29 août 2024
Langlois célèbre un succès retentissant aux Best Lawyers in Canada 2025
60 fois félicitations aux Langlois reconnus
Geneviève Claveau
Avocate
Principaux domaines de pratique
Litige et règlement des différends, Droit public et administratif, Droit constitutionnel, Litige en valeurs mobilières, Enquêtes internes et réglementaires, conformité et crimes économiques
Geneviève Claveau exerce principalement dans les domaines du litige civil et commercial ainsi que du droit public, en première instance comme en appel. Elle agit autant dans des dossiers complexes relevant du droit constitutionnel, administratif, réglementaire et commercial que dans le cadre de différends contractuels. Elle intervient également en matière d’actions collectives liées aux valeurs mobilières et aux télécommunications.
Geneviève prend aussi part à la défense de sociétés et de particuliers dans le cadre d’enquêtes pénales, réglementaires et disciplinaires.
Après ses études en droit, Geneviève a occupé pendant deux ans le poste d’auxiliaire juridique auprès de l’honorable Nicole Duval Hesler, alors juge en chef du Québec.
Elle pratique le droit en français et en anglais.
- Devant la Cour d’appel du Québec et la Cour suprême du Canada, une entreprise de débardage qui exploite une installation maritime dans le cadre d’un litige portant notamment sur l’applicabilité et l’opérabilité de la Loi sur la sécurité privée quant à ses activités.
- Devant la Cour d’appel du Québec, la Société canadienne du cancer relativement à la constitutionnalité de l’encadrement législatif et réglementaire des cigarettes électroniques au Québec.
- Devant la Cour d’appel du Québec, deux organismes à but non lucratif dans le cadre de la contestation constitutionnelle de la Loi 21.
- Devant la Cour supérieure du Québec, deux organismes autochtones dans le cadre d’une contestation constitutionnelle de la Charte de la langue française.
- Une société de télécommunications canadienne dans le cadre d’une action collective portant sur les frais d’itinérance de données intentée pour le compte de consommateurs.
- Une société de courtage de valeurs mobilières en ligne dans le cadre d’une action collective ayant trait à la conversion de devises intentée par des consommateurs.
- Représentation de particuliers et de sociétés devant le Tribunal administratif des marchés financiers.
- Best Lawyers in Canada: Ones to Watch – Litige commercial, 2024-2025
- Jeune Barreau de Montréal, membre, depuis 2017
- La Société des plaideurs, membre, depuis 2019
- Comité de liaison avec le Tribunal administratif des marchés financiers, Barreau de Montréal, membre, depuis 2023
- Coauteure : « R. c. Montour : un virage drastique dans la jurisprudence en matière de droits ancestraux », 11 janvier 2024.
- Coauteure : « Commentaire sur la décision Quebec English School Boards Association c. Procureur général du Québec – La Cour supérieure déclare contraires à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés certaines dispositions modifiant la gouvernance scolaire anglophone », Repères, Éditions Yvon Blais, décembre 2023, EYB2023REP3693.
- Coauteure : « L’application de la Loi sur les valeurs mobilières aux phénomènes de cryptoactifs : regard sur la jurisprudence du Tribunal administratif des marchés financiers », Développements récents en litige de valeurs mobilières, Éditions Yvon Blais, vol. 538, 2023.
- Coauteure : « Renvoi relatif à la Loi sur l’évaluation d’impact : la majorité de la Cour suprême estime que la présomption de constitutionnalité ne peut sauvegarder la constitutionnalité d’une partie de la loi », 30 octobre 2023.
- Coauteure : « La Cour d’appel de l’Ontario confirme de nouveau que seul un texte législatif clair, explicite et non équivoque peut écarter l’opposabilité du secret professionnel et du privilège relatif au litige », 2 juin 2023.
- Coauteure : « La qualité pour agir dans l’intérêt public : la Cour suprême réaffirme le cadre d’analyse de l’arrêt Canada (Procureur général) c. Downtown Eastside Sex Workers United Against Violence Society », 20 juillet 2022.
- Coauteure : « Bilinguisme exigé? La Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick se penche sur la nomination d’une lieutenante-gouverneure unilingue anglophone », 27 juin 2022.
- Auteure : « Commentaire sur la décision Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (Lussier) c. Ville de Montréal (arrondissement d’Outremont) – La révocation par le conseil d’arrondissement du mandat d’un membre du Comité consultatif d’urbanisme après qu’il a tenté de briguer la mairie constitue de la discrimination fondée sur les convictions politiques », Repères, Éditions Yvon Blais, 2022, EYB2022REP3493.
- Coauteure : « Leçons de preuve, de procédure et de justice naturelle par le Tribunal administratif des marchés financiers », 19 août 2021.
- Coauteure : « La paix, l’ordre, le bon gouvernement et… les changements climatiques : la Cour suprême articule la théorie constitutionnelle de l’intérêt national », 16 avril 2021.
- Coconférencière : La position des tribunaux québécois à l’égard des cryptoactifs, dans le cadre du colloque La transformation de la finance par les cryptoactifs : analyse juridique comparée, organisé par la Chaire de recherche sur les contrats intelligents et la chaîne de blocs – Chambre des notaires du Québec et le Laboratoire international associé : contrats, sûretés et insolvabilité des consommateurs et des entreprises, Université Laval, Québec, 29 novembre 2024.
- Coconférencière : Meilleures pratiques – enquêtes internes, formation donnée à un client, Montréal, 30 novembre 2023.
- Coconférencière : L’application de la Loi sur les valeurs mobilières aux phénomènes de cryptoactifs : regard sur la jurisprudence du Tribunal administratif des marchés financiers, Développements récents en litige de valeurs mobilières 2023, Barreau du Québec, Montréal, 19 octobre 2023.
- Coconférencière : Arrêt Marcotte : enjeux constitutionnels en lien avec la LPC, Langlois Formation, webinaire, 8 décembre 2022.
J.D., Osgoode Hall Law School, 2016
LL. B., Université de Montréal, 2015