31 octobre 2024
Les développements récents en droit des assurances 2024
Présentée par le Barreau du Québec
Catherine Bourget
Associée
Principaux domaines de pratique
Assurance et réassurance, Droit de la construction et de l'infrastructure, Responsabilité du fabricant et droit de la consommation, Responsabilité professionnelle, Litige et règlement des différends
La pratique de Catherine Bourget porte principalement sur le droit des assurances et le litige civil, plus particulièrement la responsabilité civile et professionnelle. Elle représente divers professionnels dans des litiges variés et intervient fréquemment dans des dossiers de construction, où elle représente des professionnels et des entrepreneurs. Elle conseille aussi ses clients en matière de couverture d’assurance et agit fréquemment pour diverses sociétés d’assurance, autant en défense que dans le cadre de recours subrogatoires.
Catherine est une avocate plaidante reconnue pour sa capacité à diriger des dossiers complexes impliquant de nombreux intervenants ainsi que pour son approche orientée sur les résultats dans la gestion des litiges. Elle a plaidé des dossiers devant la Cour du Québec, la Cour supérieure et la Cour d’appel. Organisée et méthodique, elle sait mettre en place des stratégies taillées sur mesure, adaptées aux divers besoins de ses clients dans la gestion des litiges, incluant la négociation.
Elle s’implique activement dans la communauté juridique depuis le début de sa carrière. Elle a été membre du conseil d’administration du Barreau du Québec de mai 2022 à mai 2024 et elle est présentement membre du Comité des requêtes du Barreau du Québec. Elle a été membre du conseil d’administration du Jeune Barreau de Québec de 2017 à 2020 et a aussi siégé à divers comités du Barreau de Québec.
Catherine anime régulièrement des conférences en matière de droit des assurances et a rédigé plusieurs articles dans ce même domaine. Elle aime contribuer à la formation de ses clients. Elle participe activement à la formation des jeunes avocats en agissant à titre de mentore.
Responsabilité professionnelle
- Représente des architectes, des comptables et des courtiers immobiliers dans des litiges contestés.
- A représenté avec succès des courtiers immobiliers dans le cadre de divers procès en matière de responsabilité professionnelle.
Droit des assurances
- A représenté avec succès lors d’un procès un assureur dans un dossier de réclamation frauduleuse.
- A fait partie de l’équipe qui a représenté avec succès un assureur dans le cadre d’un arbitrage visant à récupérer des sommes auprès d’un réassureur.
Responsabilité civile
- A représenté avec succès en défense un assureur et son assuré dans un litige de plus de 2 M$ de dommages corporels découlant d’une intoxication au monoxyde de carbone.
- A représenté avec succès un entrepreneur dans le cadre d’un litige civil découlant d’un dégât d’eau.
- Best Lawyers in Canada: Ones to Watch – Droit des assurances, 2024-2025
- Tableau d’honneur de la faculté de droit de l’Université Laval, 2013
- Barreau du Québec :
- Membre du Comité des requêtes, depuis 2024
- Membre du conseil d’administration, 2022-2024
- Barreau de Québec :
- Membre du comité de liaison avec la Cour du Québec, 2019-2020
- Membre du comité de promotion des modes de prévention et de règlement des différends, 2017-2019
- Jeune Barreau de Québec :
- Membre du comité environnement, 2019-2022
- Seconde vice-présidente, 2019-2020
- Membre du conseil d’administration, 2017-2020
- Membre, depuis 2014
- Université Laval, membre du Comité de discipline, depuis 2018
- Entraide Jeunesse Québec, membre du conseil d’administration, 2015-2017
- Association des femmes d’assurance de Québec, membre, depuis 2014
- Coauteure : « Modifications en matière d’obligation de défendre en droit des assurances au Québec : le gouvernement adopte un règlement!», 29 juin 2022.
- Coauteure : « Modification de l’article 2503 C.c.Q. : une révolution dans le domaine de l’assurance au Québec», 3 aout 2021.
- Coauteure : « La pluralité des polices d’assurance : quel est le chemin parcouru depuis l’arrêt Family Insurance c. Lombard du Canada, [2002] 2 R.C.S. 695? », Développements récents en droit des assurances, vol. 505, Barreau du Québec, 2021.
