Droit du travail – Collection de droit 2013-2014, volume 8, Les Éditions Yvon Blais

En décembre 2025, le gouvernement du Québec a adopté des modifications substantielles au Code du travail, se dotant ainsi de leviers accrus pour encadrer l’exercice du droit de grève lorsque celui-ci est susceptible d’affecter de manière importante le bien-être de la population. Récemment, ce mécanisme inédit a été appliqué pour la première fois au Québec.

Le gouvernement fédéral a mis en place une politique d’intérêt public temporaire permettant à certains travailleurs étrangers temporaires au Québec d’obtenir un nouveau permis de travail pouvant aller jusqu’à 12 mois. Cette mesure vise à éviter la perte de statut des travailleurs engagés dans un processus de résidence permanente dans le cadre du PSTQ.

L’évaluation du coût total des travaux sur un chantier de construction peut être déterminante pour établir l’étendue des obligations du maître d’œuvre en matière de santé et de sécurité sur le chantier. Deux décisions du Tribunal administratif du travail mettent en lumière les critères retenus pour circonscrire cette notion.

Lorsqu’une police d’assurance est rédigée en termes clairs et non équivoques, les tribunaux doivent lui donner plein effet et s’abstenir d’en neutraliser les exclusions par le jeu des règles d’interprétation. C’est le rappel que fait la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Emond c. Trillium Mutual Insurance Co.

Le Tribunal administratif du travail a rendu une décision marquante à l’intersection du harcèlement psychologique, de la violence à caractère sexuel et de la réclamation pour lésion professionnelle, rappelant que les obligations de prévention de l’employeur ne s’arrêtent pas nécessairement à la porte de l’établissement, ni même à la fin officielle d’une activité sociale.

Dans l’arrêt UR Pride, la Cour d’appel de la Saskatchewan conclut que l’usage de la disposition dérogatoire de façon préemptive, c’est-à-dire avant qu’un tribunal n’examine la constitutionnalité de l’acte législatif, n’empêche pas une cour de rendre un jugement déclaratoire sur la conformité de l’acte aux droits et libertés couverts par la disposition dérogatoire.

Le gouvernement du Québec a annoncé des modifications au Règlement sur l’immigration qui entreront en vigueur, pour l’essentiel, le 17 décembre 2025. Elles auront des effets tangibles sur la gestion de vos travailleuses et travailleurs étrangers ainsi que sur vos recrutements à venir.

Le projet de loi no 10 a pour objectif de modifier la Loi sur la protection du consommateur en matière de vente de billets de spectacle et de contrats à exécution successive. Il touche plusieurs aspects relatifs aux obligations des commerçants dans différents contextes. Nous faisons un survol des principaux changements proposés.

La Loi visant à bâtir le Canada redéfinit les règles de réalisation de grands projets d’infrastructure en introduisant un processus d’approbation accéléré et simplifié. Bien qu’elle prévoie des consultations avec les peuples autochtones, ceux-ci ont exprimé des inquiétudes. Voici les grandes lignes de la loi, de même que les enjeux et perspectives pour les peuples autochtones.