Tina Hobday
AssociéeTina Hobday pratique principalement dans les domaines du litige et de la gouvernance de régimes de retraite. Elle conseille des promoteurs et des administrateurs de régimes de retraite, incluant des régimes interentreprises et multijuridictionnels, sur divers sujets touchant les régimes de retraite. Plaideuse chevronnée, elle représente des clients devant divers tribunaux dans des litiges en matière de régimes de retraite, y compris devant les tribunaux administratifs et dans le cadre de procédures d’insolvabilité. En plus d’être chargée de cours à l’UQAM, elle agit régulièrement comme conférencière sur des sujets qui animent l’actualité touchant les régimes de retraite.
De plus, Tina pratique le droit administratif et public et possède une vaste expérience en droit professionnel et en éthique. Elle offre des conseils stratégiques à des ordres professionnels et les représente devant les tribunaux civils et administratifs.
Tina est la présidente sortante du Conseil régional du Québec de l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR) et est membre du Comité d’administration des retraites du régime de retraite de l’Université McGill. Elle a également été présidente de la Section nationale du droit des régimes de retraite et avantages sociaux de l’Association du Barreau canadien (2016-2017).
Bénévole active au sein de l’Université McGill depuis de nombreuses années, Tina y a notamment siégé comme présidente de l’Association des diplômés et comme membre du Conseil des gouverneurs.
En outre, l’expertise de Tina est reconnue par ses pairs depuis plusieurs années. Elle figure notamment au répertoire Chambers Canada depuis 2020 ainsi qu’à ceux de The Best Lawyers in Canada et de Benchmark Litigation Canada depuis 2017.
Répertoires juridiques
- Chambers Canada – Régimes de retraite et avantages sociaux, 2020-2024
- Canadian Legal Lexpert Directory :
- Gouvernance, 2017-2024
- Régimes de retraite et avantages sociaux, 2018-2024
- Avocate de l'année – Avantages sociaux, 2022
- Droit public et administratif, 2022
- Benchmark Litigation Canada :
- Étoile du litige, 2019-2024
- Étoile provinciale du litige, 2017-2018
- Best Lawyers in Canada :
- Gouvernance, 2017-2025
- Avantages sociaux, 2018-2025
- Avocate de l'année – Avantages sociaux, 2022
- Droit administratif et public, 2022
Autres
- Prix de reconnaissance pour bénévolat de l'ACARR, Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR), 2024
- Prix de reconnaissance pour services exceptionnels (Distinguished Service Award), Association des diplômés de l’Université McGill, 2020
- Prix James A. Robb pour temps et efforts consacrés à l'appui de la Faculté de droit de l’Université McGill, 2012
- Prix President of the Year Award, Association des diplômés de l’Université McGill, 2002
Associations professionnelles
Tina a siégé comme bénévole à de nombreux conseils et comités dans les domaines des régimes de retraite et du droit professionnel, incluant les suivants :
Régimes de retraite et avantages sociaux
- Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR) :
- Présidente du Conseil régional du Québec, 2021 et 2022
- Vice-présidente du Conseil régional du Québec, 2019 et 2020
- Membre du Conseil régional du Québec, depuis 2015
- Table d'expertise en retraite de Retraite Québec, membre représentante de l'ACARR, depuis 2020
- Université McGill, membre du Comité d’administration des retraites (CAR), depuis 2019
- Association du Barreau canadien, Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux :
- Présidente, 2016-2017
- Vice-présidente, 2015-2016
- Coprésidente du Comité sur la défense de l’intérêt et relations gouvernementales, 2011-2013
- Membre du Comité exécutif, depuis 2011
Droit professionnel et disciplinaire
- Barreau du Québec, membre du Conseil de discipline, 2009-2015
- Barreau de Montréal :
- Membre du Comité de liaison du Barreau de Montréal avec le Tribunal des professions, 2009-2012
- Membre du Comité des infractions, 2001-2004
Enseignement
- Université du Québec à Montréal, Département des sciences juridiques, cochargée de cours (Droit de la sécurité de la vieillesse et de la retraite), 2019, 2020, 2022 et 2024
Implications communautaires
Tina a siégé comme bénévole à de nombreux conseils, comités et groupes de travail, dont les suivants :
- Université McGill, membre du Conseil des gouverneurs, 2014-2019
- Association des diplômés de l'Université McGill :
- Présidente, 2012-2014
- Vice-présidente, 2010-2012
- Membre du Comité exécutif, 2007-2019
- Administratrice, 2004-2007
- Membre d’office du Conseil d’administration, 2000-2004
- Association des jeunes diplômés de l'Université McGill :
- Présidente, 2000-2004
- Vice-présidente de la programmation, 1999-2000
- Faculté de droit de l'Université McGill :
- Membre fondatrice du Comité consultatif des jeunes diplômés, 1998-2004
Activités professionnelles
- Chef du groupe de pratique en droit des régimes de retraite et des avantages sociaux du cabinet, depuis 2009
- Chef du groupe de pratique en droit professionnel et disciplinaire du cabinet, 2004-2019
- Membre du conseil d’administration du cabinet, 2011-2013
- Chef du secteur litige du cabinet à Montréal, 2005-2006
- Membre du Comité de recrutement universitaire, ainsi que responsable de ce comité et maître de stage pendant plusieurs années, 1997-2007
Au cours de sa carrière, Tina a publié de nombreux articles portant majoritairement sur les régimes de retraite et le droit professionnel. Voici des exemples.