- Coauteure : « Commentaire sur la décision Anderson c. Intact, compagnie d’assurances – L’importance de l’obligation de collaboration de l’assuré réaffirmée», Repères, avril 2020, EYB2020REP2977.
- Coauteure : « Commentaire sur la décision Murray c. 9197-5748 Québec inc. – La Cour supérieure se penche sur une requête en désaveu et interprète la notion de piège dans le contexte d’un vol en hélicoptère : leçons à tirer », Repères, avril 2019, EYB2019REP2723.
- Auteure : « Commentaire sur la décision 3091-5177 Québec inc. (Éconolodge Aéroport) c. Cie canadienne d’assurances générales Lombard – La détermination de la garde juridique aux fins d’application de l’exclusion "garde, direction ou gestion" en matière d’assurance responsabilité civile », Repères, janvier 2019, EYB2019REP2633.
- Coauteure : « Le privilège d’intérêt commun : un allié méconnu», 20 juillet 2018.
- Coauteure : « Chronique – Le privilège d’intérêt commun et la reconnaissance de ce privilège par les tribunaux québécois et canadiens », Repères, mai 2018, EYB2018REP2471.
- Coauteure : « Donner un "avis" sur les médias sociaux peut-il constituer de la diffamation?», 20 mars 2018.
- Coauteure : « Commentaire sur la décision Federal Construction inc. c. Congregation Kol Yaacov – Signification et lieu public consacré au culte : interprétation et réflexions », Repères, juin 2017, EYB2017REP2244.
- Coauteure : « Accident de ski : y a-t-il toujours un responsable?», 1er décembre 2016.
- Coauteure : « Commentaire sur la décision Lessard c. Centre de plein air du mont Kanasuta inc. – Accident de ski et principes applicables », Repères, novembre 2016, EYB2016REP2079.
- Coauteure : « Commentaire sur la décision Compagnie d’assurances Chartis c. SCE Électrique inc. – Le défaut de collaboration de l’assuré n’affecte pas le recours subrogatoire de son assureur », Repères, juillet 2016, EYB2016REP1982.
- Coauteure : « Décision récente de la Cour supérieure : le recours subrogatoire d’un assureur protégé», 11 mai 2016.
- Contributrice : « La portée de l’obligation de bonne foi de l’assureur dans le traitement des réclamations », Assurance de dommages – Deuxième Colloque, vol. 22, Éditions Yvon Blais, 2015.
- Contributrice : « Décisions récentes en matière d’acceptation des risques et de clauses d’exonération de responsabilité », Éditions Yvon Blais, juin 2014.
- Coconférencière : « Exclusion de couverture liée au risque de pollution dans les polices d'assurance responsabilité civile : rétrospective et guide pratique », Développements récents en droit des assurances et responsabilité professionnelle, Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec, 20 novembre 2024.
- Coconférencière : Le privilège relatif au litige : tendances récentes et aspects pratiques, dans le cadre du Congrès du Jeune Barreau de Québec, Québec, 10 mai 2024.
- Coconférencière : La pluralité des polices d’assurance : quel est le chemin parcouru depuis l’arrêt Family Insurance c. Lombard du Canada, [2002] 2 R.C.S. 695?, dans le cadre du Colloque des développements récents en droit des assurances, organisé par le Barreau du Québec, 2021.
- Coconférencière : L’assurance des copropriétés divises depuis l’adoption du projet de loi 141, dans le cadre du Colloque Droit de l’assurance, 4e édition, organisé par les Éditions Yvon Blais, Montréal, octobre 2019, et Québec, novembre 2019.
- Coconférencière : Les privilèges et la preuve : de la théorie à la pratique, dans le cadre de la Conférence des juristes de l’État : le retour, Québec, 20 juin 2019.
- Coconférencière : Colloque de droit des assurances : composer avec des personnalités atypiques, Langlois Formation, Montréal, 29 mars 2019.
- Contributrice : La portée de l’obligation de bonne foi de l’assureur dans le traitement des réclamations, dans le cadre du Deuxième Colloque Assurance de dommages, organisé par les Éditions Yvon Blais, Montréal, 2015.
- Contributrice : La gestion de l’instance – impact du nouveau Code de procédure civile, 2015.
LL. B., Université Laval, 2013
Session d’étude en droit international, profil international, Université de Genève, Suisse, 2012