Geneviève Claveau
Avocate - Montréal
Me Geneviève Claveau est avocate au sein du groupe litige chez Langlois Avocats à Montréal.
Me Claveau exerce principalement dans les domaines du litige civil et commercial ainsi que du droit public, en première instance comme en appel. Elle agit tant dans des dossiers complexes relevant du droit constitutionnel, administratif, réglementaire et commercial que dans le cadre de différends contractuels. Elle intervient également en matière d’actions collectives dans les domaines des valeurs mobilières et des télécommunications.
Me Claveau prend aussi part à la défense de sociétés et de particuliers dans le cadre d’enquêtes pénales, réglementaires et disciplinaires.
Après ses études en droit, Me Claveau a occupé pendant deux ans le poste d’auxiliaire juridique auprès de l’honorable Nicole Duval Hesler, alors juge en chef du Québec.
Elle pratique le droit en français et en anglais.
Détails de la formation
J.D., Osgoode Hall Law School, 2016
LL. B., Université de Montréal, 2015
Distinctions
Domaines de pratique
Publications
Articles
- 2024 – R. c. Montour : un virage drastique dans la jurisprudence en matière de droits ancestraux
- 2023 – Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact : la majorité de la Cour suprême estime que la présomption de constitutionnalité ne peut sauvegarder la constitutionnalité d’une partie de la loi
- 2023 – La Cour d’appel de l’Ontario confirme de nouveau que seul un texte législatif clair, explicite et non équivoque peut écarter l’opposabilité du secret professionnel et du privilège relatif au litige
- 2022 – La qualité pour agir dans l’intérêt public : la Cour suprême réaffirme le cadre d’analyse de l’arrêt Canada (Procureur général) c. Downtown Eastside Sex Workers United Against Violence Society
- 2022 – Bilinguisme exigé? La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick se penche sur la nomination d’une lieutenante-gouverneure unilingue anglophone
- 2021 – Leçons de preuve, de procédure et de justice naturelle par le Tribunal administratif des marchés financiers
- 2021 – La paix, l’ordre, le bon gouvernement et… les changements climatiques : la Cour suprême articule la théorie constitutionnelle de l’intérêt national
Nouvelles
Autres publications
2022 – Commentaire sur la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Lussier) c. Ville de Montréal (arrondissement d’Outremont) – La révocation par le conseil d’arrondissement du mandat d’un membre du Comité consultatif d’urbanisme après qu’il a tenté de briguer la mairie constitue de la discrimination fondée sur les convictions politiques, Repères, EYB2022REP3493.
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