Régimes de retraite et avantages sociaux
- Contributrice : « Employees entitled to $23.5 million after employer unlawfully withdrew bridging benefit from pension scheme, court holds », Lancaster House – Pension & Benefit Law, eAlert n° 135, janvier 2017.
- Auteure : « La Cour supérieure rappelle l’importance des communications en matière de régimes de retraite dans l’action collective contre IBM », 6 juillet 2016.
- Auteure : « Quebec – Leader of Pack or Lone Wolf », Benefits and Pensions Monitor, vol. 26, n° 4, p. 32, juin 2016.
- Coauteure : « Recours collectifs multijuridictionnels : la preuve dans un recours parallèle ne peut être aveuglément importée au Québec », 17 septembre 2015.
- Auteure : « Les régimes de retraite interentreprises sont transformés par le Projet de loi no 34 », 15 avril 2015.
- Auteure : « Pension deemed trust outranks secured creditor in Quebec decision », Commercial Insolvency Reporter, vol. 26, nos 3 et 4, p. 37, avril 2014.
- Auteure : « Les régimes de retraite et le congédiement injustifié », 20 janvier 2014.
- Auteure : « Nouveaux modes d’épargne-retraite – Les RPAC fédéraux et les RVER du Québec », L’Association du Barreau canadien, août 2012.
- Auteure : « Papiers White Birch : La Cour supérieure du Québec traite de l'applicabilité au Québec de la décision Indalex », À votre avantage – Bulletin de la Section nationale du droit des régimes de retraite et des avantages sociaux, Association du Barreau canadien, juillet 2012.
Droit professionnel et disciplinaire
- Coauteure : « Inspection professionnelle : un jugement d’intérêt pour les ordres professionnels », 4 novembre 2024.
- Coauteure : « L’inspection professionnelle : un outil pour bien encadrer ses membres et protéger le public », Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire, Éditions Yvon Blais, vol. 494, p. 351 à 401, 2021.
- Coauteure : « Le rôle du Tribunal des professions : véritable appel ou révision judiciaire déguisée? », 13 avril 2012.
- Coauteure : Précis de droit professionnel, Éditions Yvon Blais, livre de doctrine de plus de 250 pages, 2007.
Conférencière d’expérience, Tina est régulièrement appelée à donner des conférences et des formations et à prendre part à divers panels. La liste ci-dessous présente un échantillon des événements auxquels elle a participé.
Régimes de retraite et avantages sociaux
- Conférencière : La loi fédérale C-228 « Loi sur la protection des pensions » : enjeux, conséquences inattendues et solutions de rechange, dans le cadre des activités de la Table d’expertise en retraite de Retraite Québec, Montréal, 15 mars 2024.
- Coconférencière : From Québec with D'Amours: How can changes in Québec affect national retirement programs? [Du Québec avec D’Amours : Comment les changements au Québec peuvent-ils influer sur les régimes de retraite nationaux?], dans le cadre du Congrès national de l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR), Ottawa, 14 septembre 2023.
- Panéliste : Développements juridiques récents au Québec et au Fédéral: ce que les promoteurs et administrateurs de régimes de retraite devraient savoir, dans le cadre de la 56e Conférence annuelle canadienne sur les avantages sociaux de l’International Foundation of Employee Benefit Plans (IFEBP), Montréal, 12 septembre 2023.
- Conférencière : What’s New in Pensions and Benefits?, [Développements récents en matière de droit des régimes de retraite du Québec dans le cadre d’un panel pancanadien], webinaire organisé par la Section nationale du droit des régimes de retraite de l’Association du Barreau canadien, 14 juin 2023.
- Modératrice : Regard vers l’avenir des organisations, dans le cadre de la Conférence spéciale de l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR) intitulée Le rapport D’Amours, déjà 10 ans!, Montréal, 18 avril 2023.
- Modératrice : Décaissement 2.0 : Outil pour aider les Canadiens à cerner leurs besoins en matière de revenu de retraite?, dans le cadre de la Séance nationale de l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR), Montréal, 23 novembre 2022.
- Coconférencière : Développements juridiques – ce que les promoteurs et administrateurs de régimes de retraite devraient savoir, webinaire organisé par l’Association de la retraite et des avantages sociaux du Québec (ARASQ), 14 juin 2022.
- Modératrice : Current and Developing Legal Issues for Pension Plan Sponsors and Administrators [Questions juridiques actuelles et à venir pour les promoteurs et les administrateurs de régimes de retraite], dans le cadre du Congrès national de l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR) : Optimisme, évolution et réinvention – Trouver la voie du rétablissement et de la retraite, webinaire, 14 septembre 2021.
