Droit maritime

Dans la tradition du cabinet depuis sa fondation, l’équipe de droit maritime de Langlois Avocats possède une expertise inégalée au Canada. Maintenant comme avant, nous guidons l’évolution du domaine maritime. L’expérience et le savoir-faire de nos professionnels font d’eux des experts recherchés dans ce domaine hautement spécialisé.

Les professionnels de notre équipe ont développé une compréhension intégrée des intervenants du milieu et ils disposent d’un réseau de contacts sur tous les continents. Quotidiennement, nous accompagnons et conseillons notamment les transporteurs de marchandise canadiens et étrangers, transporteurs de passagers, armateurs, arrimeurs, exploitants d’installation maritime, expéditeurs, consignataires et manutentionnaires ainsi que les mutuelles d’assurance (P&I), les institutions financières et les entreprises du secteur énergétique au sujet des aspects juridiques de leurs opérations.

Que ce soit en matière de conformité réglementaire, de chaîne d’approvisionnement, de pollution environnementale, d’abordage, d’avarie commune, de sauvetage, de dommages aux biens ou aux personnes, nous intervenons rapidement et efficacement. L’expertise de nos professionnels couvre notamment les aspects suivants :

• Armement et contrats de travail
• Assurance maritime
• Avarie commune
• Collision, échouement et sauvetage
• Compétence fédérale exclusive en matière constitutionnelle sur la navigation, les bâtiments et navires (shipping)
• Contrat d’affrètement et charte-partie
• Contrat de transport de marchandise
• Conventions internationales
• Dommages à la cargaison
• Enquête des autorités réglementaires
• Environnement
• Exigences réglementaires
• Financement, hypothèques et exercice de garantie
• Pilotage
• Responsabilité civile et pénale
• Saisie de navire
• Sûreté du transport maritime
• Transport de passagers
• Vente et acquisition de navires commerciaux