Introduction
Les premiers appels d’offres suivant l’adoption du projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives étaient impatiemment attendus par les promoteurs privés.
Entre l’appel d’offres A/O 2026-01, l’AP 2026-02 pour la sélection d’un partenaire privé du projet éolien Wocawson et l’entente de principe pour la refonte du Cadre de référence relatif à l’aménagement de parcs éoliens en milieux agricole et forestier (le « Cadre de référence »), le portrait du développement éolien du Québec des prochaines années se précise.
L’appel d’offres
L’appel d’offres A/O 2026-01 lancé récemment par Hydro-Québec vise de nouveaux projets éoliens pouvant être raccordés à son réseau intégré. Il porte sur un bloc de 5 TWh à 10 TWh d’énergie éolienne et sera réparti en trois rondes d’attribution, avec des dates de début de livraison ciblées prévues entre 2031 et 2038. Il prévoit également deux rondes de rééquipement, destinées à remplacer la production de parcs éoliens en service dont le contrat d’approvisionnement en électricité arrive à échéance d’ici 2038, avec des dates de début des livraisons respectivement ciblées avant 2036 et avant 2038.
La consultation publique s’est terminée le 27 février 2026, et l’ouverture des inscriptions pour la première ronde est prévue le 29 avril 2026. Les soumissions devront être déposées au plus tard le 26 février 2027 à 16 h (heure de Montréal). Cette première ronde est réservée aux nouveaux projets, tandis que les rondes deux et trois permettront également la participation de projets d’agrandissement de parcs existants.
Démarche d’acceptabilité sociale
Pour être admissible à l’appel d’offres, une soumission devra, en plus de s’assurer de l’admissibilité de certaines autres conditions du projet (telles que la taille et le type de projet, la durée et la date garantie de début des livraisons, la localisation, le raccordement, la technologie et l’expérience, les attributs environnementaux), démontrer par ailleurs que la faisabilité du projet et la démarche d’acceptabilité sociale sont, elles aussi, admissibles. Le soumissionnaire devra donc démontrer, au stade même de la soumission, sa capacité de déployer une démarche d’acceptabilité sociale, de même que le fait qu’il bénéficie de l’appui formel du milieu local qui accueillera le projet. De plus, le soumissionnaire devra démontrer que chaque collectivité locale qui administre le territoire où sera situé le projet de parc recevra une compensation annuelle de 6 227 $ par MW installé sur son territoire.
Hydro-Québec précise par ailleurs, au document d’appel d’offres, s’attendre à ce que les soumissionnaires « s’inspirent des meilleures pratiques en matière d’information et de consultation des Communautés autochtones potentiellement concernées par le projet ».
Développement éolien en zone agricole
À la suite de sa demande de suspension du lancement de l’appel d’offres le 26 mars 2026, l’Union des producteurs agricoles (UPA) a annoncé avoir conclu avec Hydro-Québec une entente de principe visant à encadrer davantage le développement éolien en zone agricole. Cette entente devrait notamment mener à une nouvelle mise à jour du Cadre de référence, dont la dernière révision remonte à novembre 2021 et auquel on réfère toujours, pour l’instant, dans le document d’appel d’offres.
Dans ce contexte, les promoteurs comprendront que l’adhésion du milieu d’accueil et la prise en considération des enjeux propres aux terres agricoles seront plus que jamais déterminantes, tant pour l’admissibilité que pour la sélection de leurs projets.
Conclusion
Avec le rôle élargi d’Hydro-Québec dans le développement éolien au Québec, la Ronde 1 de cet appel d’offres précise aux promoteurs les territoires visés pour le développement éolien. En ciblant le sud de la province, il est à anticiper que l’implantation des projets devra s’effectuer dans des environnements plus peuplés, et comprendra certainement son lot de défis. Dans ces circonstances, la mise à jour du Cadre de référence offre une belle occasion aux acteurs publics d’orienter les promoteurs quant à certaines balises pour le développement de leurs projets en territoire agricole et forestier, considérant les cadres légal et social complexes et, à certains égards, polarisés.