- Conférencière : Pensions Law Update [Développements récents en matière de droit des régimes de retraite du Québec dans le cadre d’un panel pancanadien], webinaire organisé par la Section nationale du droit des régimes de retraite de l’Association du Barreau canadien, 28 octobre 2020.
- Conférencière-panéliste : État des lieux sur la responsabilité fiduciaire, dans le cadre du Colloque sur l’investissement durable : solutions pratiques pour les caisses de retraite québécoises, organisé par l’Association de la retraite et des avantages sociaux du Québec (ARASQ), Montréal, 30 octobre 2019.
- Conférencière: What’s New for Quebec Employees in Ontario Registered Pension Plans [Développements récents en matière de droit des régimes de retraite du Québec], dans le cadre de la conférence Pensions and Benefits 16th Annual Hot Spots, organisée par l’Association du Barreau de l’Ontario, Toronto, 15 octobre 2018.
- Modératrice : Régimes de retraite – les chefs du CPQ et de la CSN partagent leurs visions respectives, événement organisé par le Conseil régional du Québec de l’Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite (ACARR), Montréal, 4 avril 2018.
- Conférencière : What’s New in Pensions and Benefits: Case Law and Regulatory Update [Développements récents en matière de droit des régimes de retraite du Québec dans le cadre d’un panel pancanadien], webinaire organisé par la Section nationale du droit des régimes de retraite de l’Association du Barreau canadien, 6 juin 2017.
- Conférencière : A Primer on Quebec Pension Law [Exposé sommaire des régimes de retraite au Québec], dans le cadre du Certificat sur le droit des régimes de retraite, Faculté de droit de Osgoode Hall, Toronto, 29 mars 2017.
- Conférencière : What’s New in Pensions and Benefits: Case Law and Regulatory Update [Développements récents en matière de droit des régimes de retraite du Québec dans le cadre d’un panel pancanadien], webinaire organisé par la Section nationale du droit des régimes de retraite de l’Association du Barreau canadien, 15 juin 2016.
- Conférencière : What You Need to Know Now: Pensions and Benefits Case Law and Legislation [Développements récents en matière de droit des régimes de retraite du Québec dans le cadre d’un panel pancanadien], webinaire organisé par la Section nationale du droit des régimes de retraite de l’Association du Barreau canadien, webinaire, 18 juin 2015.
- Conférencière : Outstanding Pension Deficits in Canadian Insolvencies [Déficits de régimes de retraite dans des insolvabilités canadiennes], dans le cadre de l’événement Benefits Without Borders – Global Pension and Employee Benefits Lawyers Conference, organisé par l’Association du Barreau canadien en collaboration avec l’Association du Barreau américain et l’Association internationale des avocats en droit des régimes de retraite et des avantages sociaux, Chicago, Illinois, 23 juin 2014.
Droit professionnel et disciplinaire
- Coconférencière : Inspection professionnelle : les valeurs et la prise de décision, dans le cadre de la formation Ordres professionnels : quelles valeurs encadrent vos décisions?, Langlois Formation, Montréal, 10 et 16 octobre 2024.
- Coconférencière : Quels risques doivent surveiller les ordres professionnels en 2022-2023? Saurez-vous naviguer entre les écueils?, Langlois Formation, Montréal, 5 et 12 octobre 2022.
- Coconférencière : L’inspection professionnelle : un outil pour bien encadrer ses membres et protéger le public, dans le cadre du colloque Développements récents en déontologie, droit professionnel et disciplinaire, organisé par le Barreau du Québec, webinaire, 7 mai 2021.
- Citée : « Quebec class action raising questions over DB pension liability following plan sponsor reorganization », Benefits Canada, article de Julius Melnitzer, 3 octobre 2024.
- Citée : « Régimes de retraite interentreprises : l’union fait la force », Avantages, article de Jean-François Venne, 24 juin 2024.
- Citée : « Politique de financement : réfléchir avant d’écrire », Conseiller.ca, article de Pierre-Luc Trudel, 8 mai 2018.
- Citée : « University can recoup pension payments over ‘unjust enrichment,’ court rules », The Lawyer’s Daily, article de Luis Millan, 15 novembre 2017.
- Citée : « A look at Quebec’s solvency changes one year on », Benefits Canada, article de Julius Melnitzer, février 2017.
- Citée : « Pension trust trumps creditor in Timminco », Canadian Lawyer InHouse, article de Jennifer Brown, février 2014.
Certificat en droit des régimes de retraite, Faculté de droit Osgoode Hall, York University, Toronto, 2012
Les techniques de plaidoirie, séminaire intensif, Sherbrooke, Québec, 1999
B.C.L., avec distinction, Université McGill, 1993
LL. B., avec distinction, Université McGill, 1993
MBA (partiel), Université McGill, 1988-1989
B.A., Littérature allemande, avec grande distinction, Prix de l’ambassadeur de la Suisse, Université McGill, 1988
Baccalauréat français, Série D, Collège Marie de France, Montréal, 1985