Ferroviaire

L’équipe du droit des transports de Langlois Avocats réalise des mandats en matière de transport ferroviaire. Nous comprenons les enjeux de cette industrie et représentons une clientèle variée, en matière contentieuse ou non, et nous maîtrisons les rouages particuliers des différents offices et agences régulant les acteurs en présence.

Nous émettons régulièrement des avis juridiques sur les droits et obligations des propriétaires de marchandises et des transporteurs en vertu de contrats de transport ferroviaire.

Notre équipe représente nos clients notamment dans le cadre des aspects suivants :

• Acquisition de terres pour le droit de passage;
• Litiges impliquant des compagnies de chemin de fer et des autorités de transit;
• Consultation publique;
• Construction et exploitation de chemins de fer;
• Consultations avec les autorités fédérales et provinciales;
• Demandes devant les organismes de réglementation;
• Processus de réglementation pour obtenir des certificats d’exploitation;
• Processus environnemental.