25 juin 2024
Langlois assiste les Entreprises Marchand & Frères dans sa vente à VINCI Construction
Dirigée par une équipe de professionnels chevronnés
Vincent Tremblay
Associé
Principaux domaines de pratique
Droit commercial et des sociétés, Droit immobilier, Droit de l'énergie et des ressources naturelles, Contrats commerciaux, Financement
Vincent Tremblay axe sa pratique sur le droit immobilier, le financement et le droit des sociétés. Il agit fréquemment à titre de conseiller d’affaires et stratégique, accompagnant ses clients tout au long du développement de leurs projets d’affaires, qu’ils soient de nature immobilière ou commerciale. De nombreux promoteurs immobiliers sollicitent régulièrement son expertise en ce qui concerne les structures d’entreprises (société en commandite, société par actions ou société de personnes), les structures de détention d’actifs (location, emphytéose, droit superficiaire ou pleine propriété) et les structures financières.
Il représente également sa clientèle lors de la mise en place de tout type de financement requis pour la réalisation d’un projet immobilier, qu’il s’agisse d’un financement d’acquisition, de construction, ou encore d’un financement à long terme. Dans les dernières années, il a souvent conseillé des entreprises à l’égard de la mise en place d’un syndicat bancaire pour financer tant leurs activités commerciales que leur portefeuille immobilier. Cette pratique diversifiée lui permet d’agir comme conseiller juridique autant pour des organismes gouvernementaux, des OSBL, des PME que des grandes entreprises.
Avant de se joindre au cabinet, Vincent a exercé le droit pendant quelques années au sein d’une société de financement d’entreprises. Passionné par le secteur immobilier et de la construction, il a participé à de nombreux projets immobiliers ou d’infrastructure majeurs partout dans la province. Il est à même de conseiller sa clientèle lors d’une vérification diligente, ce qui inclut tant la vérification des titres immobiliers que la rédaction des conventions-cadres entre partenaires d’affaires ou les différents actes requis lors de l’acquisition ou la vente d’actifs.
Vincent a notamment :
Énergie renouvelable
- Accompagné une entreprise spécialisée en développement de projets d’énergie renouvelable, notamment en procédant à la rédaction des contrats d’octroi d’option et des différents actes de propriété superficiaires requis aux fins du projet. Il a aussi réalisé la vérification diligente des immeubles visés par le projet et conseillé l’entreprise sur tous les aspects réglementaires et environnementaux.
Financement – Syndication bancaire
- Représenté et conseillé la syndication bancaire composée de prêteurs américains ayant financé, à hauteur de 2,1 G$ CA, l’acquisition par Blackstone d’un portfolio de Cominar comprenant 187 immeubles industriels situés au Québec.
Développement immobilier
- Représenté et conseillé un promoteur de projet récréotouristique dans le cadre de l’acquisition d’un terrain de 6 millions de pieds carrés en vue de construire plus de 600 chalets locatifs.
- Représenté un promoteur immobilier auprès de la Ville de Québec et du ministère de la Culture et des Communications dans le cadre de l’autorisation d’un projet d’ensemble immobilier de 50 logements résidentiels et commerciaux ainsi que de 50 unités d’habitations à courte durée dans le quartier historique du Vieux-Québec.
- Représenté un promoteur immobilier auprès du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques afin d’obtenir les autorisations requises pour la réalisation d’un projet de développement résidentiel de 500 unités, développé en trois phases.
Immobilier – Mise en place d’une société en commandite
- Assisté un groupe d’investisseurs dans la création d’une société en commandite, notamment quant à la structure juridique et à la transaction d’acquisition du terrain destiné à un projet de construction d’une résidence pour personnes âgées dans la région de Shawinigan. Ce projet, d’une valeur de plus de 70 M$, sera opéré sous la bannière du groupe Château Bellevue.
- Effectué la mise en place d’une société en commandite de six investisseurs pour un projet immobilier de 243 logements résidentiels dans la région de Québec. Ce mandat incluait également la rédaction de l’offre d’achat, la vérification diligente et l’acquisition de l’immeuble.
