Top 5 des raisons d’enregistrer sa marque de commerce

8 mars 2022

Au Canada, les droits sur une marque de commerce s’acquièrent d’abord et avant tout par l’usage. Quels sont donc les avantages de déposer une demande d’enregistrement pour chacune de ses marques de commerce?

 

1. Un droit exclusif pancanadien

Les droits conférés par l’usage d’une marque sont limités aux lieux où le propriétaire est en mesure de prouver ladite utilisation. À l’inverse, l’enregistrement d’une marque de commerce octroie au propriétaire le droit à l’usage exclusif de la marque en association avec les produits et services inclus dans la demande d’enregistrement. Ce droit exclusif s’étend partout au Canada, peu importe où la marque a réellement été utilisée. Par exemple, un fabricant de meubles qui vend ses produits uniquement dans la région de Montréal ne pourra prendre des mesures contre un concurrent qui utilise la même marque dans la région de Calgary, à moins de détenir un enregistrement.

Un enregistrement de marque de commerce est valide pour une période de dix ans et est renouvelable indéfiniment sur simple paiement des frais gouvernementaux. Le droit exclusif conféré par l’enregistrement peut donc s’étendre indéfiniment, tant que l’enregistrement demeure en vigueur.

 

2. Facilite la défense de la marque

Le certificat émis par le registraire au moment où une demande passe à l’étape de l’enregistrement confère une présomption de propriété et de validité à son propriétaire. Ainsi, une personne qui invoquerait que le propriétaire n’a aucun droit dans la marque devrait d’abord faire invalider l’enregistrement.

En pratique, il s’avère beaucoup plus efficace pour un propriétaire d’envoyer une mise en demeure à un concurrent afin d’exiger que cesse une utilisation illégale de sa marque de commerce en brandissant le certificat d’enregistrement. Sans certificat, le plaignant aura le fardeau de démontrer comment la marque a été utilisée, depuis quand et dans quels endroits pour défendre ses droits.

 

3. Maximiser la valeur de son entreprise

La propriété d’enregistrements ou de demandes d’enregistrement facilite grandement l’évaluation des actifs intangibles d’une entreprise. Aux yeux d’un acheteur ou d’un investisseur potentiel, un enregistrement offre l’assurance que les droits du propriétaire intellectuel de la cible sont adéquatement protégés. Face au risque sous-jacent lié à l’absence d’enregistrements, il s’avère beaucoup plus difficile d’accorder une valeur au portefeuille de marques d’une société.

Il peut donc s’avérer rentable de protéger ses marques de commerce dès le début de la vie d’une entreprise en déposant des demandes d’enregistrement. Ces efforts en amont seront récompensés lors de la phase de croissance de l’entreprise au moment de rechercher des investisseurs ou des acheteurs potentiels.

 

4. Bloquer les demandes subséquentes

Le registraire mène systématiquement une analyse relative à la confusion au moment d’analyser une demande d’enregistrement de marque de commerce. Si, de l’avis du registraire, une marque antérieurement produite au registre porte à confusion avec la demande sous analyse, le registraire émettra une objection. Si la personne ayant fait la demande est incapable de convaincre le registraire de l’absence de confusion, la demande sera ultimement réputée abandonnée et la marque ne pourra être enregistrée.

Ce faisant, le simple fait d’avoir produit une demande d’enregistrement pour sa marque permet de bloquer des concurrents potentiels sans avoir à lever le petit doigt.

Par contre, le propriétaire d’une marque n’ayant pas fait l’objet d’une demande d’enregistrement devra de manière proactive surveiller le registre et s’opposer aux demandes portant à confusion avec sa marque.

 

5. Commerce en ligne

Certains sites de commerce en ligne (ex. : Amazon®) exigent la démonstration que la marque associée aux produits que l’on souhaite vendre sur la plateforme est enregistrée ou fait l’objet d’une demande d’enregistrement. Il s’agit dans de nombreux cas d’une condition préalable pour pouvoir afficher les produits sur le site de vente.

En somme, même si le processus peut sembler fastidieux, le dépôt de demandes d’enregistrement pour chaque lancement d’une nouvelle marque de commerce demeure un outil à ne pas négliger pour assurer le positionnement de votre entreprise face à vos concurrents ou à des investisseurs et acquéreurs potentiels.