Actualités | Page 2 sur 86 | Langlois Avocats

Publications

17 avril 2026

Demande d’accès à des documents ou demande d’avis juridique? La Commission d’accès à l’information trace la ligne

Dans une récente décision, la Commission d’accès à l’information doit déterminer si une demande adressée à la Chambre des notaires du Québec constitue une demande d’accès à des documents au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, ou si elle vise à obtenir un avis juridique.

Publications

16 avril 2026

Entre rigueur et pragmatisme : le projet de modernisation du régime des matières dangereuses au Québec

Le gouvernement du Québec a publié un projet de règlement modifiant le Règlement sur les matières dangereuses, une révision en profondeur d’un régime demeuré largement inchangé depuis la fin des années 1990. Il vise à moderniser la gestion des matières dangereuses en renforçant les mécanismes de contrôle, et devrait corriger certaines limites d’application du cadre actuel.

Publications

15 avril 2026

La Gérance de construction inspirée des modes collaboratifs

Peu d’intervenants ont eu l’occasion de concevoir des ouvrages en adoptant le mode de réalisation de projet intégrée. Plusieurs souhaiteraient se familiariser avec les concepts sous-jacents, sans nécessairement « faire le grand saut ». L’une des options s’appuie sur un mode bien connu : la Gérance de construction pour services et construction de type CCDC-5B.

Publications

27 mars 2026

Services assurant le bien-être de la population et droit de grève : une première au Québec

En décembre 2025, le gouvernement du Québec a adopté des modifications substantielles au Code du travail, se dotant ainsi de leviers accrus pour encadrer l’exercice du droit de grève lorsque celui-ci est susceptible d’affecter de manière importante le bien-être de la population. Récemment, ce mécanisme inédit a été appliqué pour la première fois au Québec.

Publications

25 mars 2026

Ottawa annonce une nouvelle voie de permis de travail transitoire pour certains travailleurs au Québec

Le gouvernement fédéral a mis en place une politique d’intérêt public temporaire permettant à certains travailleurs étrangers temporaires au Québec d’obtenir un nouveau permis de travail pouvant aller jusqu’à 12 mois. Cette mesure vise à éviter la perte de statut des travailleurs engagés dans un processus de résidence permanente dans le cadre du PSTQ.

Publications

24 mars 2026

Le traitement du coût d’acquisition et d’installation d’équipements de production aux fins de l’application de la LSST

L’évaluation du coût total des travaux sur un chantier de construction peut être déterminante pour établir l’étendue des obligations du maître d’œuvre en matière de santé et de sécurité sur le chantier. Deux décisions du Tribunal administratif du travail mettent en lumière les critères retenus pour circonscrire cette notion.