- Effectué la mise en place d’une société en commandite de deux investisseurs pour un projet immobilier de 182 logements résidentiels dans la région de Québec. Ce mandat incluait également la rédaction de l’offre d’achat, la vérification diligente et l’acquisition de l’immeuble.
Démembrement du droit de propriété
- Représenté et conseillé une société d’État dans le développement de plusieurs millions de pieds carrés de terrain à vocation industrielle, tant par le biais de droits emphytéotiques que de l’octroi de droit superficiaire.
Financement
- Procédé à la vérification diligente des multiples emprunteurs et coopératives impliquées ainsi qu’à l’élaboration et à la mise en place d’une structure de garanties jusqu’à hauteur de 500 M$ pour la Fédération des caisses Desjardins du Québec, la Banque Nationale du Canada et Financement agricole Canada dans le cadre de la mise en place des sûretés requises aux termes d’un financement d’importance consenti en faveur de Coop Avantis dans la province de Québec ainsi que hors province.
- Représenté et conseillé une entreprise du secteur de l’alimentation relativement à un refinancement de sa dette et de ses opérations, pour montant de 275 M$. Le syndicat bancaire obtenait des garanties au Québec, en Ontario et dans deux États américains distincts.
Immobilier – Réorganisation
- Représenté un promoteur immobilier spécialisé dans le logement social et universitaire pour ce qui est de sa réorganisation, incluant la création d’une fiducie d’utilité sociale.
Emphytéose
- Représenté un organisme public dans le cadre de la négociation et de la mise en place d’une convention d’emphytéose au centre-ville de Montréal.
Financement – Développement immobilier
- Analysé des garanties et mis en place une structure de financement de plus de 10 M$ dans la région de Québec pour un développement résidentiel de 490 unités.
Négociation et achat d’un terrain à vocation commerciale
- Accompagné une cliente et négocié pour elle avec les vendeurs les conditions pour l’achat d’un terrain à vocation commerciale. Il a effectué la vérification diligente ainsi que la mise en place de la structure d’entreprise et a rédigé, signé et inscrit l’acte de vente au registre foncier.
- Corporation des parcs industriels, membre du conseil d’administration, depuis 2021
- Chambre de commerce et d’industrie de Québec (CCIQ), membre, depuis 2020
- École du Barreau du Québec – programme professionnel, enseignement du droit des sûretés, 2017-2020
- Coauteur : « Les municipalités ont-elles le droit de percevoir des taxes foncières sur les équipements de centres de données? », 1er mars 2023.
- Coauteur : « La publication de votre bail commercial — Une protection à la portée de tous », 3 mai 2022.
- Coauteur : « De nouvelles règles relatives à l’imposition des transferts intergénérationnels : un gain important pour les petites entreprises », 15 octobre 2021.
- Coauteur : « Les impacts potentiels des modifications prévues au Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques sur les développeurs immobiliers », 4 août 2021.
- Coauteur : « Des développements concernant le lancement imminent d’appels d’offres en énergie renouvelable par Hydro-Québec totalisant 780 MW », 15 juillet 2021.
- Coauteur : « Commentaire sur la décision Société immobilière Duguay inc. c. 547264 Ontario Limited – La clause restreignant les usages commerciaux d’un immeuble se qualifie-t-elle de servitude réelle? : la Cour d’appel se prononce », Repères, Éditions Yvon Blais, juin 2020, EYB2020REP3062.
- Coauteur : « L’impact de la crise de la COVID-19 sur les baux commerciaux : les clauses importantes à examiner par les parties », 14 avril 2020.
- Auteur : « COVID-19 : mesures d’aide annoncées à l’intention des PME », 8 avril 2020.
- Coconférencier : Les contrats commerciaux, organisé par le Conseil du patronat du Québec, webinaire, 8 avril 2020.
LL. B., Université Laval, 2007