Jean-Simon Deschênes
Avocat, Associé - Québec
Jean-Simon Deschênes
Avocat, Associé - Québec
Jean-Simon Deschênes est associé et chef du groupe droit des affaires chez Langlois Avocats, en plus d’être membre du conseil d’administration du cabinet. Il représente les entreprises et les institutions dans le cadre de transactions commerciales de fusions, d’acquisitions, de réorganisations d’entreprises et de financement.
Il a conseillé et accompagné plusieurs clients canadiens et étrangers afin de mener à bien diverses transactions dans le domaine des technologies, du divertissement, de la propriété intellectuelle, du financement bancaire et des services professionnels.
Détails de la formation
Certificat d’introduction au droit chinois, China University of Political Science and Law (Beijing), 2006
LL. B., Université Laval, 2001
Distinctions
Prix Fidéides, catégorie Événement d’affaires de l’année, Chambre de commerce et d’industrie de Québec, 2017
Prix Événement de l’année, Cercle des ambassadeurs de Québec, 2017
Personnalité de la semaine Le Soleil / Radio-Canada, 2016
Domaines de pratique
- Contrats commerciaux
- Droit corporatif et droit des sociétés
- Droit d'auteur
- Droit des affaires
- Droit immobilier
- Financement des entreprises
- Franchise et distribution
- Fusions et acquisitions
- Gouvernance d'entreprise / Administrateurs et dirigeants
- Louage commercial
- Marques de commerce
- Propriété intellectuelle
- Transactions d'achat-vente
Industries
Équipes
Mandats représentatifs
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Financement bancaire ici et à l’étranger
Me Deschênes a représenté un groupe de deux prêteurs bancaires pour un financement d’une valeur de 75 000 000 $. Le mandat consistait notamment à rédiger la convention de crédit pour les deux prêteurs, effectuer la mise en place de sûretés au Canada et superviser la mise en place des garanties dans cinq (5) autres juridictions étrangères.
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Financement bancaire
Me Deschênes a représenté trois prêteurs bancaires dans le cadre d’une analyse des garanties totalisant 96 000 000 $. Le mandat visait à analyser les sûretés consenties par l’emprunteur en faveur des prêteurs et leur émettre une opinion sur leur validité et le caractère exécutoire de celles-ci, incluant notamment celle visée par un acte de fondé de pouvoir et diverses garanties spécifiques.
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Financement bancaire
Langlois a représenté trois prêteurs bancaires afin de mettre en place un financement de 170 000 000 $ nécessaire à l’exploitation d’une entreprise dans le domaine agricole. Le mandat visait notamment la rédaction des conventions de crédit, des conventions inter prêteurs également impliqués dans le mandat ainsi que la mise en place des garanties consenties par les 30 coemprunteurs qui exploitent une centaine de sites.
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Litige – Saisie-revendication
Dossier urgent afin de représenter les intérêts d’un vendeur impayé n’ayant plus accès aux biens qu’il a vendu afin d’obtenir une saisie-revendication permettant de reprendre les biens peu importe où ils se trouvent.
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Financement – Garanties au Canada et aux États-Unis
Conseiller une banque canadienne et la représenter dans la mise en place d’un prêt à terme de 900 000 $ pour une PME québécoise ayant une filiale américaine. Collaboration avec un cabinet d’avocats correspondant situé au Vermont pour la signature d’un cautionnement de 900 000 $ par la filiale ainsi que la publication d’un « General Security Agreement » sur ses actifs.
Publications
Articles
- 2022 – La relève d’entreprise : 5 erreurs à éviter
- 2021 – De nouvelles règles relatives à l’imposition des transferts intergénérationnels : un gain important pour les petites entreprises
- 2021 – ACEUM : un vent de changement en droit d’auteur
- 2021 – Les entreprises devront désormais divulguer le nom de leurs propriétaires véritables
- 2020 – L’affaire Heritage Handoff Holdings, LLC v. Ronald Fontanella ‒ L’importance des déclarations et garanties fondamentales en matière de fusions et acquisitions
- 2019 – Le gouvernement du Québec lance une consultation sur la transparence corporative
Nouvelles
- 2020 – Solina, TGOD et goPeer ont tous choisi Langlois afin de les assister dans leurs transactions commerciales
- 2019 – Rétrospective 2018 | 10 succès du groupe transactionnel de Langlois Avocats
- 2018 – Langlois Avocats est fier de souligner l’arrivée d’un nouvel associé dans son équipe de droit des affaires à Québec
Autres publications
2011 – Coauteur « Du souper de famille aux assemblées annuelles des actionnaires : les meilleures pratiques pour la gouvernance des entreprises familiales », Bulletin d’information juridique à l’intention des entrepreneurs et des décideurs, Numéro 9, 1er juin 2011.
2011 – Coauteur « Nouveau régime québécois des sociétés par actions », Bulletin d’information juridique à l’intention des acteurs du secteur des technologies de l’information et des communications, Numéro 4, 1er février 2011.