformité, les enquêtes internes et externes, les poursuites par des autorités réglementaires et la défense en cas de litige. Elle aide également les clients à gérer les risques juridiques et opérationnels et les risques d’atteinte à la réputation. Elle possède une expertise particulière en ce qui concerne les exigences liées à l’intégrité dans les contrats publics, tant au fédéral qu’au Québec.

Me Perreault pratique également en droit environnemental québécois et fédéral. Elle a agi dans le cadre de poursuites civiles, d’actions collectives, de défenses relatives à des infractions aux lois et aux règlements et de contestations de perquisitions et de saisies, ainsi qu’en matière de responsabilité des administrateurs et dirigeants et de négociations avec les autorités gouvernementales.

Barreau 1994, elle était associée dans un cabinet international avant de se joindre à Langlois avocats.

Détails de la formation

Programme de mini-MBA, McGill Executive Institute, 2015-2016

B.C.L./LL.B., Université McGill, 1993

Distinctions

Benchmark Canada 2017 et 2018 – Avocate reconnue parmi les meilleurs praticiens du litige au Canada (litiges civils, environnement, criminalité en col blanc)

Le Leadership au féminin 2007 – Avocate reconnue par le Barreau du Québec pour son engagement dans la collectivité

Mandats représentatifs

Me Perreault agit ou a agi dans le cadre des mandats suivants :

- Une institution publique spécialisée dans la gestion de projets d’infrastructures : en défense à la contestation constitutionnelle de certains articles de la Loi concernant le réseau électrique métropolitain en lien avec le projet de construire un réseau intégré de transport sur rail

- Une pétrolière : dans le cadre de nombreux différends commerciaux et dans les domaines de l’environnement et de l’immobilier, notamment une action intentée par un propriétaire réclamant la réhabilitation de son site en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement, qui a été rejetée par la Cour supérieure du Québec

- Une entreprise canadienne en communications : dans le cadre de sa réclamation de 1,2 G$ à l’encontre du consortium d’investisseurs privés en raison de l’échec de la prise de contrôle par empreinte de la société

- Une société minière : relativement à une intervention agressive liée à des procédures Anton Piller dans le contexte d’activités frauduleuses de tiers

- Une société dans le secteur du papier : en obtenant une ordonnance Anton Piller et en permettant la repossession par le client de ses biens et de ses informations

- Une entreprise canadienne en communications : en défense relativement à une action collective dans le contexte de la modification unilatérale d’un contrat de consommation

- Une entreprise biopharmaceutique : dans le cadre de l’obtention d’ordonnances d’injonction à la suite du départ d’employés au profit d’un compétiteur

- Une entreprise dans le secteur du commerce de détail : en défense relativement à une demande pour une ordonnance Norwich

- Une entreprise dans l’industrie de l’agro-alimentaire : en défense relativement à une action en dommages pour défaut allégué de produit

- Contrats publics : représentation de nombreux clients dans le contexte de l’application des exigences d’intégrité (fédéral et provincial) et de l’obtention des autorisations obligatoires pour contracter publiquement

- Gestion de risque : conseils à divers clients concernant la gestion des risques, la conformité et l’éthique des affaires, notamment en contexte de crise et de menace de litiges

Publications

Nouvelles

Autres publications

2015 – Le gouvernement du Canada modifie le régime d’intégrité : moins d’exclusion, mais plus de suspension

2014 – Contrats publics : le gouvernement souhaite (encore) récupérer le trop-payé

2014 – Loi sur la qualité de l’environnement : la Cour se prononce sur l’étendue des obligations de réhabilitation

2014 – Contrats publics : autorisation de l’AMF requise pour les contrats et sous-contrats de 5 M$ et plus à compter du 24 octobre 2014

2013 – Dès le 15 janvier 2013, certains contrats de la Ville de Montréal seront assujettis aux règles de la Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics

2012 – Adoption du projet de loi no 1 : faire affaire avec l’État devient un privilège qui doit être préalablement autorisé

2012 – Projet de loi no 1 : priorité no 1 pour les entreprises qui font affaire avec l’État

2012 – Victoire pour les commerçants en matière de garantie prolongée : refus d’autoriser sept recours collectifs

Événements

Autres

Me Perreault est régulièrement invitée à donner des conférences sur des questions liées à l’éthique des affaires et au droit anticorruption, à l’environnement et à la gestion de crise :

2018 – « Cyberattaque : trousse juridique pour se préparer à l’inévitable », RISIUQ, Québec

2017 – « Gestion de crise : prévention, préparation et réaction lorsque votre réputation est à risque », Vision 2017, Montréal

2017 – « Cyberattaque : trousse juridique pour se préparer à l’inévitable », GoSec 2017, Montréal

2016 – « Public Contracts: Integrity Requirements », Montréal

2016 – « Démystifier les relations avec l’État Partie III – Intégrité et contrats publics », Montréal

2016 – « Nouvelles exigences en matière de conformité et d’intégrité : gérez vos risques et démarquez-vous de vos concurrents », Vision 2016, Montréal

2016 – « Exigences d’intégrité en matière de contrats publics », Montréal

2015 – « La Loi sur l’intégrité en matière de contrats publics, deux ans plus tard », Montréal

2013 ‒ « Gestion de crise environnementale et en matière de santé et sécurité — Comment limiter les dégâts », Montréal

2013 ‒ « Lutte contre la fraude et la corruption : nouveautés juridiques », Montréal

2013 ‒ « Diffamation et gestion de crise », Montréal

Implications

Conférencière invitée, cours de litiges civils, Faculté de droit, Université McGill

Ex-chargée de cours en techniques de représentation civile (plaidoirie), École de formation du Barreau du Québec

Ex-présidente du Conseil d’établissement, École primaire Beaconsfield

Ex-membre du Conseil d’administration du CPE de la Pointe

Associations professionnelles

Association du Barreau canadien

Société des plaideurs

La Fondation La Récréation, cofondatrice et présidente du conseil d’administration

Ex-membre du Comité du Barreau du Québec sur la réforme de la procédure civile

Ex-membre du Comité concernant le futur de l’information au Québec

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